Les nouvelles grilles indiciaires des catégories C sont publiées !

28 décembre 2021 2 28 /12 /décembre /2021 00:01

Les nouvelles grilles indiciaires des catégories C sont publiées !

Six décrets ont été publiés au journal officiel ce matin concernant les revalorisations salariales dans la fonction publique (deux décrets sont pris pour la fonction publique territoriale, deux également pour la fonction publique d’Etat et deux enfin pour la fonction publique Hospitalière). Les textes réglementaires réduisent notamment le nombre d’échelons et la durée de certains grades. Ils prévoient aussi l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle pour les catégories C. La date d’’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est le 1^er janvier 2022

*Détail des décrets parus pour la Fonction Publique Territoriale:

-Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

Ce texte modifie le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et de la durée de certains de ces échelons, attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle et adaptation des modalités de classement dans un cadre d'emplois de la catégorie B. Il procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il prévoit enfin l'attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d'emplois de catégorie B.

-Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Le décret modifie l'échelonnement indiciaire afférent à certaines échelles de rémunération de la catégorie C. Il revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris sont modifiées dans les mêmes conditions. Entrée en vigueur : 1er janvier 2022 .

*Décrets parus pour la Fonction Publique d’Etat:

-Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

-Décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

*Décrets parus pour la Fonction Publique Hospitalière:

-Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

-Décret n° 2021-1827 du 24 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571714

Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571773

Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

Le décret du 11 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :1° La seconde phrase du premier alinéa de l'article 2 est supprimée ;2° Le tableau figurant au I de l'article 3 est remplacé par le table...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572775

Décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572805

Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572291

Décret n° 2021-1827 du 24 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué aupr...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572329

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