Les syndicats constatent que le suivi de l’accord du 11 juillet dernier est ralenti et craignent sa remise en cause en raison du retard pris dans la transposition législative et réglementaire préparée par la DGCL.

Cependant, les employeurs soulignent que la mise en oeuvre de l’accord par les collectivités territoriales peut, dans le cadre du dialogue social local, ne pas attendre la transposition et intervenir dès le 1er janvier 2025.

Les syndicats regrettent que les garanties statutaires, notamment la garantie décès figurant dans l’accord de l’État, ne puissent pas s’appliquer aux agents territoriaux et disent se sentir trahis.

Il faut rappeler que l’État a négocié un accord spécifique en raison de son statut d’auto-assureur, ce qui n’est pas le cas des petites et moyennes collectivités.

Les syndicats s’interrogent sur les marges de manoeuvre dont les employeurs disposent pour améliorer le volet santé de l’accord.

Les élus présents soulignent l’absence de visibilité financière concernant cette question et proposent qu’un diagnostic soit effectué au préalable.

Tous soulignent la puissance de la pression de la coordination des mutuelles sur les centres départementaux de gestion et sur certaines collectivités locales pour ralentir la mise en oeuvre de l’accord en santé et en prévoyance.

Mais tous conviennent de la nécessité d’organiser une campagne de communication auprès des élus comme des agents pour les rassurer sur la possibilité de mettre en oeuvre l’accord.

Les syndicats sont unanimes pour demander un effort de participation supplémentaire aux employeurs territoriaux concernant la garantie santé.

Les employeurs proposent qu’un dispositif de formation spécifique assuré par le CNFPT soit mis en oeuvre à partir d’un cahier des charges.

Tous soulignent que les employeurs territoriaux réunis en CET font le maximum pour informer leurs adhérents, mais ne pourront jamais se substituer à eux.

Des dispositions législatives concernant notamment le fonds national de prévention en santé seront nécessaires et pourront être introduites dans la loi de modernisation de la fonction publique.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)