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18 mai 2016 3 18 /05 /mai /2016 20:42

Le décret n°2016-588 du 11 mai 2016 porte mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes / points"

Le texte concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et définit les modalités de transformation d’une partie du montant des primes en point d’indices. Il fixe les modalités de l’abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. Lié au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, l'abattement est mis en œuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires des différents cadres et catégories d’emplois.

Source: décret n°2016-588 du 11 mai 2016

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