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23 mars 2021 2 23 /03 /mars /2021 00:01

 

 

 

 

Les agents publics présentant un risque de forme grave de la Covid-19 sont appelés "agents vulnérables". Pour être reconnu comme agent vulnérable, le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 précise les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

 

Les employeurs doivent protéger leurs agents vulnérables tout au long de la période d'urgence sanitaire, fixée à ce jour jusqu'au 1er juin 2021.

 

La FAQ « Questions réponses » relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 diffusée par la DGCL évoque régulièrement les modalités de gestion des agents vulnérables. Sa dernière mise à jour date du 18 février 2021.

 

Une question d’importance n’est cependant pas encore appréhendée par ce document, à savoir : les agents publics reconnus « vulnérables », au regard des dispositions réglementaires précitées,  et qui se sont faits vaccinés (deux injections reçues) peuvent-ils revenir à l’activité en présentiel ?

 

Les conseils de www.naudrh.com pour appréhender cette situation sont les suivants (dans l’attente des précisions de la DGC) :

 

La prudence est de mise face à ce cas d’espèce, car un employeur public territorial est tenu avant tout d’assurer la protection de la santé de ses agents, ce qui est particulièrement le cas pour les agents reconnus comme « vulnérables » durant l’état d’urgence sanitaire.

 

Par ailleurs, l’Administration ne peut pas obliger un agent vulnérable à fournir un certificat de vaccination et de ce fait, elle n’a pas officiellement connaissance de son statut « personne vaccinée ». Difficile dans ce cas d’imposer un retour à l’activité en présentiel à un agent vulnérable vacciné qui a reçu les deux injections, surtout que le retour à l’activité en présentiel repose sur la notion de volontariat et sur la capacité de l’employeur à garantir un retour en présentiel dans le strict respect de protocoles sanitaires en vigueur.

 

Tous les médecins des services de médecine préventive ne sont d’ailleurs pas d’accord sur la possibilité de retour à l’activité en présentiel des agents vulnérables vaccinés. Ainsi certains médecins, en l’absence de communication officielle sur la reprise en présentiel des agents vaccinés, préconisent le maintien en autorisation spéciale d’absence (ASA) des personnes vulnérables vaccinées même si des mesures de protection renforcées sont mises en place. Le télétravail est toujours bien entendu à privilégier lorsque cela est possible.

La question est plus sensible pour les agents dont l’activité n’est pas télétravaillable, souvent isolés en ASA depuis de nombreux mois et qui voient dans le vaccin, la possibilité de retrouver un lien professionnel et social. Ainsi, dans ce dernier cas et après un délai de latence d’une à deux semaines  après  la deuxième injection de la dose de vaccin - et du moment que l’activité n’est pas télétravaillable - des retours à l’activité en présentiel peuvent être autorisés. Pour appréhender au mieux cette situation, certains employeurs ont également adressé un questionnaire aux agents vulnérables pour connaitre leur situation et leurs intentions au regard du vaccin.

En conclusion, sachant que la vaccination n’est pas obligatoire, que l’employeur ne peut l’imposer, lorsque cela résulte d’une démarche proactive de l’agent et que l’employeur  dispose de l’assurance qu’il est vacciné et qu’il peut revenir à l’activité (certificat médical à l’appui), la reprise du travail de l’agent vulnérable vacciné pourrait être envisagée. La DGCL n’a encore rien acté sur les modalités générales de cette reprise.

 

Pascal NAUD

Président de l'association www.naudrh.com

Editorialiste / expert statutaire

Contact pascal.naud3@wanadoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

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