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21 septembre 2015 1 21 /09 /septembre /2015 14:15

 

La période d'été réserve parfois des surprises amères pour les fonctionnaires, c'est la cas en 2015 avec l'accompagnement forcé des mobilités. La rentrée sera-t-elle meilleure? Rien n'est moins sûr mais ce bref panorama des projets en cours vous permettra de vous faire votre propre idée...

 

- Accord relatif aux "parcours professionnels: le projet d’accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires prévoit des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement de carrière. Les organisations syndicales ont jusqu’au 30 septembre pour signer ce texte dont les mesures ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire.

 

- Egalité professionnelle: un rapport obligatoire devra être présenté devant les assemblées délibérantes.

 

- Formation continue des agents:  une concertation avec les organisations syndicales sur la formation des agents publics sera initiée.

 

- Hygiéne et Securité: les pathologies psychiques pourront être reconnues comme maladies professionnelles. Un rapport sera remis en ce sens au Parlement avant le 1er juin 2016 pour l’intégration de ces affections dans le tableau des maladies professionnelles (loi n° 2015-994 du 17 août 2015).

 

- Télétravail : en application de la loi Sauvadet, un décret relatif au télétravail à paraître devrait aboutir à la possibilité pour les fonctionnaires, sur la base du volontariat, de travailler à domicile trois jours par semaine pour un an renouvelable.

 

- Droits, obligations et déontologiele Parlement débattra cet automne sur le projet de loi relatif aux droits, aux obligations et à la déontologie des fonctionnaires. Le projet comporte désormais vingt-cinq articles et ajoute aux droits et obligations des agents le devoir d’intégrité et le principe de laïcité. Il prévoit des mesures pour prévenir les manquements à la déontologie et habilite le Gouvernement à prendre certaines mesures statutaires par voie d’ordonnances.

 

-Temps de travail des fonctionnaires: le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) rendra, le 1erfévrier 2016, au gouvernement son rapport évaluant le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.

 

Enfin il ne faut pas passer sous silence le rapport sénatorial ROCHE remis cet été au Président du Sénat qui prénonise un nouveau report de l'âge légal de départ en retraite. La poursuite des discussions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale doit également être signalée.

 

Pascal NAUD

pascal.naud3@wanadoo.fr

 

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Publié par Pascal NAUD - dans Actualités
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