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22 mai 2021 6 22 /05 /mai /2021 16:08

 

 

Les employeurs qui ne sont pas encore passés à la déclaration sociale nominative (DSN) doivent s’y préparer sans attendre, afin de s’y conformer au 1er janvier 2022.

 

Après le secteur privé en 2017, les régions, les départements et les grands organismes intercommunaux en 2020, les communautés de communes, les communes de plus de 100 agents ainsi que leurs établissements de plus de 350 agents en 2021, ce sera au tour des plus petits employeurs de passer à la DSN.

 

Il s’agit de remplacer et simplifier nombre de procédures et déclarations sociales, outre la réalisation d’économies. Sont concernées, la déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U), la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour le volet Urssaf ou les données du prélèvement à la source (PAS) pour les impôts. Cette dernière étape du déploiement de la DSN intéresse l'essentiel des employeurs locaux (communes de 100 agents ou moins et établissements communaux de 350 agents ou moins).

 

S’y ajoutent les hôpitaux publics et établissements publics sociaux et médico-sociaux de moins de 1 500 agents ainsi que les structures d'Etat de moins de 400 agents ne bénéficiant pas de la paye DGFiP, soit au total près de 45 000 employeurs publics. Rappelons néanmoins que, depuis le 1er janvier 2021, 15 000 employeurs des 3 fonctions publiques déclarent 2,5 millions d’agents via la DSN.

 

Pour les établissements disposant d’une paie propre, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques rappelle que la DSN mobilise les équipes informatiques et ressources humaines pour mettre en place les nouveaux outils et modalités de travail au sein de ce processus déclaratif mensuel, sans oublier la qualité des données, qui conditionne directement les droits des agents. Selon le groupement d’intérêt public (GIP Modernisation des déclarations sociales) qui gère ce projet, les déclarations reçues depuis 2020 montrent que les employeurs publics peinent dans la déclaration des arrêts de travail et des cotisations obligatoires. L’occasion de rappeler que le passage à la DSN avec des données correctes est plus aisé que le rattrapage ultérieur d’éventuelles erreurs.

 

Source: maire info

 

 

 

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