Le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la base de l'évaluation professionnelle de l'agent concerné effectuée dans le cadre de l'entretien professionnel annuel.

En l'espèce, le montant théorique du CIA correspondant au grade d'attaché principal en services déconcentrés est de 1 700 euros.

Il ressort du compte rendu de l'entretien professionnel au titre de l'année 2019 de Mme A, réalisé le 27 mai 2020, que l'intéressée a atteint l'un des trois objectifs qui lui avaient été assignés au titre de l'année de référence, les deux autres étant " devenus sans objet ", que toutes ses compétences professionnelles sont évaluées aux niveaux " excellent " ou " très bon ", que l'appréciation littérale retient qu'elle " est une collaboratrice de qualité dont les missions actuelles ne permettent pas d'exploiter toutes les qualités professionnelles ".

En outre, son niveau d'appréciation général est " excellent ". Dans ces circonstances, et alors que le montant de son CIA est de près de 30 % inférieur au montant théorique correspondant à son grade, Mme A est fondée à soutenir que l'administration a commis une erreur manifeste d'appréciation en fixant son CIA à 1 205,44 euros au titre de l'année 2020.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

* Sera-t-il possible vis-à-vis du contrôle de la légalité de verser en plusieurs fractions cette prime sur 2023 et 2024 ?

Oui, le projet de décret prévoit expressément que la prime de pouvoir d’achat peut être versée en une ou plusieurs fractions. Les délibérations prévoyant le versement d’une partie de la PPA en 2023 et de son solde en 2024 n’appelleront ainsi pas d’observations de la part des services chargés du contrôle de légalité.

* Le texte des décrets FPE et FPT fait mention de plafonds dans les barèmes, cela signifie-t-il que les collectivités ont la possibilité d’une différenciation selon chaque tranche de rémunération, par exemple en fonction de revalorisations de RIFSEEP déjà effectuées ? 

Non, le projet de décret prévoit que les agents publics de la FPT éligibles peuvent bénéficier, en fonction du niveau de leur rémunération, d’un montant de PPA fixé par les organes délibérants dans la limite d’un montant plafond. Un barème prévoit les différents niveaux de rémunération ainsi que les plafonds de la PPA correspondants.

Aucune disposition du projet de décret n’a pour objet ou pour effet de permettre aux organes délibérants de définir eux-mêmes les critères d’attribution de la PPA. Le décret ne permet pas aux organes délibérants de moduler le montant de la PPA, au sein d’un même niveau de rémunération, selon des critères qu’il choisit. Une délibération fixant d’autres critères de modulation que celui prévu par le décret serait susceptible d’être annulée par la juridiction administrative.

Le montant de la PPA est défini en fonction uniquement de la rémunération de l’agent et ne peut être réduit qu’à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi de l’agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

* Est-ce qu’une compensation de la part de l’État est envisageable concernant le personnel FPH des foyers départementaux de l’enfance ?

Les agents sont éligibles à la PPA quelle que soit leur position statutaire dès lors qu’ils sont employés et rémunérés au 30 juin 2023. Sont exclus les agents en disponibilité ou en congé parental, positions n’ouvrant pas droit à rémunération à cette même date. Dans les foyers départementaux de l’enfance :

-    Les agents relevant de la fonction publique hospitalière qui sont mis à disposition demeurent rémunérés par leur employeur hospitalier d’origine. Il appartient dès lors à leur employeur hospitalier de leur verser la PPA.

-    Les agents relevant de la fonction publique hospitalière qui sont détachés dans un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale sont rémunérés par le département. Il appartient dès lors au conseil départemental d’instituer par délibération la PPA afin qu’ils puissent en bénéficier.

* Est-il possible que dans le cadre de la prochaine loi de finances, la prime FPT ne soit plus chargée, ni imposable ?

Non, le projet de loi de finances pour 2024 ne prévoit pas de désocialiser et défiscaliser la PPA  et versée aux agents des trois fonctions publiques.

* Existe-t-il un risque de voir cette prime transformée en indemnité à l’image du CTI ?

Il s'agit d'une prime exceptionnelle qui n'a pas vocation à être transformée en CTI.

Une note d’information de la DGCL sera diffusée concomitamment à la publication du décret portant création d’une PPA pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

Aux termes de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " L'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct, qui donne lieu à un compte rendu () ". Aux termes de l'article 4 du décret du 20 mai 2014 également visé ci-dessus, les fonctionnaires de l'Etat relevant de cette loi : " peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. / Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé. () Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre ". En vertu de l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2014 visé ci-dessus, ce complément indemnitaire annuel, pour les adjoints administratifs de l'Etat exerçant des fonctions du groupe 2 en services déconcentrés, est plafonné à 1 200 euros.

En l’espèce, le garde des sceaux, ministre de la justice, motive le refus d'accorder à Mme C, épouse A 200 euros au titre du complément indemnitaire annuel par la limite constituée par l'enveloppe budgétaire régionale disponible. Il soutient avoir accordé à l'intéressée le même montant que celui accordé à ses collègues dont l'évaluation était comparable à la sienne, alors que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la base de l'évaluation professionnelle de l'agent concerné qui doit être effectuée dans le cadre de l'entretien professionnel annuel.

Il ressort des mentions de l'entretien d'évaluation de Mme C épouse A au titre de l'année 2020 qu'elle est allée au-delà de l'objectif assigné et que sa manière de servir est appréciée comme d'un niveau excellent au niveau technique et très bon en termes d'adaptabilité. Son niveau de contribution à l'activité du service est également évalué comme excellent en termes de capacités à s'investir et de sens du service public et très bon pour ce qui concerne le partage de l'information. Son niveau d'autonomie et de sens des initiatives est évalué comme excellent, ses capacités à rendre compte et travailler en équipe sont évaluées à un niveau très bon. Les observations générales de son supérieur hiérarchique soulignent ses nombreuses qualités professionnelles, ses capacités d'assimilation, son dynamisme, son sens de l'adaptation et son aptitude à la polyvalence.

Il est noté que " travaillant avec sérieux et implication, Madame C épouse A a exprimé une solidité professionnelle qui a été précieuse pour le maintien de la continuité des services dans cette période de crise sanitaire. Faisant preuve d'autonomie et de disponibilité, elle se montre investie dans son travail se donnant tous les moyens d'efficacité et de réussite " et encore que : " Mme C, épouse A est un personnel engagé et doté d'un sens aigu du service public. Madame A est à féliciter et à encourager à poursuivre dans cette voie professionnelle particulièrement positive ".

Dans ces conditions, en attribuant à Mme C épouse A un complément indemnitaire annuel 2021 d'un montant de 100 euros, l'administration a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. Il résulte de ce qui précède, que Mme C épouse A est fondée à demander l'annulation des décisions en litige.
 

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

Comme l’indique son titre, le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires concerne la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière.

Pour rappel, dans son document de présentation des mesures salariales 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait précisé qu’il s’agit d’« un outil de politique salariale pour les collectivités qui souhaiteraient la verser à leurs agents » et que son versement serait « effectif à compter de septembre pour l'État et l’hospitalière, selon délibération pour les collectivités ».

Les conditions d’éligibilité, le montant et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle définis par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 sont  transposables aux agents publics territoriaux sous réserve de l’adoption d’une délibération par la collectivité ou l’établissement public employeur sur le fondement du principe de parité en matière indemnitaire avec la fonction publique de l'État. Il y aura par ailleurs un décret spécifique à la Fonction Publique Territoriale, en septembre 2023, pour spécifier que les collectivités pourront délibérer pour mettre en place la prime dans la limite des conditions fixées par le décret.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

Le ministre chargé de l’éducation nationale, dans l’exercice de ses prérogatives d’organisation des services placés sous son autorité, a fixé la règlementation relative au calcul et à la modulation de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 dans son administration par une circulaire du 27 janvier 2017, publiée au bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale le 9 février 2017.

Aux termes de cette circulaire, l’indemnité de départ volontaire peut être modulée à raison de l’ancienneté de l’agent dans l’administration et doit généralement s’inscrire dans une fourchette comprise entre 25 et 50 % du plafond de cette indemnité pour les agents justifiant d’une ancienneté supérieure à dix ans.

En fixant le montant définitif de l’indemnité due à la demanderesse à 25 % du plafond prévu par le décret du 17 avril 2008 au regard de la rémunération qu’elle avait perçue au cours de l’année civile précédant sa demande, correspondant à l’estimation la plus basse des fourchettes applicables aux agents ayant plus de 10 ans d’ancienneté, alors que l’intéressée justifiait d’une ancienneté de plus de 30 ans dans la fonction publique, la rectrice de l’académie de Montpellier, qui n’invoque aucune considération tirée de l’intérêt du service pour justifier le niveau de l’indemnité de départ volontaire retenu, a commis une erreur manifeste d’appréciation.
 

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale peuvent bénéficier, sur délibération des organes délibérants des collectivités territoriales, d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret.

Le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est prévu par le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000. Il se compose, à titre principal, de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) avec laquelle peuvent se cumuler l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées en cas de réalisation d'heures supplémentaires.

S'agissant de l'IAT, le décret du 20 janvier 2000 précité dispose qu'elle peut être versée aux chefs de service de police municipale dans les conditions du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002. Ce dernier réserve le bénéfice de l'IAT aux fonctionnaires de catégorie C et à ceux de catégorie B dont l'indice brut est au plus égal à 380. Les chefs de service de police municipale peuvent toutefois percevoir une ISMF dont le plafond du taux individuel varie en fonction du cumul ou non de l'ISMF avec l'IAT.

Les chefs de service de police municipale peuvent se voir appliquer un taux individuel d'ISMF fixé dans la limite de 22 % du traitement jusqu'à l'indice brut 380 et 30 % au-delà de cet indice afin de compenser l'absence d'IAT.

Depuis le 1er septembre 2022, l'ensemble des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale possède toutefois un indice brut supérieur à l'indice brut 380 à la suite de l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1204 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale. L'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale débute désormais, au premier échelon du premier grade, à l'indice brut 389.

Compte tenu de cette modification indiciaire, l'ensemble des fonctionnaires de ce cadre d'emplois ne peut dorénavant plus prétendre au bénéfice de l'IAT depuis le 1er septembre 2022. En contrepartie de l'absence d'IAT, l'ensemble des chefs de service de police municipale peut néanmoins se voir appliquer un taux individuel d'ISMF fixé dans la limite de 30 % de leur traitement. Conscient des difficultés liées aux modalités de versement de l'IAT aux chefs de service de police municipale, le Gouvernement proposera d'ici l'automne 2023 une évolution du régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale et des gardes champêtres.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

L'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat dispose que les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur. Sous réserve que son attribution s'effectue dans les conditions prévues aux II à IV de ce même article, la prime de partage de la valeur est exonérée, dans la limite de 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile, de toutes les cotisations sociales à la charge du salarié et de l'employeur ainsi que de certaines participations, taxes et contributions.

Ce dispositif n'est pas applicable à la fonction publique en général et dans la fonction publique territoriale en particulier.

Le Gouvernement a toutefois mis en œuvre des mesures générales et ciblées de soutien au pouvoir d'achat des agents publics :

-la valeur du point d'indice de la fonction publique a été revalorisée de 3,5 % depuis le 1er juillet 2022. Cette revalorisation a bénéficié à l'ensemble des agents des trois fonctions publiques et ce de manière automatique.

-L’Etat a par ailleurs relevé de 5 000 à 7 500 euros le plafond annuel d'exonération d'impôt sur le revenu de la rémunération perçue par les agents publics au titre des heures supplémentaires et assimilées. Conformément à l'article 81 quater du code général des impôts, dans sa version modifiée par l'article 4 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, ce nouveau plafond d'exonération est applicable au titre des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2022. Conformément au décret n° 2019-133 du 25 février 2019 pris pour l'application aux agents publics de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, la rémunération que les agents publics perçoivent au titre des heures supplémentaires et assimilées fait en outre l'objet d'une réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse.

-Pour tenir compte de l'augmentation des prix des carburants, le Gouvernement a par ailleurs réévalué de 10 % les taux des indemnités kilométriques dans la fonction publique. En application de l'arrêté du 14 mars 2022, la revalorisation de ces taux, applicables dans la fonction publique territoriale, est effective depuis le 1er janvier 2022.

Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement n'envisage pas à ce stade d'étendre à la fonction publique la prime de partage de la valeur.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

La modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires ne figure pas au titre des sanctions disciplinaires limitativement énumérées à l’article L. 533-1 du Code général de la fonction publique.

 Dès lors, aucune disposition législative ou réglementaire n’autorise l’autorité territoriale compétente à priver un agent de son régime indemnitaire au motif qu’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire (v. notamment en ce sens : TA Rennes, 26 février 2007, req n° 0501992).

 Il en résulte que l’acte qui dispose que le régime indemnitaire d’un agent sera suspendu ou diminué en cas de sanctions disciplinaires constitue une sanction pécuniaire accessoire illégale (v. notamment en ce sens : CAA Nancy, 16 novembre 1995, req. n° 94NC00042).

Par conséquent, la réduction ou la suspension de la part CIA ne peut être fondée que sur la seule manière de servir jugée insatisfaisante (compte tenu d’éventuels manquements commis dans l’exercice des fonctions) de l’agent concerné, et non sur le prononcé d’une sanction (v. notamment en ce sens : CAA Versailles, 12 septembre 2006, req. n° 03VE03578).

 Aussi, la délibération fixant les conditions de modulation du régime indemnitaire doit être rédigée dans des termes précis : la suppression ou la diminution de la part CIA apparaît illégale si elle est basée, de manière automatique, sur les conséquences d’une sanction disciplinaire.

Dans ces conditions, les collectivités ayant institué une diminution (y compris potentielle) du RIFSEEP de manière automatique, en cas de sanction disciplinaire, de manière déconnectée de l’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir d’un agent, sont invitées à adopter une délibération conforme avec l’état du droit ci-avant exposé.

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