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27 janvier 2007 6 27 /01 /janvier /2007 08:34

 

Au cours de l´année 2006, la C.N.R.A.C.L a régulièrement informé les collectivités territoriales sur les obligations liées au droit à l´information des actifs sur leur retraite et sur les modalités de sa mise en application.

 

Aussi, comme vous le savez, deux services sont ouverts depuis plusieurs mois vous permettant l´alimentation des comptes de droit de vos agents :

 

- le service " Gestion des carrières CNRACL " : vous y retrouvez exclusivement le portefeuille des agents nés en 1957 pour alimenter leur compte des données de carrière, indispensables à l´élaboration du relevé de situation individuelle (RSI).

 

- le service " Pré liquidation de pension CNRACL " : seuls les agents nés en 1949 y figurent, vous y effectuez la reprise des données de carrière et la saisie des éléments spécifiques à la production des estimations indicatives globales (EIG).

Pour l´envoi des premiers RSI et EIG à vos agents, en 2007, l´alimentation de leur compte de droit ne pourra s´effectuer que jusqu´au 31 mars 2007.

 

Pour ce faire, trois modalités de transmission des données vous sont proposés pour les deux services :

 

- modalité 1 : saisie directement sur la plateforme e-services,

- modalité 2 : pré alimentation de l´application de saisie par l´envoi d´un fichier incomplet composé des données extraites de votre système d´information, suivie d´une saisie permettant la validation des données transmises et l´apport des données manquantes,

- modalité 3 : intégration de toutes les données carrière directement dans le système d´information de la CNRACL par envoi d´un fichier complet, complétée d´une saisie pour les données familiales, bonifications et indices. Ce vecteur 3 est ouvert depuis le 8 janvier.

Début janvier, les premiers chiffres disponibles font état de moins de 15 000 dossiers traités, soit environ 20% de l´objectif à atteindre pour les RSI. Pour les EIG, seulement 4% des dossiers ont été traités.

Ce constat à moins de 3 mois de l´échéance incite la CNRACL à relancer les collectivités.

Ne pas enregistrer les données dans les délais, n´est pas sans conséquence. Les agents pour lesquels aucune donnée n´aura été saisie, recevront bien des feuillets de RSI et d´ EIG mais ils ne comporteront que la mention " à ce jour, les données vous concernant ne peuvent être restituées dans le document qui vous est transmis ".

D´autre part, que ce soit pour la constitution des relevés de situation individuelle (génération 1957 accessible sur le service " gestion des carrières CNRACL ") ou l´élaboration des estimations indicatives globales (génération 1949 accessible sur le service " pré liquidation de pension CNRACL ") nous vous recommandons, pour cette première année, de privilégier les modalités 1 et 2.

L´utilisation de la modalité 3, ouverte le 8 janvier, est possible mais nécessite que vous soyez certain de l´avancée de votre dispositif informatique et de l´exhaustivité des données. La mise en place très récente de ce nouveau vecteur peut nécessiter des ajustements qui pourraient être incompatibles avec les délais restants pour cette première année.

En outre, il ne vous dispensera pas de la saisie sur la plateforme, des données familiales, bonifications et situations indiciaires nécessaires aux EIG.

Enfin, vous avez dû constater qu´en fin de procédure d´enregistrement des données de carrière, il vous est demandé d´envoyer les dossiers complétés à la CNRACL ou au Centre de Gestion (CDG). Si vous êtes une collectivité territoriale et que vous travaillez avec un CDG, avant toute décision, assurez-vous que votre CDG accepte de les recevoir. Cette précaution évitera la transmission et la réception tardives de dossiers à la CNRACL.

Pour faciliter votre saisie, la CNRACL met à votre disposition plusieurs aides :

- une aide en ligne très détaillée pour chaque service, accessible à partir de n´importe quel écran de saisie,

 

- des diaporamas commentant les écrans de saisie des services (http://cdc.retraites.fr/default.asp?chap=4)

 

- un guide technique " reprise d´antériorité, pré liquidation, liquidation " (http://cdc.retraites.fr/cnracl/default.asp?chap=2&ref=9) - source CNRACL

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