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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 08:57

 

Suite à la publication de la circulaire n°5705/SG du 20 mars 2014 du Premier ministre relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques, une  circulaire du 25 juillet 2014 précise les modalités de mise en place de ce dispositif dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Rappelons que les employeurs devront réaliser un « diagnostic des RPS » dans leur collectivité, et intégrer ce diagnostic au « document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP). Quatre indicateurs devront être « impérativement suivis au sein de chaque collectivité » : taux d’absentéisme pour raison de santé, taux de rotation des agents, taux de visite sur demande au médecin de prévention et taux de violence sur agents.  Chaque employeur local doit mettre en place ce plan de prévention en collaboration avec le CHSCT au plus tard en 2015. Il devra être également accompagné d’actions de communication et de formation à l’égard du personnel et notamment des encadrants. 

 

Pour vous aider:

 Guide méthologique RPS

Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux.

 

 

 

 


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Publié par Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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