L’association www.naudrh.com organise une formation à Pau les 16 et 17 mars 2023 pour connaître les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et des formations spécialisées en Hygiène et Sécurité. Vous avez également la possibilité de demander cette formation en intra pour votre collectivité en présentiel ou visio.

De nombreux cas pratiques compléteront utilement les apports théoriques.

A la fin de l’intervention, vous maîtriserez notamment l’articulation entre le CST et les formations spécialisées en Hygiène et Sécurité. Le contenu de cette intervention se veut très opérationnel et en contact avec vos réalités de gestion.

Vous repartirez avec des outils clefs en mains pour mettre en œuvre concrètement au sein de votre collectivité ce que vous avez appris durant les deux jours.  L’action de formation vous permet de réinterroger vos pratiques pour améliorer le fonctionnement de vos instances de dialogue social. Vous serez éclairés sur la façon dont les employeurs publics de même taille font vivre les CST et les formations spécialisées. Vous serez confrontés à des situations pratiques de gestion, par exemple : que faire lorsqu’un représentant du personnel quitte la séance du CST pour ne pas à avoir à voter un dossier ?

Programme

Rappel des principes généraux : l’institution de CST et de formations spécialisées.

Les attributions des CST et formations spécialisées.

La composition des CST et formations spécialisées.

L’articulation des compétences entre CST et formations spécialisées.

Le fonctionnement des CST : organisation interne, secrétariat, règlement intérieur.

La convocation : périodicité des séances et les cas de convocations du CST

L’ordre du jour et la convocation des membres de l’instance.

La possibilité de tenir les réunions à distance

La participation aux séances : les personnes autorisées à participer aux séances

Le remplacement en cas de vacance d’un siège.

Le déroulement de la séance : conditions de quorums et examens de l’ordre du jour, le vote.

Le procès-verbal de séance

Les effets des avis

Les spécificités de fonctionnement de formations spécialisées

L’organisation interne de la formation spécialisée : présidence, secrétariat

Les séances de la formation spécialisée : ordre du jour, convocations, participation, cas de remplacement des représentants du personnel.

Le fonctionnement en délégation : les visites de service, les enquêtes.

Les conditions de participation aux missions de l’instance : autorisation d’absence, indemnisation des frais de déplacement

La formation des représentants du personnel

Renseignement / Contact au 06 12 58 88 81 ou par email à naudrhexpertise@gmail.com