Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • : Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
  • Contact

PARTENAIRES / PODCAST

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

 

 

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

 

naudrhexpertise@gmail.com

 

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

 


Rechercher

Expertise statutaire

 

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -

 

 

 

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

 

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 
Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

 

Bienvenue

 

Signez le livre d'or

 

Vous êtes le visiteur:

 

Compteur Global gratuit sans inscription

 

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (En cours de réparation)

 
 
 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com


Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

25 juin 2007 1 25 /06 /juin /2007 23:00

Une nouvelle bonification indiciaire (NBI), prise en compte dans le calcul de la retraite, est attribuée aux fonctionnaires qui occupent certains emplois, dont la liste est fixée par décret, qui comportent une technicité ou une responsabilité particulières (décret n°2006-779 du 3 juillet 2006).

Sont notamment concernés, les fonctionnaires territoriaux qui dirigent des établissements publics locaux qui ne permettent pas la création d'emplois de direction (article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). C'est particulièrement le cas des responsables de CCAS, dont les fonctions n'ont jamis fait l'objet d'une reconnaissance fonctionnelle, malgré des demandes réitérées.

Le  montant de la  bonification  varie selon que l'établissement est assimilable ou non à une commune de plus de 2000 habitants. Dans le premiers cas, les directeurs bénéficient d'une NBI de 30 points d'indice majoré, et dans le second, de 15 points d'indice majoré, s'ils exercent ses fonctions à titre exclusif.

L'assimilation de l'établissement à une commune de plus ou moins de 2000 habitants repose sur ses compétences, l'importance de son budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer (décret n° 88-546 du 6 mai 1988). L'utilisation du terme assimilation suppose que l'établissement dispose d'une structure sinon équivalente, du moins proche de celle d'une commune de 2000 habitants.

Source question écrite n° 109.389 JO AN du 27 mars 2007
Partager cet article
Repost0
16 mars 2007 5 16 /03 /mars /2007 00:00
Partager cet article
Repost0
9 mars 2007 5 09 /03 /mars /2007 13:53

 

" Un service accompli à 80 % de la durée d'un service à temps plein répond à la notion à titre principal " (QE. 14617 : JO Sénat Q du 29.4.99).

L'accueil physique des usagers, l'accueil téléphonique assuré par des agents affectés dans les standards ou encore la combinaison des deux formules conduisant les intéressés à une certaine polyvalence permettant de décharger des services très sollicités sont considérés comme des missions " d’accueil du public "

L'accueil du public doit être un élément indispensable au traitement d'un dossier (état civil, aide sociale, par exemple) ou représente une aide aux usagers dans l'accomplissement de démarches administratives ; "une activité de bureau donnant lieu épisodiquement à l'accueil des usagers" n’ouvre pas droit à la NBI (QE 43179 : JO AN Q du 25.11.1996).

 

Partager cet article
Repost0
25 février 2007 7 25 /02 /février /2007 14:28

 

Le décret du 24 juillet 1991 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale (FPT) a fait l'objet d'une refonte afin de prévoir l'accueil des personnels de l'Etat transférés à la FPT, en application de la loi Libertés et responsabilités locales. Les textes prévoient que les fonctions d'infirmière sont éligibles à la NBI à raison de 20 points pour les infirmières assurant la direction de soins à domicile, les infirmières exerçant en "zone urbaine sensible" ou en "zone d'éducation prioritaire" et de 15 points pour les infirmières exerçant en "établissement sensible" (réponse ministérielle n° 24042).

Il faut rappeler que le bénéfice de la NBI n'est pas lié au corps d'appartenance ni au grade des fonctionnaires mais à la nature des fonctions qu'ils occupent effectivement (CE 5 avril 2006, Mlle Stephan). Les agents exerçant les fonctions visées par les textes bénéficient de la NBI quel que soit leur cadre d'emplois d'appartenance.

 

Partager cet article
Repost0
14 décembre 2006 4 14 /12 /décembre /2006 00:00

 

Les décrets n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale et n° 2006-780 du 3 juillet 2006portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible ont été publiés le 3 juillet dernier. Désormais, les fonctions d’infirmière sont éligibles à la NBI à raison de vingt points pour les infirmières assurant la direction de soins à domicile, les infirmières exerçant en "zone urbaine sensible " ou en "zone d’éducation prioritaire" et de quinze points pour les infirmières exerçant en "établissement sensible " Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, les agents exerçant les fonctions précitées bénéficient de la NBI quel que soit leur cadre d’emplois d’appartenance.

QE n° 19367, parue au JO S (Q) du 9 novembre 2006, p. 2815

Partager cet article
Repost0
15 octobre 2006 7 15 /10 /octobre /2006 23:00

 

Le bénéfice de la N.B.I. est maintenu à l’agent, dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée :

- des congés annuels, des congés bonifiés,

- des congés de maladie,

- des congés pour accident de service ou maladie professionnelle,

- des congés pour maternité, adoption ou paternité,

 

A contrario, la N.B.I. n'est pas maintenue en cas de congé pour longue durée.

Partager cet article
Repost0

Articles Récents

Newsletter

 

1940 abonné(e)s au 25/02/2021,
merci !

Documentation www.naudrh.com

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Ligne conseils téléphoniques RH 24h/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

UN PETIT GUIDE STATUTAIRE

SPECIAL F.P.T OFFERT

 

Capture-copie-1.jpg

Valeur 11,80 € TTC

 

couv1-copie-1

 

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter