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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 14:43

 

Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique a mis en ligne, jeudi 19 juin 2014, un questions-réponses sur la situation des fonctionnaires impactés par la réforme territoriale. Pas de suppressions d’emploi, de missions, même pour les contractuels… Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique veut rassurer les agents, aprés la présentation en Conseil des ministres de « sa » réforme territoriale.

 

Département: les agents ne devraient pas voir de changement autre qu’un changement d’employeur.

Ainsi, « les missions exercées par les conseils départementaux n’ont pas vocation à être supprimées mais confiées à une autre autorité. Vous conservez donc votre emploi, comme le prévoit la loi, mais votre employeur changera si votre service est transféré à une autre collectivité comme par exemple le conseil régional », indique le document.


Pas de déménagement… dans la grande majorité des cas 


Le ministère tente aussi de répondre à la grande question d’un éventuel déménagement pour les agents dont le service est transféré à une autre collectivité : "dans la grande majorité des cas, vous continuerez à exercer vos fonctions sur le même lieu de travail. C’est notamment le cas pour tous les agents travaillant dans des services opérationnels qui nécessitent une présence sur l’ensemble du territoire de la collectivité comme les adjoints techniques territoriaux (TOS) des collèges et les agents des services des routes qui seront transférés aux conseils régionaux". Si des services devaient être déplacés vers une autre commune, ces réorganisations n’interviendraient pas avant qu’une concertation sociale n’ait eu lieu dans les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail afin d’anticiper les mobilités géographiques qu’elles entraîneraient et prendre ainsi en compte votre situation individuelle.

 

Le ministère rappelle aussi qu’en cas de mobilité géographique et d’allongement de la distance entre le domicile et le lieu de travail, une indemnité de mobilité « pourra être versée ».


Des transferts « progressifs »

 

Pour les services de voirie, des ports maritimes et intérieurs, des collèges et les services de transport, « les transferts de personnels n’interviendront que progressivement », précise le ministère.Dans un premier temps, les chefs de services recevront leurs instructions de la nouvelle collectivité, sans modification pour les personnels. Le transfert des personnels interviendra dans un deuxième temps, au moment du transfert définitif de la compétence. Les modalités de transfert (moyens, emplois…) auront fait l’objet d’une convention entre le département et la région après une concertation sociale au sein des comités techniques.

FAQ Réforme territoriale

 

Source: la gazette des communes

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commentaires

Pascal NAUD 06/07/2014 15:21


La réforme territoriale et ses impacts sur les fonctionnaires concernés


 



La réforme territoriale sera menée en respectant les droits et le statut des agents territoriaux, promet le secrétaire d’État André Vallini. Et les villes concernées ne perdront pas tous leurs
services administratifs. (extrait des "acteurs publics")


 


André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale. - Capture RTL/Le Figaro/LCI


La réforme territoriale sera menée en respectant les droits et le statut des agents territoriaux, promet le secrétaire d’État André Vallini. Et les villes concernées ne perdront pas tous leurs
services administratifs.


Alors que la réforme territoriale aura forcément des conséquences pour les agents affectés dans les services des régions appelées à fusionner, André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme
territoriale, a été formel. Devant le Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, le 8 juin, prenant l’exemple des régions Auvergne et Rhône-Alpes, il a souligné : “cela ne veut pas dire que
Clermont-Ferrand va perdre tous (ses) services administratifs”. “Les fonctionnaires territoriaux ne seront pas tous transférés à Lyon, il faudra qu’il reste des fonctionnaires territoriaux
régionaux à Clermont-Ferrand”.


“Les choses se feront en respectant tous leurs droits, leur statut”, a poursuivi André Vallini. Un engagement destiné à rassurer les agents, mais qui risque de ne pas suffire à emporter les
suffrages de l’opposition.


La réforme gouvernementale, présentée dans les grandes lignes le 3 juin dernier par le président de la République, prévoit de ramener le nombre des régions à 14 et de supprimer les conseils
généraux d’ici 2020. Un projet qui ne fait pas l’unanimité. Des voix s’élèvent à droite, même s’il est bien difficile d’établir une ligne claire parmi les ténors de l’UMP. Jean-François Copé,
François Fillon et Bruno Le Maire ont pris des positions pour la suppression des départements tandis que d’autres, tel Jean-Pierre Raffarin, préconisaient “des régions plus grandes”.


“On faisait confiance à la bonne foi de l’UMP mais lors de ses consultations en mai, le Président (François Hollande) s’est rendu compte que l’UMP allait faire un peu de politique politicienne”, a
déploré André Vallini.


“Querelles politiciennes”


C’est pourquoi la réforme ne supprime pas maintenant les départements, car il fallait pour cela une révision de la Constitution et donc la neutralité, au minimum, de l’UMP. Selon le secrétaire
d’État, “les Français en ont marre de ces querelles politiciennes, qui nourrissent le Front national”. André Vallini dit cependant n’avoir “aucun doute” sur l’adoption de cette réforme à
l’Assemblée nationale, fin juillet.


Selon lui, “le groupe socialiste est favorable à la réforme et les écologistes aussi”, en dépit des critiques sur le découpage régional chez ces derniers. De même, “il y a des centristes qui sont
très favorables à cette réforme”, a-t-il dit, citant les députés UDI Maurice Leroy et Michel Piron. “Je pense qu’il peut y avoir des centristes qui voteront pour cette réforme et peut-être même des
UMP”, a complété André Vallini en demandant à François Bayrou, patron du MoDem, “un peu de cohérence”, alors qu’il est “depuis longtemps favorable à la fusion des régions et des départements”.


Bref, pour le secrétaire d’État, “il n’est pas trop tard pour dépasser les clivages partisans sur cette réforme. Les Français l’attendent. Il faut sortir de cette espèce de guerre civile larvée”.
Les deux projets de loi, l’un portant sur la clarification des compétences des régions et des intercommunalités, l’autre sur la carte des régions, seront présentés en Conseil des ministres le 18
juin prochain. Xavier Sidaner

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