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8 janvier 2008 2 08 /01 /janvier /2008 18:22

Le nouveau dispositif de la formation des territoriaux sera en 2008 au coeur des préoccupations des DRH. En effet, les décrets d'application de la loi du 19 février 2007 paraîtront dans le courant du premier semestre pour une mise en oeuvre dès le mois de juillet. Au chapitre de la formation obligatoire, les formations initiales d'application réservées aux cadres au moment de leur recrutement disparaissent pour laisser la place à des formations plus courtes, étalées sur la carrière et mieux adaptées aux parcours individuels. Grande nouveauté, les agents de catégorie C bénéficieront aussi de ces formations. Et comme ceux-ci constituent près de 80% des effectifs de la fonction publique territoriale, il faudra que le CNFPT étoffe très rapidement son offre de formation. Au titre de la formation facultative, dite "tout au long de la carrière", l'entrée en vigueur le 21 février de l'utilisation du droit individuel à la formation (DIF) suscite des interrogations sur son usage par les agents territoriaux et donc son financement. Au titre du DIF, les agents bénéficieront de vingt heures de formation par an, cumulables sur six ans. Ils devront suivre des actions inscrites au plan de formation. Celui-ci programme les actions de formation à moyen terme des agents de la collectivité. Autan dire son importance. Mais les organisations syndicales déplorent que beaucoup de collectivités ne le mettent pas en œuvre, bien qu'il soit obligatoire dans les textes.


Autre problématique, le dialogue social devrait s'imposer comme l'un des sujets de l'année 2008, avec les élections professionnelles qui à l'automne désigneront de nouveaux représentants du personnel. D'ici là, le pouvoir d'achat continuera sans doute à occuper une place prépondérante dans les revendications des organisations syndicales, avec en toile de fond les discussions sur les salaires dans la fonction publique.


Les collectivités poursuivront le travail entamé en 2007 sur les avancements de grade. Elles se sont en tout cas rendu compte que la réforme initiée par la loi du 19 février 2007 impacte profondément leurs dispositifs RH.


Alors qu'elles n'ont pas fini de digérer les changements initiés par la loi de février dernier, les collectivités locales doivent s'attendre en 2008 à l'annonce de nouvelles réformes. En effet, le 1er octobre, le gouvernement a lancé une vaste concertation, qui doit déboucher en mai sur la rédaction d'un livre blanc. Avec son pacte "service public 2012", le chef de l'Etat a veillé au préalable à tracer les grandes orientations qu'il souhaite pour la fonction publique. Y figure en bonne place la volonté d'une plus grande mobilité entre les secteurs public et privé.


En marge des chantiers de fond, quelques rendez-vous ponctuels sont attendus, comme la publication du décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux prévue pour le printemps. Et bien sûr les élections municipales, qui donneront le coup d'envoi du "mercato" touchant les postes de direction dans la plupart des collectivités locales. Le mouvement devrait prendre une ampleur inégalée avec l'abaissement des seuils de fonctionnalité à 2.000 habitants. En outre, il ne fait aucun doute que la désignation des nouveaux exécutifs posera une nouvelle fois la question de la place des ressources humaines dans la palette des outils de la gestion publique locale (Rédacteur : Thomas Beurey / Projets publics  - revue de presse article LOCALTIS).

 

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7 janvier 2008 1 07 /01 /janvier /2008 18:14

 

Le décret sur les emplois fonctionnels est enfin paru. Ses dispositions sont applicables depuis ce 1er janvier 2008. Publié au Journal officiel du 28 décembre 2007, ce décret modifie les dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.


La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ayant abaissé le seuil de création de certains emplois de direction administratifs et techniques dans les communes et dans les EPCI à fiscalité propre, le pouvoir réglementaire prend acte de cette réforme.


Il modifie en conséquence les décrets relatifs aux emplois administratifs et techniques de direction, ainsi que les décrets relatifs à l'échelonnement indiciaire de ces emplois, à la prime de responsabilité et à la NBI.

 

Par ailleurs, ce décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 permet également le recrutement direct, par contrat, pour pourvoir aux emplois de directeur et directeur adjoint des CCAS et CIAS, sous réserve que l'importance de leur budget et le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent d'assimiler ces établissements à des communes de plus de 80.000 habitants.

Enfin, le pouvoir réglementaire modifie certains statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie A pour permettre :

 

- aux administrateurs d'occuper des emplois de DGS de communes ou d'établissements publics locaux de plus de 40.000 habitants, contre 80.000 habitants jusqu'à présent ;


- aux attachés principaux d'être nommés DGS des communes de plus de 2.000 habitants (contre 5.000 actuellement) ;

 

- aux directeurs territoriaux d'exercer les fonctions de directeur d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10.000 habitants (contre 20.000 actuellement) ;

 

-  aux ingénieurs et ingénieurs principaux d'occuper l'emploi de DGST des villes et des EPCI à fiscalité propre de 10.000 à 40.000 habitants ;


- aux ingénieurs principaux d'occuper l'emploi de DGST des villes et des EPCI à fiscalité propre de 40.000 à 80.000 habitants ;

 

- aux ingénieurs en chef d'occuper l'emploi de DGST des villes et des EPCI à fiscalité propre de plus de 40.000 habitants contre 80.000 actuellement.

 

 

Références : décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale (Rédactrice : Isabelle Béguin / Cabinet de Castelnaut - revue de presse articles LOCALTIS).

 

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6 janvier 2008 7 06 /01 /janvier /2008 18:10

L'une des bonnes nouvelles de 2007 pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) aura été de voir son collège employeur être "pour la première fois consulté par le gouvernement sur des mesures salariales", conformément à ce que prévoit la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. La mauvaise nouvelle ? Que cette "première tentative" n'ait guère été renouvelée, "d'autres voies de consultations" ayant été privilégiées au cours des derniers mois. Et ce, alors même que la ministre Michèle Alliot-Marie réaffirmait fin octobre devant le CSFPT que "le collège employeur serait pleinement partie prenante de la réforme en cours et des négociations salariales dans la fonction publique". C'est ce qu'a rappelé ce 9 janvier le président du CSFPT, Bernard Derosier, à l'occasion de la cérémonie des vœux de cette instance. Se projetant sur 2008, Bernard Derosier a estimé que "tout ce qui va s'articuler autour de la question du pouvoir d'achat des fonctionnaires donnera incontestablement lieu à des mouvements, des actions". Et de prévenir que sur ce sujet, à partir des conférences sociales mises en place par le gouvernement et du livre blanc qui devrait en découler, le CSFPT "ne restera pas muet".


Passant en revue les autres enjeux ou rendez-vous de 2008, Bernard Derosier a naturellement évoqué les élections municipales et cantonales, mais aussi les élections professionnelles (comités techniques paritaires, commissions administratives paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités), dont le premier tour devrait avoir lieu le 6 novembre, pour un second tour en décembre. En rappelant que ces élections "auront des conséquences pour la représentation des uns et des autres au sein du CSFPT". Le président du conseil général du Nord a par ailleurs mentionné la question de "l'attractivité des carrières", la mise en œuvre de la nouvelle organisation de la formation professionnelle ou les éventuelles suites qui seront données aux annonces présidentielles liées à un contrat de droit privé. Sans oublier le train habituel des projets de décrets que le CSFPT devra examiner. D'ores et déjà, six textes ont été inscrits à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière.

 

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22 décembre 2007 6 22 /12 /décembre /2007 15:28

Selon une note de l'Inspection générale des Finances (IGF) citée par le Canard Enchaîné de mercredi, le nombre de fonctionnaires
partant à la retraite en 2008 a été calculé sur la base d'un "inventaire à la Prévert" et résulte de « nombreuses approximations ». mercredi. Il s’agit d’un rapport confidentiel remis en octobre à François Fillon et révélé par l'hebdomadaire satirique. "Les estimations remises par les ministères à la mission d'enquête sur la période 2008-2012 sont encore plus sujettes à caution, les ministères ayant eu très peu de temps pour les établir quand ils ne s'étaient jamais livrés à l'exercice", poursuit l'IGF. Selon Le Canard enchaîné, ce rapport avait été commandé à l'IGF le 18 juin dernier par M. Fillon afin de permettre d'appliquer "l'objectif gouvernemental de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur deux".

Source: www.secetaire-de-mairie.org (à visiter sans modération)

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20 décembre 2007 4 20 /12 /décembre /2007 16:50


Les indicateurs de survie du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) sont passés du rouge à l'orange, lors d'un conseil d'administration qui a eu lieu le 7 novembre dernier.


Destiné à collecter les contributions des administrations ne remplissant pas l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés, cet organisme était mal en point à la fin de l'été avec un directeur démissionnaire et une présidente remerciée. Le voilà depuis début novembre doté d'une nouvelle équipe dirigeante.


Mais là n'était pas la seule cause de son mauvais état de santé. En plus de collecter l'argent, le FIPHFP a aussi pour mission de le redistribuer en faveur du maintien dans l'emploi ou du recrutement de personnes handicapées. Dans ce domaine, il s'est avéré peu dispendieux. Face à son dysfonctionnement lié à de multiples facteurs, le ministre et le secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, Éric Woerth et André Santini, ont lancé l'idée d'exonérer les administrations de leurs contributions 2008. Le patient devenait moribond. Une décision jugée " contraire à la loi " et vivement dénoncée par le Comité d'entente des personnes handicapées qui demandait, fin septembre, le maintien de cette contribution. C'est désormais chose faite, la décision ayant été annoncée lors dudit conseil d'administration et figurant dans son procès-verbal.


Voilà donc le FIPHFP en rémission, ce qui ne veut pas dire qu'il a recouvré tout son tonus. Les associations demandent toujours en effet une révision du décret fondateur de l'organisme afin qu'il puisse être saisi directement par les premiers concernés : les personnes handicapées elles-mêmes, ce qui demeure impossible aujourd'hui. L'état du patient reste donc à surveiller (Extrait tiré du magazine Faire Face n°659 - décembre 2007 Valérie Di Chiappari).


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17 décembre 2007 1 17 /12 /décembre /2007 16:36


Réuni en séance plénière le 28 novembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé la nouvelle architecture des formations obligatoires issue de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Les textes doivent maintenant être examinés par le Conseil d'Etat.

 

A partir du 1er juillet 2008, les formations d'intégration et de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière remplaceront les "formations initiales d'application" qui existaient auparavant pour certains cadres d'emplois seulement.

 

Un autre projet de décret, également pris en application de la loi du 19 février 2007, a reçu un avis favorable. Il tend à permettre aux départements et aux régions de s'affilier à un centre de gestion de la FPT, pour les personnels TOS transférés de l'Education nationale.


Le projet de décret révisant le régime des mises à disposition a, en revanche, fait la quasi unanimité contre lui. Il prévoit par ce dispositif, notamment, l'entrée de personnels de droit privé dans les collectivités locales.


Les modifications concernant la formation sont importantes et les collectivités vont avoir du pain sur la planche :


La formation d'intégration suivie pendant la première année suivant la nomination sera d'une durée de 5 jours. Elle pourra être rapidement suivie de la formation de professionnalisation au premier emploi dispensée dans les deux années suivant la nomination et dont la durée sera comprise entre 5 et 10 jours pour les agents de catégorie A et B et 3 et 10 jours pour les agents de catégorie C.


A l'issue de cette formation, le fonctionnaire devra suivre entre 2 et 10 jours de formation de professionnalisation tout au long de la carrière par période de 5 ans. Par ailleurs, dans le cas où il accède à un poste à responsabilité, il devra suivre dans les 6 mois suivant sa nomination, une formation de professionnalisation d'une durée de 3 à 10 jours.


Echappent à ce schéma général : les cadres A+ (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et conservateurs territoriaux des bibliothèques), pour lesquels une formation initiale dite d'application, effectuée en école, est prévue, ainsi que les fonctionnaires des filières sapeurs-pompiers et police municipale compte tenu des dispositions spécifiques qui leur sont applicables en matière de formation professionnelle obligatoire.


Il ne reste plus qu'à attendre l'examen par le Conseil d'Etat et la parution des décrets ... les collectivités peuvent d'ores et déjà se pencher sur la mise en place de ce nouveau système et sa gestion ! (source LDC)

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