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7 avril 2024 7 07 /04 /avril /2024 09:15

L’IA doit rendre la fonction RH plus sensible aux aspects relationnels dans la Fonction Publique.

L’IA (intelligence artificielle) va bouleverser le monde du travail et par conséquent les métiers Ressources Humaines. Quels vont être les tenants et les aboutissements de cette révolution à venir, comment les services Ressources Humaines vont-ils pouvoir les appréhender ? Cela va-t-il permettre une gestion des Ressources Humaines recentrée sur les aspects relationnels ?

Les employeurs publics locaux doivent dès aujourd’hui savoir construire des stratégies RH pour accompagner les changements à venir liés à l’introduction de l’IA dans la gestion des Ressources Humaines. Ils doivent avoir une capacité à faire acquérir aux services Ressources Humaines une maturité technologique qui leur permettra de se transformer et d’évoluer pour faire face à ce nouveau défi. La formation des agents des métiers Ressources Humaines à l'IA, constituent également un enjeu majeur dans une époque où la fracture numérique est loin d’avoir été réduite dans le monde du travail. Les agents doivent être en capacité de savoir et pouvoir appréhender les nouveaux outils qui seront mis à leur disposition avec l’arrivée de l’IA dans la gestion de leurs tâches quotidiennes RH.

N’oublions pas que si certains agents sont très enthousiastes quant aux changements à venir, d’autres semblent plus sur la crainte. Mais l’envie de se débrasser de toutes les tâches administratives qui polluent les journées de travail pour plus se recentrer sur les aspects relationnels, semble prédominer (surtout depuis que les aspects distanciels de réalisation de l’activité professionnelle se sont généralisés notamment par l’introduction massive du télétravail).

L’IA doit rendre la fonction RH plus «humaine», plus sensible à la prise en compte des aspects relationnels lors de l'instruction des procédures administratives. Depuis que l’intelligence artificielle a vu le jour, le débat sur la prise de pouvoir de la machine sur l’homme a le vent en poupe. Pourtant la montée en puissance des technologies d’IA générative pourrait bien « humaniser » davantage certaines professions, à commencer par les services ressources humaines dont l’activité est enferrée dans la complexité d’application et de suivi des multiples réformes statutaires qui disent tout et son contraire, apportant de nombreuses incompréhensions en défaveur des aspects relationnels qualitatifs.

L’I.A peut sublimer les compétences, mais cela nécessite au préalable de mesurer pourquoi et comment elle peut être un véritable levier face à l’accélération de la perte de compétences observés aujourd'hui sur les métiers RH, classés désormais en métiers dit "en tension".

L’IA peut aussi être considérée comme un obstacle de plus dans la gestion des carrières territoriales et des difficultés pour intégrer l'IA dans la gestion des métiers se font jour. Et en raison de l’arrivée de l’intelligence artificielle générative, les risques d’aggravation des inégalités professionnelles femmes-hommes sont pointés du doigt. La fonction publique ne devrait pas y échapper. La fonction publique territoriale entre sur le sujet dans une phase d’analyse et d’alerte.

Mais pour autant l’IA apparait dés à présent dans certains process RH avec efficacité.

Ainsi, en matière d’intelligence artificielle et de recrutements, si les employeurs territoriaux se montrent frileux à ouvrir leurs processus internes de recrutement à l’IA, les cabinets RH prestataires commencent à innover et expérimentent différents outils. Et pour les recrutements, l’IA permet d’identifier et évaluer les soft skills lors des entretiens d’embauche. Dans un monde professionnel en mutation constante, les compétences techniques ne suffisent en effet plus à assurer le succès d’un recrutement. La prise en compte des soft skills, ces qualités interpersonnelles et comportementales difficiles à mesurer, sont de ce fait devenues cruciales pour la performance des équipes et la culture du sens du service public. Evaluer ces compétences lors des entretiens d’embauche représentent toutefois encore un défi de taille.

Enfin, l’IA intégrée au coaching est source d’une évolution majeure pour les RH et même si elle y est encore peu employée, elle est vue comme prometteuse.

La fonction RH doit évoluer et corréler son avenir à l’utilisation de la technologie, notamment celle de l'IA Générative. Il est crucial pour cela que les administrations prennent conscience de l’importance des RH dans la contribution à la performance des missions de service public, performance qui ne peut avoir pour corolaire qu’une meilleure prise en compte des aspects relationnels que ce soit avec les agents ou les usagers.

Par Pascal NAUD

Président de l'association www.naudrh.com

Editorialiste / expert statutaire

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infoDSI : Le quotidien des utilisateurs de l'informatique en entreprise

https://infodsi.com/articles/201762/pourquoi-la-fonction-rh-doit-evoluer-et-correler-son-avenir-a-lutilisation-de-la-technologie-notamment-celle-de-lia-generative.html

Comment l'Intelligence Émotionnelle sublime les compétences ?

Mesurer pourquoi et comment l'intelligence émotionnelle est un véritable levier face à l'accélération de l'obsolescence des compétences.

https://culture-rh.com/intelligence-emotionnelle-ie-sublimer-competences/

Et si l'IA rendait la fonction RH plus " humaine " ? | Welcome to the Jungle

Pour notre expert Samuel Durand, la montée en puissance des technologies d'IA générative pourrait bien humaniser davantage certaines professions, à commencer par les ressources humaines.

https://www.welcometothejungle.com/fr/articles/rh-ia-connecter-humain

L'IA, un obstacle de plus dans la carrière des territoriales

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Comment identifier et évaluer les soft skills lors des entretiens d'embauche ?

Découvrez comment identifier et évaluer les soft skills, allant de la préparation minutieuse à une évaluation post-entretien rigoureuse.

https://culture-rh.com/factorial-identifier-evaluer-soft-skills-entretiens-embauche/

L'IA intégrée au coaching, une évolution majeure pour les RH

CoachHub vient de rendre publics les résultats d'une étude analysant les points de vue de leaders RH sur le rôle de l'IA dans le coaching. Résultat, cette technologie, encore peu employée, est...

https://www.focusrh.com/formation/coaching/l-ia-integree-au-coaching-une-evolution-majeure-pour-les-rh-35377.html

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

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15 mars 2024 5 15 /03 /mars /2024 09:00

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25 septembre 2023 1 25 /09 /septembre /2023 09:30

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17 septembre 2023 7 17 /09 /septembre /2023 10:04

Montants versés au titre du SFT, il faut des forfaits plus justes ! Le coup de gueule de Pascal NAUD, Président www.naudrh.com

L'interview complète: https://urlz.fr/nD7d

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Montants versés au titre du SFT: il faut des forfaits plus justes ! Pascal NAUD Président Naudrh.com

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8 septembre 2023 5 08 /09 /septembre /2023 01:27

REINTERROGER VOS HABITUDES DE FONCTIONNEMENT RH ! 👥 www.naudrh.com vous accompagne pour un passage à une vision "haute" de la politique RH au sein de votre collectivité ou établissement.

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www.naudrh.com est une association qui consacre l'intégralité de son activité depuis 1996 à recenser et à rendre lisible pour tous, les parutions "Ressources Humaines" législatives, réglementaires, jurisprudentielles et autres applicables dans la Fonction Publique Territoriale. Nous proposons également des accompagnements externes pour faciliter l'activité des services RH souvent en souffrance ou en dérive de fonctionnement face à la complexité réglementaire.

Nous connaissons le secteur public local, nous connaissons les réalités de terrain RH et leurs contraintes pour les pratiquer avec succès depuis 1996 .

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26 août 2023 6 26 /08 /août /2023 16:59

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A compter de Septembre 2023, www.naudrh.com vous propose un service de coaching RH FPT personnalisé. Si vous souhaitez prendre des fonctions de DRH dans le secteur public local ou renforcer votre expertise actuelle, faites appel à notre expérience et à notre savoir faire pour bénéficier notamment de rendez-vous téléphoniques réguliers dans le but d’échanger et d’être conseillé sur les problématiques RH que vous rencontrerez ou que vous rencontrez au quotidien ou encore pour pouvoir envisager une prise de poste ou l’exercice de vos responsabilités actuelles avec un soutien et un accompagnement juridique fort.

A noter que ce coaching est inclus gratuitement dans tous les abonnements à la ligne de conseils statuaires www.naudrh.com 7J/7 24H24 souscrit à compter du 1er septembre 2023. Il peut faire également l'objet d'une prestation à part si nécessaire. La fiabilité et l’efficacité de votre expertise en matière de gestion des situations individuelles et des problématiques statutaires RH FPT en seront renforcées.

Contact /renseignements naudrhexpertise@gmail.com et/ou au 06 12 58 88 81, n’hésitez pas également à nous solliciter pour toute autre demande.

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Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses apportées.
Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.
Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien cf. liste ci-dessous). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante et aux instances de dialogue social.

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Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.

Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !

Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :

"Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT "

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

CONSEILS STATUTAIRES RH FPT

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PERMET DE LEVER AU QUOTIDIEN LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT

VOUS PERMET D'OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH

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GUIDE DU TRAVAIL PAR FORTE CHALEUR, REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE (DONT UNE PARTIE EST CONSACREE A LA DEPENDANCE A L'ALCOOL), FAQ DROIT DE GREVE, MODELES DE REGLEMENT INTERIEUR POUR CST, CAP et CCP, CONTRACTUELS:LES NOUVEAUX DROITS, MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS EN INAPTITUDE PHYSIQUE, ACCIDENT DE SERVICE (PRINCIPALES JURISPRUDENCES), TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS (PASSAGE AUX 1 607 H ET DEROGATIONS POSSIBLES), CHARTRE DE TELETRAVAIL DE DROIT COMMUM, ELECTIONS PROFESIONNELLES 2022: DATES CLES ET PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL, CUMUL PENSION RETRAITE ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE, DISCIPLINE: SECURISATION DES PROCEDURES ET MODALITES DE SAISINE ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE, RAPPORT OBLIGATOIRE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, DELIBERATION RIFSEEP , PROTOCOLES SANITAIRES COVID 19 (REGLES D'ISOLEMENT, AGENTS VULNERABLES, CAS CONTACTS, JOUR DE CARENCE...), LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (AIDE A LA REDACTION, AIDE POUR REPENSER LES DEMARCHES D'AVANCEMENT, EXEMPLES DE CRITERES D'AVANCEMENT LEGAUX)...

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S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

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2 août 2023 3 02 /08 /août /2023 08:30

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3) Maintien de l'accés gratuit au site www.naudrh.com pour une durée d'un an

4) Accès à des "dossiers clefs en main" qui permettent un gain de temps significatif : guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, droits des agents contractuels, accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences), modèle de charte de télétravail de droit commun, rapport sur la protection sociale complémentaire, lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

5) Temps d'échanges mensuels d'actualités statutaires pour vous présenter notamment les dernières jurisprudences RH FPT parues

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21 juin 2023 3 21 /06 /juin /2023 20:34

NAUDRH.COM vous aide à faire face à vos réalités quotidiennes de gestion administrative des RH dans la FPT

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13 juin 2023 2 13 /06 /juin /2023 07:15

RH.veille FPT par Naudrh.com : le nouvel outil pour une veille professionnelle tout en un ! Retrouvez en seul coup d’œil chaque semaine tous les textes juridiques, les informations et la documentation RH FPT qui ont été publiés.

Ne perdez plus de temps à chercher les informations, avec RH.veille FPT vous ne louperez plus chaque semaine aucune actualités relatives à gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale. Elles seront pour vous décryptées et classées pour être facilement identifiables. Ce service complète utilement les publications quotidiennes du site www.naudrh.com

RH Veille FPT - Comment ça marche ?

> Les informations de veille RH FPT vous seront expédiées tous les vendredis, par courriel, après souscription d’un abonnement (différent de celui relatif à la ligne de conseils statutaires personnalisés RH FPT 24H/24 7J/7 proposé par Naudrh.com)

> Les sources des informations délivrées sont toutes référencées avec liens hypertextes. Elles sont actualisées et complétées hebdomadairement chaque vendredi.

> Le contenu de la veille comprend :

-Les derniers textes RH Fonction Publique Territoriale publiés au Journal Officiel,

-Les dernières jurisprudences publiées,

-Les dernières réponses ministérielles publiées,

-L’actualité parlementaire,

-Les dernières études RH publiées,

-Les derniers articles de presse RH FPT publiés,

-Les informations RH uniquement disponibles sur les réseaux sociaux animés par Naudrh.com. Ces informations ne peuvent pas être obtenues sur simple abonnement à la newsletter gratuite du site.

Bon de commande / informations d’adhésion

Téléchargez le bon de commande papier pour adhérer au service.

Complétez le, puis retournez le une fois signé par email à naudrhexpertise@gmail.com

Dès validation, un récapitulatif de votre commande vous sera transmis sur votre boîte mail.

Le prix de l’adhésion au service comprend une license pour un seul utilisateur.

Merci de vous assurer préalablement à l'adhésion que des difficultés techniques (protection anti spam, boîtes mail saturées) ne vont empêcheront pas de recevoir la veille RH FPT proposée par le site www.naudrh.com

Tous les abonnés reçoivent un identifiant. L’abonnement débute à réception du bon de commande signé.

Télécharger rhveilleBDC

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5 mai 2023 5 05 /05 /mai /2023 04:08

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Les atouts de notre ligne téléphonique conseils statutaires personnalisés RH FPT 24H/24? Un(e) expert(e) RH FPT d'expérience et toujours en activité et par conséquent au contact de votre réalité de gestion quotidienne, répondra en toute confidentialité à vos interrogations RH FPT 24H/24. Nos expert(e)s prennent le temps de vous accompagner dans la compréhension commune de l'information et de partager avec vous des conseils d'application de la réglementation ainsi que de vous éclairer sur les pratiques des autres employeurs publics locaux sur une même question RH. Grâce aux informations délivrées, vous appréhendez en amont d'éventuels contentieux RH pour ne pas les perdre devant les tribunaux, faute d'un bon respect des procédures... Des dossiers RH "clefs en main" vous sont délivrés (lignes directrices de gestion, rapport égalité Femmes/Hommes, protection sociale complémentaire, protocole télétravail, élections professionnelles etc.) Des temps d'échanges téléphoniques réguliers vous seront proposés pour ne plus rien manquer de l'actualité statutaire RH FPT et de pouvoir situer vos actions RH par rapport aux obligations réglementaires. Connaissance approfondie du fonctionnement RH de tous les employeurs publics territoriaux (Région, Département, Commune, Intercommunalité, CCAS, CIAS, EHPAD, SDIS...)

Armez-vous face des agents toujours plus exigeants

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La ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH naudrh.com 24H/24 a été créée suite à retour d'expérience de nombreux techniciens et responsables RH. Elle permet de vous accompagner, de vous conseiller et de faciliter votre gestion quotidienne RH par le biais d" échanges téléphoniques à chaque fois que vous le souhaitez et quelque soit l'heure avec les meilleures spécialistes RH d'expérience en activité de la Fonction Publique Territoriale.

Grâce à ce service sans équivalent, basé notamment les échanges de bonnes pratiques et d'expertises de professionnel(le)s passionnées par le statut des agents publics territoriaux, vous pourrez bénéficier à tout moment d'un appui à la décision pour la gestion de vous situations individuelles ou collectives, et plus largement encore pour tous les dossiers Ressources Humaines à présenter à votre hiérarchie ou à confier à vos équipes.

Face à la complexité réglementaire qui ne fait que croître d'année en année dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines du secteur public, la ligne conseils téléphoniques personnalisés RH naudrh.com 24H/24 vous permet de sécuriser vos dossiers, vous oriente vers les bonnes pratiques et vous permet d'atténuer le doute lié à l'application de certaines décisions. Elle est également sans équivalent en matière de veille statutaire "Ressources Humaines" et pour l’accompagnement personnalisé qu'elle permet d'obtenir. Les interrogations RH de vos agents les plus exigeants pourront être traitées avec notre appui pour une résolution rapide de la difficulté rencontrée.

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La ligne téléphonique conseils est accessible 24 H sur 24 sur abonnement, jours fériés inclus. Le principe de fonctionnement est simple:

vous avez un doute sur comment traiter un dossier statutaire RH, vous souhaitez savoir comment un même dossier a été traité dans une autre collectivité (quels critères ont été arrêtés par exemple pour les lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels ), vous souhaitez avoir une vision des contentieux en cours au niveau national sur une thématique particulière (RIFSEEP par exemple), vous souhaitez conseiller votre hiérarchie de la façon la plus sécurisée possible et de manière éclairée pour participer à la prise de décision, vous souhaitez apporter un éclairage aux problématiques Ressources Humaines rencontrées par les équipes dont vous avez la charge ? Vous souhaitez conseiller vos agents ?

Faites appel à la ligne conseils téléphoniques personnalisés RH naudrh.com 24H/24, nous vous répondrons avec une vision "haute" et contextualisée des situations à appréhender, c'est à dire pas uniquement sous un aspect administratif, mais également sous un aspect d'opportunité du moment de la décision à prendre et toujours au regard des conséquences indirectes ou directes induites par sa mise en œuvre.

L'échange de pratiques avec des spécialistes RH en activité,

c'est important pour votre quotidien RH.

Tous les appels passés auprès de la ligne conseils sont traités confidentiellement par des experts statutaires RH d'expérience en activité, au contact quotidien de la réalité de gestion (spécialisation Fonction Publique Territoriale).

Toutes nos réponses sont argumentées juridiquement avec références (nous ne nous contentons pas de vous transmettre simplement les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles existantes sur la question qui vous intéresse, nous les interprétons pour vous et nous travaillons avec vous les points qui nécessitent un éclairage), possibilité d'accompagnement sur une même question jusqu'à sa résolution. Possibilité de bénéficier sur demande d'une confirmation écrite de la réponse apportée. Interlocuteur unique pour le suivi de vos dossiers.

Vous gagnez du temps et l'actualité réglementaire est recherchée pour vous

pour ne plus rien louper des publications RH

L'abonnement à la ligne conseils 24H www.naudrh.com vous permet également de bénéficier régulièrement de temps d'échanges téléphoniques personnalisés d'actualités statutaires où vous sont présentés: les questions qui font l'actualité de notre ligne conseils (comme cela vous pouvez vous faire une idée des questionnements statutaires RH en cours dans les autres structures publiques), les principaux textes législatifs et réglementaires RH publiés entre chaque appel téléphonique (vous ne raterez ainsi plus rien de l'actualité RH FTP) et enfin en conclusion d'entretien, un bilan est réalisé à votre attention sur l'état des lieux des publications des décrets d'application des mesures RH de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique.

L'abonnement à la ligne conseils téléphoniques conseils RH personnalisés débute, si vous le souhaitez, par un temps d'échanges téléphoniques personnalisés, afin de vous présenter les principales questions RH qui sont posées à nos experts statutaires en cette période exceptionnelle et pour vous informer des obligations de gestion RH qui demeurent suite à la publication de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique.

Plus de 25 ans d'expérience et de fiabilité dans le partage d'actualités Ressources Humaines font de nous des interlocuteurs fiables à privilégier, alors dans votre souci constant d'amélioration de la gestion de votre gestion des Ressources Humaines, n'hésitez pas à nous faire confiance comme plusieurs employeurs publics l'ont déjà fait avant vous.

Ce service est sans équivalence à ce jour quand à la personnalisation d'accompagnement qu'il propose. Au plaisir d'échanger et de travailler avec vous.

TESTEZ-NOUS !

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Renseignement au 06 12 58 88 81

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29 janvier 2023 7 29 /01 /janvier /2023 11:31

Le savez-vous ?

POUR LES EMPLOYEURS PUBLICS UNIQUEMENT

Savez-vous :

ü Que la suspension du jour de carence pour arrêt de maladie Covid19 prend fin au 1er février 2023.

ü Que le temps partiel thérapeutique n'implique pas un maintien du régime indemnitaire.

ü Que la CNRACL a mis à jour ses taux de cotisation et de surcotisation pour 2023.

ü Que la jurisprudence a récemment précisé les conditions d'attribution de la NBI pour l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité particulière.

üQue vous pouvez avoir connaissance en un seul mail de toutes les publications RH FPT parues durant vos congés.

ü Qu'il existe un guide gratuit mis à jour au 1er octobre 2022 pour aider un employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ?

üQu'un expert statutaire d'expérience, juriste et en activité dans la FPT peut vous accompagner 24H/24 pour fiabiliser vos réponses statuaires à délivrer à votre élu référent, à votre hiérarchie et à vous agents.

Sur un format pratique d'email, recevez chaque jour une synthèse utile pour maîtriser les évolutions du droit statutaire des agents publics locaux.

Sur un format pratique d'appel téléphonique et de confirmation par email de la réponse apportée, faites appel à un expert statuaire RH FPT pour des conseils personnalisés à n'importe quel moment.

Renseignements / demande de devis gratuit

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24 décembre 2022 6 24 /12 /décembre /2022 11:31

Comment la réforme des retraites va vous impacter ?

Deux projets sont en cours d'études: reporter l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans, ou passer à 64 ans en accélérant la réforme qui prévoit d'allonger la durée de cotisation.

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Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

Nos experts prennent vraiment le temps de vous écouter et restent à votre entière disposition jusqu'à la résolution de la difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une réglementation, on l'analyse avec vous et on vous fait part des pratiques des employeurs publics locaux confrontés à la même interrogation.

L'abonnement à la ligne conseils statutaires NAUDRH.COM 24H/24 constitue une aide précieuse pour vous aider à résoudre toutes les questions liées à la gestion administrative RH des agents publics locaux, qui se posent à vous et dont les réponses se complexifient d'années en années.

Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien. C'est très facilitant pour préparer les rapports RH à soumettre à l'assemblée délibérante et aux instances de dialogue social.

Temps d'échanges mensuels d'actualités statutaires personnalisées pour ne plus rien louper de l'actualité législative et réglementaire RH FPT et des dernières jurisprudences parues.

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avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

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8 décembre 2022 4 08 /12 /décembre /2022 11:13

WWW.NAUDRH.COM , site dédié au statut des fonctionnaires territoriaux et à l’actualité RH FPT, comment ça marche ?

Naudrh.com accompagne depuis plus de 25 ans avec fiabilité et réactivité les gestionnaires RH des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

WWW.NAUDRH.COM a deux objectifs premiers au quotidien :

-porter à votre connaissance des informations pratico-pratiques pour faciliter la gestion administrative quotidienne des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale. Nous sommes reconnus en ce domaine pour la justesse et la fiabilité des informations publiées. Des podcasts RH FPT vous sont également proposées.

-diffuser en temps réel toutes les actualités RH FPT (Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence RH – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL).

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Cette assistance statutaire, sans équivalent sur le marché, est accessible UNIQUEMENT aux employeurs publics territoriaux sur abonnement.

Elle vous permet d’accompagner la gestion des conflits RH, de prévenir les contentieux ou encore à combler une "absence" de moyens humains au sein de votre service de gestion du personnel.

Il est particulièrement important de disposer d’une telle aide face à la surcharge d’activité des services RH confrontés à l’évolution incessante de la réglementation nationale, dont la mise en œuvre se superpose aux tâches RH du quotidien, entraînant bien souvent des surcharges s’activité qui doivent être appréhendées avec des moyens humains toujours plus restreints.

La ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH FPT RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 est également un bon moyen de connaître comment les autres employeurs publics ont à répondre à la même question qui se posent à vous, sans pouvoir obtenir de réponse claire, faute de lisibilité ou de silence des textes à appliquer.

Témoignages adhérents :

"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT "

Description détaillée de l'abonnement proposé

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26 novembre 2022 6 26 /11 /novembre /2022 10:48

Statut: la notion de catégorie hiérarchique existe-t-elle encore ?

LIGNE CONSEILS STATUTAIRES RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 .

ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT SANS EQUIVALENT | SIMPLE A UTILISER | UNIQUEMENT POUR LES EMPLOYEURS PUBLICS TERRITORIAUX |

Vous aide à faciliter votre activité RH FPT au quotidien

Vous permet d'obtenir des réponses rapides, fiables et claires à vos questions statutaires

Bénéficiez de l'appui 24H/24 d'experts d'expérience en activité dans la FPT, juriste de formation, qui connaissent votre métier pour l'exercer au quotidien

Témoignages adhérents :

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Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

Nos experts prennent vraiment le temps de vous écouter et restent à votre entière disposition jusqu'à la résolution de la difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une réglementation, on l'analyse avec vous et on vous fait part des pratiques des employeurs publics locaux confrontés à la même interrogation.

L'abonnement à la ligne conseils statutaires NAUDRH.COM 24H/24 constitue une aide précieuse pour vous aider à résoudre toutes les questions liées à la gestion administrative RH des agents publics locaux, qui se posent à vous et dont les réponses se complexifient d'années en années.

Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien. C'est très facilitant pour préparer les rapports RH à soumettre à l'assemblée délibérante et aux instances de dialogue social.

Temps d'échanges mensuels d'actualités statutaires personnalisées pour ne plus rien louper de l'actualité législative et réglementaire RH FPT et des dernières jurisprudences parues.

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NOS ATOUTS ?

Fiabilité, expertise, disponibilité 24H/24 et simplicité d'utilisation.

Un numéro d'appel dédié vous est attribué.

Un expert RH d'expérience et en activité dans la FPT - toujours le même pour faciliter le bon suivi de vos demandes - répondra immédiatement et confidentiellement à toutes vos interrogations statutaires.

Des réponses rapides, fiables et pratico-pratiques seront alors apportées à vos questionnements 24H/24, avec écrit de confirmation si demandé.

De nombreux employeurs publics locaux nous ont déjà fait confiance dans l'objectif de:

LEVER AU QUOTIDIEN LEURS DOUTES STATUTAIRES RH FPT

SECURISER LES DECISIONS RH FPT DES SERVICES GESTIONNAIRES

BENEFICIER DU PARTAGE DES BONNES PRATIQUES RH DES AUTRESEMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX

PREVENIR ET NE PLUS PERDRE LES CONTENTIEUX RH

NOTRE TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

LIGNE CONSEILS STATUTAIRES RH FPT NAUDRH.COM 24H24

naudrhexpertise@gmail.com

INCLUS EGALEMENT DANS L'ABONNEMENT SOUSCRIT

TEMPS D'ECHANGES STATUTAIRES MENSUELS PAR TELEPHONE OU VISIO

VEILLE JURIDIQUE QUOTIDIENNE RH FPT

FORMATION RH FPT EN VISIOCONFERENCE

AIDE AUX RECRUTEMENTS DE PRATICIENS RH

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans notre abonnement

CONTRACTUELS: LES NOUVEAUX DROITS, MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS EN INAPTITUDE PHYSIQUE, ACCIDENT DE SERVICE (PRINCIPALES JURISPRUDENCES), TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS (PASSAGE AUX 1 607 H ET DEROGATIONS POSSIBLES), CHARTRE DE TELETRAVAIL DE DROIT COMMUM, ELECTIONS PROFESIONNELLES 2022: DATES CLES ET PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL, CUMUL PENSION RETRAITE ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE, DISCIPLINE: SECURISATION DES PROCEDURES ET MODALITES DE SAISINE ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE, RAPPORT OBLIGATOIRE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, DELIBERATION RIFSEEP , PROTOCOLES SANITAIRES COVID 19 (REGLES D'ISOLEMENT, AGENTS VULNERABLES, CAS CONTACTS, JOUR DE CARENCE...), LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (AIDE A LA REDACTION, AIDE POUR REPENSER LES DEMARCHES D'AVANCEMENT, EXEMPLES DE CRITERES D'AVANCEMENT LEGAUX)...

TARIF PLUS QU'ACCESSIBLE

QUALITE D'EXPERTISE

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ET ABONNEZ-VOUS A LA LIGNE CONSEILS STATUTAIRES RHFPT NAUDRH.COM 24H24

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

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18 novembre 2022 5 18 /11 /novembre /2022 09:00

Actualités statutaires: sujets d’actualités qui préoccupent les directions des ressources humaines.

Café « actu RH » sur les sujets d’actualités statutaires

- Rencontre territoriale RH, Bordeaux 17 novembre 2022 -

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13 novembre 2022 7 13 /11 /novembre /2022 03:46

Café d'actualités statutaires RH FPT par Naudrh.com: démarrer convivialement la journée de vos équipes RH FPT, autour d'un café, en écoutant notre intervenant en présentiel ou en visioconférence.

Café d'actualité statutaire RH FPT par Naudrh.com (mois d'octobre/novembre/décembre 2022).

L'association Naudrh.com, dont l'activité est dédiée depuis 1996 aux questions liées au statut des fonctionnaires territoriaux et au suivi de l'actualité RH FPT, vous propose une séquence de café d'actualités statutaires dédiée à l’actualité RH immédiate qui préoccupe et impacte les services Ressources Humaines des employeurs publics territoriaux.

Le format d'intervention est convivial. Démarrer la journée de vos équipes RH FPT, autour d'un café, en écoutant notre intervenant en présentiel ou en visioconférence.

Le temps imparti est de 30 minutes maximum (format plus long possible) pour évoquer les sujets d’actualité RH sous le feu de l’actualité statutaire en octobre/novembre/décembre 2022.

Pour faire appel à nous pour animer ce temps d'échanges,

contact et modalités écrire à naudrhexpertise@gmail.com

Rencontre territoriale RH - Bordeaux 17 novembre 2022

Café d'actualités statutaires animé par Pascal NAUD Rencontre territoriale RH - Bordeaux 17 novembre 2022 30 minutes d'actualités statutaires RH FPT qui vont préoccuper les professionnels dans...

https://www.youtube.com/watch?v=YakC3eBt2WU

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LEVER AU QUOTIDIEN LEURS DOUTES STATUTAIRES RH FPT

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8 octobre 2022 6 08 /10 /octobre /2022 19:09

Le statut des fonctionnaires, un coupable idéal.

Créé en 1946, le statut général des fonctionnaires, souvent critiqué, assure pourtant stabilité et indépendance des agents publics.

Rappelons les motifs qui présidèrent, après des décennies de conflits politiques et syndicaux et au lendemain des compromissions de Vichy, à l’adoption du statut des fonctionnaires en 1946, puis à son extension en 1983 et 1986.

En dérogeant au droit commun du travail, il s’agissait notamment de garantir un droit à la carrière. Cette protection de l’emploi, qui n’empêche aucunement les révocations disciplinaires, assure une plus grande stabilité du personnel pour faciliter la continuité du service.

Mais elle a aussi pour but d’offrir une forme d’indépendance aux fonctionnaires. Ils sont tenus à l’obéissance hiérarchique, mais pas si l’ordre est illégal ou contraire à l’intérêt général. C’est donc aussi une garantie et une protection pour nos concitoyens.

Les contrats sont pourtant aujourd’hui dans la fonction publique de plus en plus nombreux et le recours à l’intérim toujours plus fréquent.

Recourir aux contractuels, c’est affaiblir les services publics.

Oublier dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique de rappeler que les emplois permanents sont pourvus en priorité pars des fonctionnaires, c’est également affaiblir les services publics.

Coupable idéal, le statut des fonctionnaires serait trop rigide, inadapté aux transformations de la société. Solution miracle, le contrat ferait entrer la fonction publique dans la modernité.

L’idée n’est pas neuve : il s’agit d’accélérer un phénomène à l’œuvre depuis plusieurs années.

Si le statut a toujours prévu la possibilité d’un recours aux contrats, cela semble devenir la norme de recrutement dans la fonction publique. Entre 2011 et 2020, montre un document ministériel, le nombre des titulaires a stagné, tandis que celui des contractuels augmentait de 2,7 % par an.

Cela marque un profond changement de l’esprit et du fonctionnement des services publics. Pourtant, en regard de la place accordée à la question du « coût » qu’ils représentent, la question du statut des fonctionnaires est très peu discutée dans l’espace public.

Nous défendons portant l’idée que, contrairement à ce que l’on entend souvent, le statut est moderne car il reste à ce jour l’outil le plus adapté pour garantir la réalisation des missions d’intérêt général. Bien entendu, il peut et il doit évoluer.

C’est une nécessité pour s’adapter à l’évolution des besoins des citoyens et aux aspirations des nouvelles générations : faciliter les mobilités choisies, la promotion professionnelle, la formation tout au long de la vie…

Mais généraliser le contrat et faire progressivement disparaître le statut, c’est non seulement renforcer l’arbitraire dans la gestion des carrières, mais c’est aussi étendre à la fonction publique le « paradigme du travail-marchandise », comme l’écrit le spécialiste du droit du travail Alain Supiot.

Cela renvoie à une conception de la société ne devant reposer que sur la concurrence. Ainsi, les primes au rendement individuel, instillées de plus en plus fréquemment dans la fonction publique, témoignent du succès de cette vision des services publics.

Or, nous considérons que, bien au contraire, ces derniers doivent reposer sur des principes de solidarité et sur le sens du collectif. Ce sont ces principes qui sont aujourd’hui modernes.

Le statut a toujours permis d’assurer la pérennité des principes fondateurs du service public. C’est à ce prix que nous pourrons garantir le pacte républicain, et donc l’égalité d’accès à l’éducation, à la santé, à la justice et la paix sociale. Préservons ces acquis.

Source: le Monde.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/point_stat/Emploi-dans-la-FP-2020.pdf

" Le système de rémunération des fonctionnaires empêche de mettre en place une bonne gestion des ressources humaines "

TRIBUNE. La prime au mérite des agents publics ne doit pas cacher la nécessité d'un nouveau mode de rémunération fondé sur l'exercice réel du métier, plaide le haut fonctionnaire Johan Theu...

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/05/13/le-systeme-de-remuneration-des-fonctionnaires-empeche-de-mettre-en-place-une-bonne-gestion-des-ressources-humaines_6125965_3232.html

La fonction publique à l'heure de la transformation managériale

" Plutôt qu'être rivé sur les performances, j'ai simplement voulu libérer les énergies des agents. " En 2011, éreinté par les procédures, Patrick Négaret, ex-directeur général de la Cais...

https://www.lemonde.fr/emploi/article/2022/02/16/la-fonction-publique-face-a-l-enjeu-de-la-transformation-manageriale_6113870_1698637.html

" Le statut des fonctionnaires est moderne, contrairement à ce que l'on entend souvent "

TRIBUNE. Créé en 1946, le statut général des fonctionnaires, souvent critiqué, assure stabilité et indépendance aux agents de l'Etat. Généraliser le recours aux contractuels, c'est affaibl...

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/09/22/le-statut-des-fonctionnaires-est-moderne-contrairement-a-ce-que-l-on-entend-souvent_6142649_3232.html

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12 septembre 2022 1 12 /09 /septembre /2022 07:30

Demi-journée du statut – rentrée 2022 : quels sont les chantiers RH à mener d’ici à la fin de l’année ? Naudrh.com vous dit tout (Visio)

L’association www.naudrh.com organise une demi-journée du statut à l’occasion de la rentrée 2022. L’idée est de partager avec vous avec vous un état des lieux de tous les chantiers Ressources Humaines à mettre en œuvre avant la fin de l’année 2022.

Une présentation de tous les textes réglementaires RH FPT parus durant l’été 2022 sera également effectuée pour remettre à jour vos informations de gestion. Les dernières jurisprudences RH publiées vous seront également commentées.

Ce rendez-vous s’adresse plus particulièrement aux responsables et gestionnaires des Ressources Humaines au sein de la Fonction Publique Territoriale. Il a lieu par visioconférence le lundi 19 septembre 2022 de 9 H 00 à 13 H 00 ou à toute autre date qui peut être réservée spécifiquement pour votre collectivité.

Programme :

*TO DO LIST chantiers RH FPT : rentrée 2022.

.Adaptation des protocoles sanitaires COVID19

.Elections professionnelles du 8 décembre 2022

.Rapport Social Unique

.Temps de travail 1 607 H

.Recueil et Traitement des signalements

.Prime Ségur: les apports de la loi de finances rectificatives 2022

*Présentation et commentaires des décrets RH FPT parus durant l’été 2022:

.Revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de catégorie B.

.Harmonisation des droits des contractuels

.Gipa

.Formation

. Hausse du point d’indice et ses conséquences sur le versement des primes et les indemnités des élus.

*Présentation des dernières questions parlementaires RH FPT publiées au 31/08/2022

Avancement de grade, maladie, temps de travail, mise à disposition des fonctionnaires d’Etat, discipline, licenciement pour inaptitude physique, télétravail etc.

Pour participer, cliquez sur le bouton ci-dessous, laissez vos coordonnées et obtenez un bulletin d’inscription (prix de la formation très accessible)

Inscription ouverte jusqu'au 10 septembre 2022 inclus

Pour toute question relative à cette demi-journée d'information, le Secrétariat de l’association est à votre écoute au 06 12 58 88 81

(Cette prestation n'est pas comprise dans les abonnements à la ligne de conseils statutaires RH FPT Naudrh.com 24H/24).

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14 août 2022 7 14 /08 /août /2022 14:28

Gain de temps, aide à la gestion pour face aux surcharges d'activité RH: c'est le moment de découvrir les services complémentaires proposés par www.naudrh.com

Bonjour à toutes et à tous,

Merci pour votre intérêt grandissant pour le blog www.naudrh.com , site dont l’activité est dédiée quotidiennement au statut des fonctionnaires territoriaux depuis 2006.

Nos contenus sont alimentés tous les jours bénévolement par des experts statutaires d’expérience et en activité, juriste de formation, spécialiste RH, qui connaissent très bien le quotidien du métier qui est le vôtre, puisque c’est également le leur.

Vous avez la possibilité d’accéder aux prestations complémentaires décrites ci-dessous (sur abonnement à tarif tout à fait abordable) :

1)Accès à une ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH FPT pour disposer de réponses quotidiennes rapides et fiables 24H/24 aux interrogations statutaires qui sont les vôtres.

Cette assistance statutaire, sans équivalent sur le marché, vous permet aussi d’accompagner la gestion des conflits RH, de prévenir les contentieux ou encore à combler une "absence" de moyens humains au sein de votre service RH .

C’est particulièrement important de disposer d’une telle aide face à la surcharge d’activité des services RH confrontés à l’évolution de la réglementation nationale incessante, application de la réglementation nationale qui se superpose aux tâches RH du quotidien, entraînant bien souvent des surcharges s’activité dont on ne voit jamais la fin…

C’est important d’avoir une aide externe face à la complexité exponentielle de la réglementation à appliquer, l’application des textes nécessitant souvent une connaissance parfaite des disposions déjà parues et une capacité d’interprétation de la réglementation au plus prés de la volonté du législateur.

La ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 vous permet de faire face au phénomène actuel qui consiste à ce que beaucoup d’agents s’estime parfaitement dans leurs droits en s'adressant à vous, car ils ont trouvé les textes qui régissent leur carrière en accès libre sur internet...

Mais malheureusement, ce n’est pas aussi simple même s'ils ne veulent parfois pas l'entendre. Comme tout, la gestion statutaire dans la FPT est un métier, un métier qui s’apprend avec l’expérience au fil du temps.

La ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH FPT RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 est un bon moyen de connaître comment les autres employeurs publics ont à répondre à la même question qui se posent à vous, sans pouvoir obtenir de réponse claire, faute de lisibilité ou de silence des textes à appliquer.

Comment concrètement cela fonctionne ?

Il s'agit d'un abonnement d'un an avec réponse écrite.

Il est réservé uniquement aux employeurs publics, pas aux agents.

Vous disposez d'un numéro téléphonique dédié que vous pouvez appeler 24 H/24, tous les jours de la semaine (week end compris) et à toutes heures.

Un(e) expert(e) RH FPT d'expérience et en activité dans la FPT, au contact de la réalité de gestion, qui connaît votre métier, y sera à votre écoute en toute confidentialité. C’est un bon moyen pour fiabiliser une réponse RH, qu’on doit souvent apporter dans l’urgence et à n’importe quel moment à sa hiérarchie, à ses équipes et aux agents.

Le rôle de l'expert(e) qui vous accompagnera - toujours le même pour assurer un bon suivi de vos demandes dans le temps - ne se limite pas à une simple transmission de textes juridiques, mais consiste à prendre le temps qu’il faut pour une compréhension commune de l'information délivrée et à partager des conseils d'application, tout en vous éclairant sur les pratiques RH d'autres collectivités.

Vous serez rappelé autant que de besoin, et accompagné dans la prise de décisions au-delà d’une simple réponse juridique.

La réalité de gestion prévaut toujours dans les conseils que nous délivrons, nous savons que derrière chaque dossier se cache une femme ou un homme qu’il fait savoir accompagner dans la délivrance de l’information RH, qu’elle soit positive ou négative, pour qu’il exerce au mieux leurs missions de service public.

De nombreux employeurs publics ont déjà fait appel à ce service à ce jour et en sont satisfaits. Voici quelques témoignages :

"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT "

A votre disposition pour échanger si besoin pour échanger de vive voix sur ce service sans équivalent au 06 12 58 88 81, n'hésitez pas.

Vous pouvez obtenir un devis en adressant un email à naudrhexpertise@gmail.com

2) S’abonner à Naudrh.com vous donne également l’accès à des dossiers clefs en mains. Ils peuvent être bien utiles pour faire face à la charge d’activité RH quotidienne. Tous les documents proposés sont libres de droit et vous pouvez vous en inspirez, autant que vous le souhaitez. C’est vraiment facilitant notamment pour la préparation des délibérations à présenter devant les assemblés délibérantes ou encore devant les instances paritaires, comme le CT actuel ou le futur comité social territorial (après les élections professionnelles du 8 décembre 2022).

Parmi les dossiers accessibles, vous trouverez : un modèle de charte de télétravail en période de de droit commun ou de crise sanitaire, un modèle de lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement reconnus légaux par la jurisprudence), un rapport sur la protection sociale complémentaire avec les futurs évolutions à mettre en œuvre, un rapport pour l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, une délibération type pour le passage aux 1607 H (avec modalités pratico-pratiques d’application), un dossier sur les différentes médiations dans la fonction publique, un dossier sur les élections professionnelles 2022 (comprenant un protocole d’accord intersyndical). Est aussi est à votre disposition, un dossier sur le reclassement professionnel des agents. Cette liste des documents à dispositon n'est bien entendu pas exhaustive.

3) S’abonner à Naudrh.com, c’est en plus l’accès à une veille juridique RH FPT personnalisée quotidienne - très réactive - pour ne rien louper de l'actualité statutaire et être informé en temps réel de toutes les publications (lois, décrets, circulaires, jurisprudences, réponses ministérielles, notes d'informations DGCL).

4) S’abonner à Naudrh.com, c’est bénéficier tours les mois de temps d'échanges statutaires (par téléphone ou visioconférence à votre préférence) pour mettre en perspective ce que vous imposent les obligations réglementaires RH et là où vous en êtes en interne pour les appréhender.

5) Avec l’abonnement à Naudrh.com, des formations (en visioconférence) pour la prise de fonction de vos nouveaux praticiens affectés dans un service RH vous sont offertes.

Sur la partie formation d’ailleurs, il convient de préciser que nous intervenons également sur site ou en visio pour des organismes de formation comme le CNFPT ou pour des informations RH en intra, et nous pouvons construire le programme utile à votre activité RH en commun. A ce sujet, nous avons été sollicités récemment sur les thèmes suivants : le comité social territorial, journée d’actualité statutaires, panorama des jurisprudences relatives aux accidents de service et de trajet et enfin sur la thématique du reclassement professionnel.

A votre disposition toute demande de formation RH FPT au 06 12 58 88 81 au par email à naudrhexpertise@gmail.com

6) Enfin s’abonner à Naudrh.com, c’est obtenir une aide pour le recrutement de spécialistes Ressources Humaines, tous niveaux confondus, pour ne pas se tromper sur les profils retenus et assurer une garantie de fonctionnement sur la durée.

Un grand merci d’avoir pris le temps de me lire, au plaisir d’échanger personnellement avec vous et de vous retrouver sur le blog naudrh.com

Vous pouvez également écouter ce post en version audio en cliquant ici.

Pascal NAUD

Président de l'association www.naudrh.com

Editorialiste / rédacteur de contenus / expert statutaire

Contact naudrhexpertise@gmail.com

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S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

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30 juillet 2022 6 30 /07 /juillet /2022 19:45

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

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4 juin 2022 6 04 /06 /juin /2022 10:51

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Les atouts de notre ligne téléphonique conseils statutaires personnalisés RH FPT 24H/24? Un(e) expert(e) RH FPT d'expérience et toujours en activité et par conséquent au contact de votre réalité de gestion quotidienne, répondra en toute confidentialité à vos interrogations RH FPT 24H/24. Nos expert(e)s prennent le temps de vous accompagner dans la compréhension commune de l'information et de partager avec vous des conseils d'application de la réglementation ainsi que de vous éclairer sur les pratiques des autres employeurs publics locaux sur une même question RH. Grâce aux informations délivrées, vous appréhendez en amont d'éventuels contentieux RH pour ne pas les perdre devant les tribunaux, faute d'un bon respect des procédures... Des dossiers RH "clefs en main" vous sont délivrés (lignes directrices de gestion, rapport égalité Femmes/Hommes, protection sociale complémentaire, protocole télétravail, élections professionnelles etc.) Des temps d'échanges téléphoniques réguliers vous seront proposés pour ne plus rien manquer de l'actualité statutaire RH FPT et de pouvoir situer vos actions RH par rapport aux obligations réglementaires. Connaissance approfondie du fonctionnement RH de tous les employeurs publics territoriaux (Région, Département, Commune, Intercommunalité, CCAS, CIAS, EHPAD, SDIS...)

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La ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH naudrh.com 24H/24 a été créée suite à retour d'expérience de nombreux techniciens et responsables RH. Elle permet de vous accompagner, de vous conseiller et de faciliter votre gestion quotidienne RH par le biais d" échanges téléphoniques à chaque fois que vous le souhaitez et quelque soit l'heure avec les meilleures spécialistes RH d'expérience en activité de la Fonction Publique Territoriale.

Grâce à ce service sans équivalent, basé notamment les échanges de bonnes pratiques et d'expertises de professionnel(le)s passionnées par le statut des agents publics territoriaux, vous pourrez bénéficier à tout moment d'un appui à la décision pour la gestion de vous situations individuelles ou collectives, et plus largement encore pour tous les dossiers Ressources Humaines à présenter à votre hiérarchie ou à confier à vos équipes.

Face à la complexité réglementaire qui ne fait que croître d'année en année dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines du secteur public, la ligne conseils téléphoniques personnalisés RH naudrh.com 24H/24 vous permet de sécuriser vos dossiers, vous oriente vers les bonnes pratiques et vous permet d'atténuer le doute lié à l'application de certaines décisions. Elle est également sans équivalent en matière de veille statutaire "Ressources Humaines" et pour l’accompagnement personnalisé qu'elle permet d'obtenir. Les interrogations RH de vos agents les plus exigeants pourront être traitées avec notre appui pour une résolution rapide de la difficulté rencontrée.

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La ligne téléphonique conseils est accessible 24 H sur 24 sur abonnement, jours fériés inclus. Le principe de fonctionnement est simple:

vous avez un doute sur comment traiter un dossier statutaire RH, vous souhaitez savoir comment un même dossier a été traité dans une autre collectivité (quels critères ont été arrêtés par exemple pour les lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels ), vous souhaitez avoir une vision des contentieux en cours au niveau national sur une thématique particulière (RIFSEEP par exemple), vous souhaitez conseiller votre hiérarchie de la façon la plus sécurisée possible et de manière éclairée pour participer à la prise de décision, vous souhaitez apporter un éclairage aux problématiques Ressources Humaines rencontrées par les équipes dont vous avez la charge ? Vous souhaitez conseiller vos agents ?

Faites appel à la ligne conseils téléphoniques personnalisés RH naudrh.com 24H/24, nous vous répondrons avec une vision "haute" et contextualisée des situations à appréhender, c'est à dire pas uniquement sous un aspect administratif, mais également sous un aspect d'opportunité du moment de la décision à prendre et toujours au regard des conséquences indirectes ou directes induites par sa mise en œuvre.

L'échange de pratiques avec des spécialistes RH en activité,

c'est important pour votre quotidien RH.

Tous les appels passés auprès de la ligne conseils sont traités confidentiellement par des experts statutaires RH d'expérience en activité, au contact quotidien de la réalité de gestion (spécialisation Fonction Publique Territoriale).

Toutes nos réponses sont argumentées juridiquement avec références (nous ne nous contentons pas de vous transmettre simplement les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles existantes sur la question qui vous intéresse, nous les interprétons pour vous et nous travaillons avec vous les points qui nécessitent un éclairage), possibilité d'accompagnement sur une même question jusqu'à sa résolution. Possibilité de bénéficier sur demande d'une confirmation écrite de la réponse apportée. Interlocuteur unique pour le suivi de vos dossiers.

Vous gagnez du temps et l'actualité réglementaire est recherchée pour vous

pour ne plus rien louper des publications RH

L'abonnement à la ligne conseils 24H www.naudrh.com vous permet également de bénéficier régulièrement de temps d'échanges téléphoniques personnalisés d'actualités statutaires où vous sont présentés: les questions qui font l'actualité de notre ligne conseils (comme cela vous pouvez vous faire une idée des questionnements statutaires RH en cours dans les autres structures publiques), les principaux textes législatifs et réglementaires RH publiés entre chaque appel téléphonique (vous ne raterez ainsi plus rien de l'actualité RH FTP) et enfin en conclusion d'entretien, un bilan est réalisé à votre attention sur l'état des lieux des publications des décrets d'application des mesures RH de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique.

L'abonnement à la ligne conseils téléphoniques conseils RH personnalisés débute, si vous le souhaitez, par un temps d'échanges téléphoniques personnalisés, afin de vous présenter les principales questions RH qui sont posées à nos experts statutaires en cette période exceptionnelle et pour vous informer des obligations de gestion RH qui demeurent suite à la publication de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique.

Plus de 25 ans d'expérience et de fiabilité dans le partage d'actualités Ressources Humaines font de nous des interlocuteurs fiables à privilégier, alors dans votre souci constant d'amélioration de la gestion de votre gestion des Ressources Humaines, n'hésitez pas à nous faire confiance comme plusieurs employeurs publics l'ont déjà fait avant vous.

Ce service est sans équivalence à ce jour quand à la personnalisation d'accompagnement qu'il propose. Au plaisir d'échanger et de travailler avec vous.

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16 avril 2022 6 16 /04 /avril /2022 23:01

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15 avril 2022 5 15 /04 /avril /2022 14:39

Naudrh solutions RH FPT: enrichissez l'activité de vos services RH pour faciliter leur gestion quotidienne et les prises de décisions.

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21 mars 2022 1 21 /03 /mars /2022 22:16

Formation sur site Naudrh.com : le Comité Social Territorial

Les 21 et 22 mars 2021, un expert de l’association Naudrh.com est intervenu en présentiel sur deux jours pour une formation sur le thème du Comité Social Territorial, la nouvelle instance du dialogue social qui verra le jour après les élections professionnelles du 8 décembre 2022.

A partir de mise en situation professionnelle, de cas pratiques et d’une méthode pédagogique active novatrice, les nouvelles modalités de fonctionnement des instances de dialogue social issus de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux ont pu être appréhendées par tous les participants avec efficacité.

La composition, l'organisation et le fonctionnement des nouveaux comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées ont été précisés en détail à la satisfaction des 11 agents présents, tous en charge du suivi des comités techniques et des CHSCT actuels.

Ont été notamment abordés au cours de l’intervention les points suivants (liste non exhaustive) : changements apportés par les élections professionnelles 2022 en matière de dialogue social, création et composition des CST, présentation des différentes phases de préparation des élections au CST, cas de consultation du CST, débats annuels à soumettre au CST, modalités de fonctionnement pratiques des CST et différences existantes avec les CT actuels, FAQ élections professionnelles avec des questions pratico-pratiques par exemple : « une collectivité doit-elle systématiquement délibérer pour fixer le nombre de représentants du personnel en CST ? », modalités de calcul des résultats des élections au scrutin proportionnelle à la plus forte moyenne, formations spécialisés des comités sociaux territoriaux : composition, désignation et attribution, analyse des nuances entre CHSCT et les formations spécialisées.

Le plus d’une formation par Naudrh.com : l’intervenant est un professionnel RH d’expérience, toujours en activité, qui connaît votre pratique professionnelle pour la vivre au quotidien, qui participe régulièrement aux instances de dialogue social et qui a déjà organisé plusieurs cycles d’élections professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale.

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7 mars 2022 1 07 /03 /mars /2022 00:01

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20 février 2022 7 20 /02 /février /2022 19:06

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1 mai 2021 6 01 /05 /mai /2021 11:25

Les règles statutaires RH de gestion des agents publics territoriaux n’ont pas été adaptées aux annonces du Gouvernement à un retour progressif à la « vie normale ».

Pour Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com, il y a urgence à adapter les règles statutaires de gestion des agents publics territoriaux aux annonces récentes du Gouvernement sur un retour progressif à la vie « normale », en particulier à partir 9 juin 2021. Retour à l’activité des agents vulnérables vaccinés, adaptation des règles relatives au télétravail, maintien ou non des autorisations exceptionnelles d’absence COVID19 pour garde d’enfants... Les attentes des services des Ressources Humaines des employeurs publics territoriaux sont nombreuses.

Le cabinet de la ministre de la Fonction Publique vient de faire savoir que « dans la perspective de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 1^er juin prochain, les règles statutaires actuelles telles qu’elles figurent dans la dernière FAQ de la DGCL ne changent pas. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé, sur la proposition d’Amélie de Montchalin, un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire permettant de suspendre l’application du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid-19 jusqu’au 31 octobre 2021, là où la base légale actuelle ne le permettait que jusqu’au 1^er juin (date de fin de l’Etat d’urgence sanitaire.) ».

Les attentes des services des Ressources Humaines des employeurs publics locaux en matière statutaire sont encore actuellement nombreuses afin d’appréhender au mieux les mesures de retour progressif à la « vie normale » annoncées en particulier pour le 9 juin 2021.

A ce jour pourtant, il peut être remarqué que les modalités de gestion du télétravail jusqu’au 9 juin ne subissent pas de changements, mais à partir de la date précitée des modalités de gestion différentes du télétravail et non connues à ce jour, devraient être annoncées pour rappeler la nécessité pour les activités télétravaillables, de jours minimaux de présence par semaine des agents publics concernés. D’ailleurs le plus souvent, cette mesure (notamment dans les territoires où le niveau de contamination est faible et le taux de vaccination de plus en plus élevé) a déjà été rendue effective, avec l’accord des agents et des partenaires sociaux concernés et ce, malgré la part de risque que représente cette décision en matière de santé.

La question du retour à l’activité des agents vulnérables vaccinés doit aussi être appréhendée au regard des avis souvent défavorables émis par les médecins de prévention pour un retour en présentiel de ces agents. En effet, si l’état d’urgence sanitaire est maintenu après le 1 er juin, la protection employeur resterait due aux salariés vulnérables, et ils ne pourraient toujours pas revenir à l’activité et en parallèle alors que sur le temps privé ils pourraient aller au restaurant en terrasse. Ce n’est vraiment pas logique.

Enfin des précisions sont attendues sur le maintien ou non des autorisations exceptionnelles d’absence pour garde d’enfants dans le cas où une classe fermerait pour cause de Covid-19. En effet, si le télétravail doit être privilégié dans ce cas pour les activités télétravaillables, la question du maintien des autorisations exceptionnelles d’absence pour garde d’enfants pour les activités non télétravaillables reste toujours posée.

Les règles statutaires de gestion des agents publics territoriaux n’ont vraiment pas à ce jour été adaptées aux annonces du Gouvernement à un retour progressif à la « vie normale ». Espérons que nous ne revivrons pas la situation rencontrée en mars 2020 lors du premier confinement où les règles de gestion RH avaient été déterminées une fois le confinement total prononcée, laissant bien seul à la manœuvre les employeurs publics territoriaux et leur service Ressources Humaines. L’effet de surprise, la soudaineté des évènements ou encore l’urgence de décisions ne peuvent pas toujours excuser l’impréparation.

Pascal NAUD

Président de l'association www.naudrh.com

Editorialiste / expert statutaire

Contact pascal.naud3@wanadoo.fr

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20 mars 2021 6 20 /03 /mars /2021 22:00

Outils et enjeux numériques: il y urgence à mieux former les agents territoriaux.

Pour Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com, il y a urgence à mieux former les agents territoriaux aux outils et aux enjeux numériques dans l’objectif d’améliorer leur autonomie et leur qualité de vie au travail. Ce besoin est particulièrement criant en cette période de crise sanitaire où depuis le premier confinement, le télétravail a été généralisé du jour au lendemain chez les employeurs territoriaux - le plus souvent sans préparation préalable - ce qui a eu pour effet d’accentuer les difficultés rencontrées par les professionnels qui n’étaient déjà pas en maîtrise sur un poste de travail à dimension numérique.

Que ce soit dans l’environnement personnel ou professionnel, le numérique est partout. Les organisations publiques et privées se mettent en ordre de marche et enclenchent leur transformation en ce sens. La maîtrise des compétences associées est ainsi l’affaire de tous et est devenue un enjeu de société majeur. Un enjeu dont ont bien conscience les collectivités, au plus proche des citoyens au quotidien.

Une récente enquête (mars 2021) menée auprès de 1337 agents qui se sont mobilisé(e)s lors du dernier trimestre 2020 a permis d’établir que plus de 60% des agents territoriaux ont besoin d’être formés au numérique pour améliorer leur autonomie et leur qualité de vie au travail.

35% des répondants ont un degré de maîtrise suffisant pour être autonome dans leurs usages numériques quelles que soient leurs missions.

27 % des répondants ont un niveau débutant et 38 % un niveau intermédiaire, soit un degré de maîtrise insuffisant pour pouvoir évoluer "sereinement" dans un environnement numérisé.

52 % des agents de la Catégorie C souhaitent faire une formation pour développer leurs compétences numériques.

Bien que globalement plus à l’aise, les agents de moins de 34 ans restent fragiles sur la question des données personnelles et les problématiques de sécurité.

Des usages non maîtrisés sur des sujets clés pour les collectivités ont été mis en exergue.

Une disparité a été constatée au sein des différentes catégories d’agents.

Trois niveaux de maîtrise en compétences numériques ont été décelés: débutant (réaliser des actions simples, parfois avec aide, dans des situations que l’on rencontre fréquemment dans son métier), intermédiaire (s’en sortir seul(e) dans la plupart des situations courantes rencontrées fréquemment) et autonome (bagage suffisant pour maîtriser des situations nouvelles et en comprendre les enjeux).

A l’image de notre société, les collectivités locales voient quotidiennement leurs missions, usages et outils évoluer et se dématérialiser. Les agents territoriaux font face à des changements majeurs qui nécessitent une compréhension et une maîtrise de l’environnement numérique mais tous les agents sont loin d'être formés à cela.

En ciblant les axes de progrès, les élus et les cadres de la fonction publique territoriale doivent sont désormais dans l’obligation d’identifier les besoins en formations des agents, de préparer leur avenir professionnel en anticipant les métiers d’aujourd’hui et de demain grâce à une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

C’est une manière pour les collectivités d’exercer pleinement leur responsabilité sociale d’accompagnement des agents dans l’acquisition de savoir-faire indispensables à l’exercice de leur métier, mais aussi utiles dans la vie de tous les jours.

Pascal NAUD

Président de l'association www.naudrh.com

Editorialiste / expert statutaire

Contact pascal.naud3@wanadoo.fr

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 21:56

Assistance statutaire téléphonique RH personnalisée 24H/24 www.naudrh.com: une expertise quotidienne d'accompagnement plus que bienvenue dans un contexte statutaire de plus en plus complexe !

Quand on est secrétaire de Mairie dans une petite commune ou responsable RH dans un service d'une structure de petite taille, il est difficile malgré tout l'engagement professionnel qui peut être le nôtre, d'être spécialiste en tout et en particulier de la gestion administrative du personnel.

Pourtant semaines après semaines, les règles RH à appréhender deviennent de plus en plus complexes et confuses. Une expertise statutaire quotidienne est de ce fait impérative à détenir dans les structures qui n'ont pourtant pas la possibilité de détenir un service RH "étoffé" composé de multiples spécialistes.

Pour palier à ce manque, www.naudrh.com vous propose une ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH FPT 24H/24.

Le principe de fonctionnement est simple: vous voulez sécuriser à tout moment la gestion administrative d'un dossier RH sans avoir à faire de recherches réglementaires ou législatives, vous voulez avoir des conseils sur la façon d'appréhender un dossier à mener dans le cadre du dialogue social (pour les lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels par exemple), vous voulez conseiller avec fiabilité vos équipes et votre hiérarchie, un expert statutaire en activité (et vous aurez toujours le même interlocuteur à chaque appel) va vous accompagner téléphoniquement 24H/24

Cet accompagnement personnalisé est sans équivalent. De nombreux employeurs publics nous ont d'ailleurs déjà fait confiance. N'hésitez pas à vous renseigner en envoyant un email à naurhexpertise@gmail.com

Au plaisir d'échanger et de travailler avec vous.

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1 décembre 2020 2 01 /12 /décembre /2020 11:57

Sensibilisation des élus aux enjeux RH du mandat 2020-2026 - Publication d’un guide de la FNCDG.

La FNCDG mène, en collaboration avec d’autres partenaires, une campagne de sensibilisation à la gestion des ressources humaines auprès des maires et présidents depuis la fin du mois de juin 2020. Cette sensibilisation prendra notamment la forme de publications conjointes. En complément, la FNCDG diffuse auprès des Centres de Gestion un guide pratique intitulé "Nouveaux élus : appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales".

Ce guide a pour vocation de répondre aux questions que peuvent se poser en début de mandat les nouveaux élus, à savoir notamment quelles sont les obligations du maire et le rôle de l’assemblée délibérante en matière de gestion de ressources humaines. Ce guide, qui ne prétend pas être exhaustif et ne comprend pas de développements trop statutaires. Il doit être considéré comme un document de présentation de la fonction d’employeur territorial, s’accompagne d’une présentation powerpoint.

N'oubliez pas également que pour faciliter la gestion administrative des RH au sein de votre structure publique, les règles RH à appréhender devenant de plus en plus complexes, confuses et chronophages, vous pouvez faire appel à la ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH FPT 24H/24.

Cet accompagnement personnalisé est sans équivalent. Le principe de fonctionnement est simple: un numéro dédié et un(e) expert(e) statutaire en activité (et vous aurez toujours le/la même interlocuteur(trice) à chaque appel) va vous accompagner téléphoniquement vos questionnements 24H/24 tout au long de votre abonnement.

Cela vous permettra de sécuriser à tout moment la gestion administrative d'un dossier RH sans avoir à faire de recherches réglementaires ou législatives, d'obtenir des conseils sur la façon d'appréhender un dossier à mener dans le cadre du dialogue social (pour les lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels par exemple) et de conseiller avec fiabilité vos équipes et votre hiérarchie,

De nombreux employeurs publics nous ont d'ailleurs déjà fait confiance ! N'hésitez pas à vous renseigner en envoyant un email à naurhexpertise@gmail.com

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24 novembre 2020 2 24 /11 /novembre /2020 21:22

Le télétravail, 9 mois après sa généralisation, ce n'est pas si rose que cela.

Pour Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com, neuf mois après la quasi généralisation du télétravail imposée par la crise sanitaire et la satisfaction des employeurs sur leur capacité à s'organiser à distance, le bilan national d'application du télétravail n'est pas si rose que cela.

A la mi-mars le covid19 a imposé la quasi généralisation du télétravail. Avec le confinement la pratique du travail à domicile a explosé.

9 mois après, le bilan d'application de cette pratique sur le terrain est cependant contrasté. Si certains salariés plébiscitent le distanciel et gagnent du temps, d'autres ressentent un sentiment d'isolement et souffrent de troubles de la santé. L'impact sur la productivité est sensible. Le télétravail accentue les inégalités entre catégories de salariés. Qui plus est, la cohabitation de salariés à distance oblige les employeurs publics à s'interroger sur les fondamentaux de l'acte de travail, en vue d'une renégociation des accords pour la période post covid-19.

Comment et pourquoi en est-on arrivé à une telle situation ?

Lors du premier confinement, après une période de sidération, les employeurs publics ont découvert avec satisfaction leur capacité à s'organiser à distance, même pour des métiers qu'ils croyaient inéligibles. Mais par la suite ils ont pu mesurer les risques pour la santé des salariés et le délitement des collectifs.

Un contexte d'incertitude s'est alors installé et il a servi de ferment à l'innovation managériale. En neuf mois, l'environnement du travail s'est modifié - les lieux, la durée, la fréquence - de nouveaux clivages sont apparus entre las catégories de personnel et les débats ont commencé sur l'organisation à venir.

La généralisation du travail à distance a imposé à tous un diagnostic, en préambule à la modification du management des équipes. A la faveur de cet état des lieux, certaines fonctions ont été valorisées comme le backoffice par exemple. Ce qui se faisait dans l'ignorance a fait tout à coup l'objet d'échanges sur la réalité du travail dans un groupe, un collectif, une équipe.

Les managers ont été surpris par l'autonomie des équipes et même de leur surnengagement. Mais l'enthousiasme du début a vite laissé la place aux risques de santé, au ras-le-bol et aux troubles musculo-squelettiques. Au départ la motivation était bonne, mais rapidement des salariés se sont sentis isolés, sous pression. On a beau priorisé, au bout d'un moment, on y arrive plus.

De confinement en confinement, la cohabitation de salariés à distance et d'autres sur site à obliger les employeurs à se questionner sur les fondamentaux: où l'acte de travail se situe-t-il ? Que fait-on dans une réunion ? A quoi sert un bureau ? Le 100 % télétravail serait-il une option ?

Force est de constater neuf mois après que le 100 % télétravail a été finalement réservé au contexte sanitaire. Pourquoi ? Car le 100 % télétravail, au bout de quelques semaines, a des conséquences psychologiques. On voit la hausse des violences conjugales, la hausse des addictions, donc on ne peut pas rester durablement en 100 % télétravail.

La rénégociation des accords de télétravail hors période de covid-19 a de ce fait était rapidement à l'ordre du jour de nombreuses administrations dés Septembre. L'idée est de comprendre en particulier comment s'organisent les collaborateurs et comment les managers font à distance avec leur équipe.

Les salariés qui ont pris goût au télétravail aspire à l'avenir à un modèle hybride, mêlant télétravail et présentiel. Or, l'hybridation (entre présentiel et télétravail) oblige souvent à revenir aux fondamentaux et à définir à quoi sert le présentiel, en réunion par exemple. En effet, la pratique des réunions à distance a modifié les interactions, mettant certains salariés en avant et d'autres dans l'ombre. En présentiel, l'énergie vient d'un groupe, à distance elle vient du manager, qui doit savoir comment redonner de l'énergie à chacun.

Au final la question de fond est de savoir si travailler à distance permet de mieux travailler et de mieux contribuer à l'exercice de la mission de service public confiée ? Mais bien souvent sur le terrain, cette question est loin d'être à ce jour tranchée.

Des avis différents se confrontent certains pensent que lorsque les collaborateurs sont présents, rien qu'en faisant le tour des bureaux le matin, beaucoup de problèmes peuvent être réglés. D'autres sont plutôt fervent que travailler chez soi fait gagner du temps en transport ou en réunions. Enfin certains voient pour les jeunes recrues qui ont besoin d'être formées et accompagnées, le télétravail comme une catastrophe.

Le télétravail, 9 mois après sa généralisation, n'est donc pas si rose que cela.

Pascal NAUD

Président de l'association www.naudrh.com

Editorialiste / expert statutaire

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Ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH FPT www.naudrh.com 24H/24: facilitez et rendez moins complexe vos décisions RH, sécurisez-les et ne restez plus seul(e) face à la complexité réglementaire ou à son silence ! - www.naudrh.com

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2 octobre 2020 5 02 /10 /octobre /2020 19:48

Jour de carence et covid19: traitement inégalitaire entre les malades et les cas contacts, entrave au respect de la protection due entre les salariés, danger grave de santé publique, flou des textes gouvernementaux...A quand la fin de la mascarade ?

Après l'association des DRH des grandes collectivités, la coordination des employeurs territoriaux, le conseil scientifique et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, Pascal NAUD, en sa qualité de président de l'Association www.naudrh.com entre dans le débat national en demandant à son tour la suspension du jour de carence pendant l'épidémie COVID19 " fin du traitement inégalitaire entre les malades et les cas contacts, mesures incitatives pour favoriser en matière de santé la protection que tous les salariés se doivent entre eux, fin du flou entretenu par les textes gouvernementaux ou encore mieux appréhender le danger grave de santé publique que représente la Covid19, telles sont les demandes formulées par les 1940 membres de l'association www.naudrh.com par l'intermédiaire de leur président".

L'association www.naudrh.com entre dans le débat national en demandant à son tour la suspension du jour de carence pendant l'épidémie COVID19.

La sonnette d'alarme a déjà été tirée sur ce sujet par une coordination des employeurs territoriaux qui pendant la période actuelle, et malgré leur attachement au jour de carence dans la fonction publique territoriale, souhaite sa suspension durant la période de crise sanitaire liée à la COVID 19 et ce, dans l’intérêt des agents asymptomatiques et de leurs collègues.

L'association des DRH des grandes collectivités avait aussi quant à elle déjà appelé le gouvernement le 10 septembre dernier à suspendre de nouveau "le jour de carence" des agents publics, supprimé provisoirement pendant le confinement puis rétabli depuis le 11 juillet avec la fin de l'état d'urgence sanitaire. Ceci, afin "de ne pas faire perdurer inutilement un dispositif inégalitaire et source d'effets de bord négatifs".

Le 9 septembre, le Conseil scientifique avait également et de manière inattendue, abondé dans le même sens, estimant qu'il faudrait supprimer le "délai de carence" pour les salariés en arrêt de travail pour ce motif.

Dans sa séance du 23 septembre 2020, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a à son tour proposé au vote un vœu appelant le Gouvernement à revoir sa décision quant au rétablissement du jour de carence. Dans le contexte actuel, cette mesure lui semble en effet pour le moins dangereuse, car incitant les agents à se rendre sur leur lieu de travail souffrants, pour ne pas perdre une journée de salaire. Ce vœu a été voté à l’unanimité.

Actuellement, les agents testés positifs à la covid19 sont placés en congés de maladie ordinaire dans les conditions de droit commun, le jour de carence s'applique. C'est à dire que lorsqu'il est en arrêt maladie pour contamination au Covid19, l'agent public (fonctionnaire ou contractuel) ne bénéficie du maintien de son traitement ou de sa rémunération qu'à partir du deuxième jour d'arrêt de travail. Le premier jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré (contre 3 jours non rémunérés chez les salariés du privé, si leur employeur ne les prend pas à sa charge).

Seuls deux cas perdurent actuellement pour que les agents publics ne se voient pas retirer de leur rémunération un jour de carence en cas d'absence, au titre du Covid19:

1) Quand un médecin ou la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou une autorité sanitaire demande à un fonctionnaire d’aller se faire tester, avant que l’on sache s'il est malade ou pas, il n’y a pas d’application du jour de carence, cela veut dire qu’il n’y a pas de conséquences financières sur sa rémunération à ce qu'il reste sept jours chez soi à s'isoler (mais l'agent doit revenir travailler avant la fin de la septaine, s'il a connaissance d'un résultat négatif avant le 7ème jour).

2)Lorsque le télétravail n'est pas possible pour les agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection du virus (c'est à dire atteint d'une pathologie mentionnées à l'article 2 du décret n°2020-1298 du 29 août 2020), ces derniers sont placés en autorisation spéciale d'absence, sur la base d'un certificat médical d'isolement délivré par un médecin. Le certificat médical d'isolement délivré par un médecin dans ce cas d'espèce ne génère pas non plus application du jour de carence.

Il y a vraiment un traitement inégalitaire entre les malades atteints de la Covid19, qui eux auront un arrêt maladie et une perte de rémunération, et les cas contacts, qui pour leur part peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence et voir leur salaire maintenu.

La multiplicité des intervenants (CPAM, ARS) et de situations différentes ne favorisent pas l'appropriation des règles de gestion par les agents et les services RH des employeurs publics locaux. La gestion administrative des situations devient chronophage. Tout cela semble contraire à l'intérêt général.

Pire, avec l’avancée de l’épidémie et compte tenu de la perte de rémunération engendrée, de plus en plus de salariés préfèrent continuer à se rendre au travail pour éviter la perte de rémunération liée à l'application du jour de carence et passent sous silence leur état, ce qui constitue un grave danger et imminent pour la santé publique.

Et il ne faut oublier non plus, qu'un salarié qui ne prévient pas son employeur qu'il a été contaminé par la Covid-19 peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement, voire même, selon la gravité, à des sanctions pénales. Soit une double sanction financière et disciplinaire qui pourrait être évitée aux agents publics.

Pour l'ensemble de ces raisons l'association www.naudrh.com, forte de ses 1940 adhérents et de ses 1 931 311 visiteurs uniques depuis la création de son blog, demande la suspension du jour de carence pendant l'épidémie COVID19, ce qui implique notamment le maintien de la rémunération des agents publics atteints de la Covid-19 en cas d'arrêt de maladie. Le traitement actuel différencié et inégalitaire entre les malades, qui eux auront un arrêt maladie et une perte de rémunération, et les cas contacts qui eux voient leurs traitements maintenus doit également être supprimé. Le flou entretenu par les textes gouvernementaux sur la gestion administrative des agents publics pendant la période de Covid19 doit être rectifié.

Le ministère de la fonction publique a confirmé dans une lettre adressée le 11 septembre 2020 aux syndicats du secteur public sa position de ne pas rétablir la suspension du jour de carence pour les agents atteints par la Covid-19.

Au regard du principe de réalité de gestion, il ne fait cependant aucun doute que l’évolution de la situation sanitaire devrait conduire le Gouvernement à revoir sa décision de non suspension du jour de carence, la lutte contre le micro absentéisme dans le secteur public ne peut pas tout expliquer dans cette décision incompréhensible pour tous les acteurs du secteur public local. Le Gouvernement doit enfin s'arrêter de s'arc-bouter sur cette question de santé publique majeure !

Dernière information décembre 2020: le Gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2021 pour suspendre à nouveau le jour de carence pour les agents atteints de la Covid-19.

Pascal NAUD

Président de l'association www.naudrh.com

Editorialiste / Coach statutaire

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21 avril 2020 2 21 /04 /avril /2020 22:10

COVID19: profitez du Télétravail pour faire le point sur les règles statutaires spécifiques au COVID19 et restez toujours au top de l'information RH FPT avec la ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com !

Pour vous aider dans la gestion RH de la crise sanitaire covid19, les réponses aux questions RH suivantes vous seront apportées lors de l'entretien téléphonique personnalisé: Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ? Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ? Est-il possible de repousser la date limite de consommation des congés et ARTT 2019 à une date ultérieure et si oui existe-t-il une préconisation sur cette date ? Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont- ils réputés pris ou faut-il les annuler ? Est-il possible de transformer en ASA des jours de congés déposés et validés? Est-ce que des jours de congés peuvent être imposés par un chef de service ? Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n’y a réellement plus rien à faire ? Peut-on obliger les agents qui « ont peur » à venir travailler en présentiel au titre du PCA, s’ils ne sont pas dans une catégorie de droit à domicile ? Est-il juridiquement possible de mette en œuvre le télétravail occasionnel sans attendre la publication du décret d'application ? Comment gérer la situation administrative des fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou commission de réforme) en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé (congé de longue maladie et congé de longue durée) ou encore de leur retour en service ? Un agent public peut-il exercer son droit de retrait pour COVID19 ? Seront évoquées également les questions de report de l'indemnisation chômage ou encore de la défiscalisation des heures supplémentaires en période de crise sanitaire.

CONTACT: naudrhexpertise@gmail.com

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L'abonnement à la ligne conseils 24H www.naudrh.com vous permet de bénéficier régulièrement de temps d'échanges téléphoniques personnalisés d'actualités statutaires où vous sont présentés: les questions qui font l'actualité de notre ligne conseils (comme cela vous pouvez vous faire une idée des questionnements statutaires RH en cours dans les autres structures publiques), les principaux textes législatifs et réglementaires RH publiés entre chaque appel téléphonique (vous ne raterez plus rien de l'actualité RH FTP) et enfin en conclusion de l'entretien téléphonique, un bilan est réalisé à votre attention sur l'état des lieux des publications des décrets d'application des mesures RH de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique. Le service "temps d'échanges téléphoniques personnalisés d'actualités statutaires" peut aussi être souscrit hors abonnement lignes conseils. Renseignements et contact: naudrhexpertise@gmail.com

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Ligne conseils RH 24H sur 24 naudrh.com: ne restez plus seul(e)s pour sécuriser vos dossiers et conseiller efficacement votre hiérarchie et vos équipes - www.naudrh.com

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11 mars 2020 3 11 /03 /mars /2020 17:56

En période de crise sanitaire Covid-19, l'Etat doit apporter des réponses aux imprécisions juridiques liées à la gestion administrative des personnels territoriaux !

Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com demande la fin des nombreuses imprécisions juridiques liées à la gestion administrative du personnel territorial pendant la crise sanitaire covid19. "Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires, allégement de la gestion des cycles de paie, création d'une autorisation spéciale d’absence (ASA) spéciale crise sanitaire Covid-19, assouplissement de la délivrance des attestations pour les agents qui doivent se déplacer pour les plans de continuité d'activité (PCA) ou encore paiement des vacataires et prolongements des engagements des contractuels, telles sont les nombreuses demandes formulées par l'Association www.naudrh.com, forte de ses 1940 membres".

Le versant territorial de la fonction publique sait répondre présent face à la crise sanitaire majeure que nous rencontrons actuellement. C’est tout à l’honneur des millions d’agents territoriaux qui y travaillent et qui sont, dans des temps plus calmes, souvent décriés dans le rôle qui est le leur. En période de crise aigue (pandémie, attentat), le secteur public sait se mobiliser comme un seul homme pour assurer un plan de continuité d’activité (PCA) sur ses missions jugées "vitales". La capacité du secteur territorial à maintenir en fonctionnement les secteurs d’activité essentielles est admirable, tout comme l’est sa capacité à s'adapter (par la création par exemple de nouvelles organisations comme la garde des enfants des agents du secteur hospitalier). Tout n’est pas parfait certes, mais l’essentiel est appréhendé alors que souvent les PCA au sein des collectivités et des établissements publics n’étaient pas à jour ou n’existaient même pas.

Fort de ce constat l'Etat doit donner aux employeurs publics territoriaux, les moyens de gérer administrativement le personnel sous sa responsabilité. Ce n'est malheureusement pas le cas comme le démontrent les nombreuses imprécisions juridiques qui demeurent pour la gestion administrative des personnels territoriaux durant la période de crise sanitaire.

L’association www.naudrh, forte de ses 1940 membres, demande par conséquent à l’Etat:

1.La suspension immédiate du jour de carence pour les fonctionnaires pendant la pandémie covid19.

Le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au covid19 doit être actualisé. En effet, il n’est pas à ce jour applicable aux agents publics. Or, comment mobiliser des agents territoriaux qui répondent présent pour la mise en œuvre des PCA, si tout ce qu'on a à leur offrir s’ils tombent malade en ces circonstances exceptionnelles, c'est qu'ils auront une retenue sur traitement ! Quelle récompense pour le sens du service public que démontent ces agents ! Quelqu’un a également pensé à faire savoir à l’Etat que la gestion administrative des arrêts de maladie, en cette période de pandémie, risque d’être un petit peu compliquée ? Dans tous les cas, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, c'est pourquoi l'association www.naudrh.com recommande à ses membres de ne pas appliquer le jour de carence.

Dernière minute: L'exécutif va suspendre l’application aux arrêts maladie des délais de carence pendant la période d’urgence sanitaire. Le Premier ministre a annoncé le 21 mars la volonté du gouvernement de suspendre l’application du jour de carence aux arrêts maladie des agents publics atteints du Covid-19. Mais aussi à l’ensemble des arrêts maladie, au sein du secteur public comme du privé, où trois jours de carence sont actuellement en vigueur.

2. L'allègement des procédures comptables et administratives pour la gestion des cycles de paie.

La saisie des éléments variables de paie doit être réduite au strict nécessaire en cette période où les décisions de gestion ne doivent pas souffrir d’absence de justificatifs ou d’attestation de service fait. Des décisions de gestion de paye importantes sont à prendre par les services des Ressources Humaines pour éviter qu’à la reprise d’activité et faute de justificatifs, des agents ne se voient pas réclamer des rappels financiers énormes dans le cas des demi traitements ou de non perception de primes. Nous ne sommes pas dans une situation de travail « normale », l’Etat doit prendre ses responsabilités en ce sens en allègement par voie de circulaire les procédures comptables et administratives pour la gestion des cycles de paie.

3. La publication immédiate d’une circulaire autorisation spéciale d’absence (ASA), spéciale crise sanitaire Covid-19.

Le vide juridique actuel sur ce point n’est pas tolérable en pareille cirsconstance ! Les employeurs publics utilisent pour l’instant une instruction du 23 mars 1950 pour faire face. Ce texte permet de placer l’agent public en autorisation spéciale d’absence sur le modèle de l’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics cohabitant avec une personne « atteinte de maladie contagieuse, et qui porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services ». L’instruction prévoit, de manière limitative, les cas de maladie ouvrant droit à ce type d’autorisation spéciale d’absence. Il s’agit des maladies suivantes : variole, diphtérie et Méningite cérébro-spinale. Des situations de type COVID-19 ne sont donc pas prévues. Toutefois, cette instruction prévoit également que : « S’il s’agissait d’une maladie exceptionnelle en France (choléra, typhus, peste, etc.), les intéressés seraient soumis aux mesures spéciales qui pourraient être prescrites en pareil cas ». Il est donc envisageable de prévoir une autorisation spéciale d’absence pour les agents publics concernés par les mesures définies par le ministre de la santé et les autorités sanitaires, qu’il s’agisse d’un agent lui-même en quarantaine ou cohabitant avec une personne en quarantaine. L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence apparaît comme plus protecteur des droits de l’agent et de nature à assurer son adhésion à la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile dès lors qu’il bénéficierait de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits à pension. En revanche, les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent être proratisés.

4. Assouplir la délivrance des attestations pour les agents qui doivent se déplacer pour les PCA.

La difficulté est simple à comprendre: comment délivrer des attestations aux nombreux agents qui doivent se déplacer alors qu’ils étaient bien souvent à domicile avant que cette obligation ne soit mise en oeuvre.

5. Paiement des vacataires et prolongements des engagements des contractuels sur Mars et Avril pour le moins.

Surtout si cela ne représente pas une dépense nouvelle mais une dépense prévue et budgétée, l’association www.naudrh.com recommande que les vacataires soient payés et que les contractuels soient prolongés sur les mois de mars et d'avril et autant que nécessaire. Il faut éviter de mettre ces personnes en fragilité économique. N’oublions pas que ces agents sont susceptibles d'être mobilisés pour la bonne continuité des PCA (plan de continuité d'activité).

Pascal NAUD

Président de l'association www.naudrh.com

Editorialiste statutaire

Contact pascal.naud3@wanadoo.fr

DERNIÈRE MINUTE 25/03/2020:

LA DGAFP APPORTE TOUTES LES RÉPONSES ATTENDUES PAR L'ASSOCIATION WWW.NAUDR.COM

(les réponses sont accessibles à partir des liens ci-dessous)

Télécharger buladhesionMARS2020-converti

BULLETIN D'ADHESION ASSOCIATION WWW.NAUDRH.COM

Covid19 / congés annuels et ASA: questions-réponses pour vous aider dans la gestion quotidienne des personnels territoriaux. - www.naudrh.com

http://www.naudrh.com/2020/03/covid19/conges-annules-et-asa-questions-reponses-pour-vous-aider-dans-la-gestion-quotidienne-des-personnels-territoriaux.html

COVID19 et télétravail: il est juridiquement possible de mette en œuvre le télétravail occasionnel sans attendre la publication de ce décret. - www.naudrh.com

http://www.naudrh.com/2020/03/covid19-et-teletravail-il-est-juridiquement-possible-de-mette-en-oeuvre-le-teletravail-occasionnel-sans-attendre-la-publication-de-c

COVID19 et situation des agents publics en attente d'une décision nécessitant l'avis d'une instance médicale. - www.naudrh.com

http://www.naudrh.com/2020/03/covid19-et-situation-des-agents-publics-en-attente-d-une-decision-necessitant-l-avis-d-une-instance-medicale.html

COVID19 et défiscalisation des heures supplémentaires - www.naudrh.com

http://www.naudrh.com/2020/03/covid19-et-defiscalisation-des-heures-supplementaires.html

COVID19 et report de l'indemnisation chômage - www.naudrh.com

http://www.naudrh.com/2020/03/covid19-et-report-de-l-indemnisation-chomage.html

COVID19 et gestion des Ressources Humaines par secteur d'activité - www.naudrh.com

http://www.naudrh.com/2020/03/covid19-et-gestion-des-ressources-humaines-par-secteur-d-activite.html

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1 mars 2020 7 01 /03 /mars /2020 17:08

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Alors qu'attendez vous pour à votre tour adopter la ligne conseils www.naudrh.com ?

Renseignements et tarifs au 06 12 58 88 81 ou par email à naudrhexpertise@gmail.com

[CONFINEMENT] L'équipe du blog www.naudrh.com reste mobilisée pour continuer à vous informer sur la gestion administrative des agents territoriaux durant la crise sanitaire covid19. Pendant la période télétravaillée, la ligne conseils RH www.naudrh.com 24H/24 reste plus que jamais en activité, n'hésitez pas à y faire appel: renseignements à naudrhexpertise@gmail ou au 06 12 58 88 81. Prenez soin de vous et de vos proches et de très grosses pensées pour tous les agents publics de proximité qui bossent sans relâche pour la protection de tous.

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19 janvier 2020 7 19 /01 /janvier /2020 17:30

C'est paru en fin d'année ! Meilleurs voeux pour 2020.

*Voeux 2020:

Chères et cher lectrices et lecteurs de www.naudrh.com,

en ma qualité de Président de l'association, je vous présente tout d'abord nos meilleurs voeux pour 2020. Je vous souhaite pour cette nouvelle année des échanges RH stimulants, de l'indignation juste et de l'énervement raisonnable dans toutes les mesures réglementaires auxquelles nous allons être à nouveau confrontées.

Le père noël n'a pas oublié les gestionnaires RH, c'est pourquoi il vous est proposé ci-dessous un récapitulatif non exhaustif des textes parues durant la période des fêtes ainsi qu'une synthèse des nouvelles dispositions RH applicables dés le 1er janvier 2020:

*C'est paru en fin d'année:

- Les décrets n° 2019-1593 et n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 définissent les conditions et la procédure de rupture conventionnelle instaurée pour les fonctionnaires et agents contractuels en CDI et déterminent les limites du montant de l'indemnité versée à cette occasion. Ces dispositions s'appliquent à toute procédure de rupture conventionne engagée à compter du 1er janvier 2020.

-Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019, fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent. Ce dispositif s’applique aux recrutements dont l'avis de création ou de vacance d'emploi est publié à compter du 1er janvier 2020.

-Le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019, modifie les dispositions relatives au compte personnel d’activité (CPA) et au compte personnel de formation (CPF) et permet notamment la mise en œuvre de la portabilité des droits à compter du 1er janvier 2020.

- Le décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical prévue à l’article L. 6112-4 du code du travail.

*Autres nouveautés RH au 1er janvier 2020:

- Le fonctionnaire mis en disponibilité « pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité » n’est désormais réintégré à l’expiration de sa disponibilité dans les conditions fixées à l’article 57 de la loi de 1984, « que si celle-ci n’a pas excédé trois ans ».

- Au terme de la signature d’une convention avec son employeur, le fonctionnaire – ou l’agent contractuel en contrat à durée indéterminée – en contrepartie de la perte de son emploi, perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) ainsi que le chômage. Cette expérimentation est applicable jusqu’au 31 décembre 2025.

- Les commissions administratives paritaires ne sont plus compétentes pour examiner les décisions individuelles en matière de mobilité applicables à compter du 1er janvier 2020.

- Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de militaire en position d’activité sont compatibles avec le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9000 habitants, et avec le mandat de conseiller communautaire dans les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant moins de 25000 habitants. Ils bénéficient des droits reconnus par le code général des collectivités territoriales aux titulaires de ces mandats et adaptés au statut général des militaires.

-L’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est réévaluée au 1er janvier 2020.

- Enfin, toujours à compter du 1er janvier 2020, les nominations équilibrées femmes-hommes entreront en vigueur.

Enfin en 2020, faites vous accompagner en adhérant à ligne conseils 24/24 www.naudrh.com, déjà de nombreux et de nombreuses lectrices nous ont fait confiance, merci à elles et eux. Faites nous aussi confiance, vous ne serez pas déçu(e)s.

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pour sécuriser vos dossiers et conseiller efficacement votre hiérarchie et vos équipes

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Que l'année 2020 soit l'année pour aller bien et du vivre ensemble, on en a tous besoin !

Bonne et heureuse année 2020 à toutes et à tous.

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18 janvier 2020 6 18 /01 /janvier /2020 15:20

Réforme des retraites: billet d'humeur de Pascal NAUD, Président de l'association www.naudrh.com, sur la notion "d'âge pivot" et l'abandon de la retraite par répartition.

Pascal NAUD

Président de l'association www.naudrh.com

Editorialiste statutaire

Contact pascal.naud3@wanadoo.fr

L'âge légal de départ en retraite ne bougera pas, mais un âge d'équilibre va être instauré (dit âge pivot). C'est l'une des grandes annonces du premier ministre qui a présenté mercredi 11 décembre 2019 son projet de réforme des retraites.

L'âge pivot, c'est dire aux gens qu'ils peuvent toujours partir à 62 ans, mais en réalité ils partiront à la retraite avec moins. La réforme annoncée ne touche pas à l'âge de départ en retraite mais on vous donne moins, il s'agit tout simplement une mesure déguisée de baisse des pensions de retraite. Vous partirez bien à 62 ans oui, mais avec une décote de pension importante.

Comme je viens de le préciser, il sera donc toujours possible de partir à la retraite à 62 ans, mais en revanche, pour profiter de sa retraite à taux plein, il faudra attendre un certain âge, sinon un malus sera appliqué sur la pension de retraite de base. A l'inverse, tout actif qui partira au-delà de cet âge pourra toucher un bonus. La discussion en cours avec les partenaires sociaux est donc désormais centrée sur l'évolution de ce fameux "âge d'équilibre" ainsi que sur le montant du Bonus Malus.

Que ceux et celles qui ont compris à peu prés quand ils partiraient en retraite et avec combien lève le doigt ! Tout cela est tout de même très confus dans l'esprit de tous et en particulier pour les Français qui dépendent des régimes spéciaux. A quel âge vont-ils effectivement partir à la retraite ? On sait en effet à quel âge ils sont concernés mais pas à quel moment quelqu'un qui dépend d'un régime spécial partira au même âge que les autres Français. Bon courage pour trouver actuellement la réponse à cette interrogation. Le régime universel est également mal fait, mal calculé et mal présenté. Cela ne serait-il pas plus simple de créer un régime universel de base avec des régimes complémentaires pour prendre en compte la spécificité des métiers pénibles ? (ils sont un peu oubliés de la réforme il faut dire).

Pourquoi également abandonner la retraite par répartition dont les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités ? Elle préserve comme nul autre la solidarité intergénérationnelle. N'oublions pas par ailleurs que la retraite par capitalisation (qui permet aux salariés de se constituer un capital au fil de leurs cotisations) est un système individualiste. Le retraité y dépense peu à peu le capital accumulé, capital géré par des fonds de pension qui dépendent de la tenue des marchés financiers ! Il n'y a d'ailleurs qu'à voir sur ce point ce qui se passe aux Etats-Unis où la retraite par capitalisation est en vigueur. La retraite par répartition, c'est un contrat entre les générations qu'il faut préserver. Et si le système par répartition dépend certes d'un bon équilibre entre le nombre de cotisants et le nombre des retraités et que ce dernier est rompu, il convient plutôt de rechercher les modalités qui permettront de préserver la stabilité nécessaire à son bon fonctionnement au lieu de l'abandonner.

Notre système de retraite actuel par répartition permet aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours. C'est un noble principe auxquels les Français sont plus attachés qu'à n'importe quel autre acquis social. Et il est tout de même plus protecteur que les systèmes Allemand ou Italien, pays où le nombre de retraités pauvres a explosé. Et n'oublions pas que le système à points Suédois qui inspire cette réforme n'est pas sans défauts, loin de là. Comparaison n'est pas raison, ne l'oublions pas. Car concernant les retraites en Suède, il faut surtout retenir qu'il y a actuellement deux fois plus de personnes de 65 ans qui vivent sous le seuil de pauvreté qu'en France. Par ailleurs, la particularité du système de retraite Suédois est également que le montant des points cotisés au long de la carrière peut évoluer. Les retraites des Suédois ont ainsi baissé à trois reprises en 2010, 2001 et 2014 du fait de la crise financière. Tous ces éléments me laissent bien dubitatif quant à la réforme en cours...

Pascal NAUD

Président de l'association www.naudrh.com

Editorialiste statutaire

Contact pascal.naud3@wanadoo.fr

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