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23 juillet 2010 5 23 /07 /juillet /2010 13:18

 

www.naudrh vous recommande un ouvrage paru ces dernier jours sur l’ACTION DISCIPLINAIRE.  C’est plutĂ´t rare que nous recommandions un livre en particulier mais lĂ , nous avons Ă©tĂ© plus que convaincu par l’ouvrage que nous avons eu entre les mains et nul doute que qu’il servira bientĂ´t de rĂ©fĂ©rence dans le domaine. 

 

La rĂ©glementation clairement exposĂ©e  est complĂ©tĂ©e par de nombreuses jurisprudences actualisĂ©es et classĂ©es par thèmes (2009 et 2010 en particulier). Des courriers types permettant de gĂ©rer les diffĂ©rentes Ă©tapes de la procĂ©dure disciplinaire sont Ă©galement Ă  votre disposition dans la troisième partie. Bref, une rĂ©fĂ©rence Ă  possĂ©der sans faute dans tous les services Ressources Humaines.

 

 

Référence du titre:

 

L’action disciplinaire dans la Fonction Publique Territoriale

Réglementation – Jurisprudences – Courriers Types

 

Par André Danus - Edition la plume d'hippopotame

IBSN13: 9782362940040 – PRIX HT 37,91 €

  couv2-copie-1

 

 

PrĂ©sentation Ă©diteur :

 

Une législation évolutive et un foisonnement de textes toujours plus important rendent la gestion du personnel des collectivités territoriales complexe. C’est en particulier le cas dans le domaine de l’action disciplinaire. Le présent ouvrage se fixe ainsi un triple objectif : sensibiliser les décideurs sur la réglementation applicable, recenser les principaux jugements et arrêts parus en matière disciplinaire et permettre aux gestionnaires de disposer de courriers types pour instruire les procédures disciplinaires. Il vise à éclairer les praticiens sur la procédure disciplinaire de façon à sécuriser sa pratique

 

 

Présentation: format A4 – 150 pages, 3 parties (Les grands principes de l’action disciplinaire, jurisprudences contentieux disciplinaire et opérationnaliser la procédure disciplinaire).

 

 

(Mandat administratif accepté, port offert)

 

 

 

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