L’article 30 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a ajouté un article L. 331-4-1 au code de la sécurité sociale.
Les modifications législatives ainsi introduites ont assoupli le congé de maternité : désormais, la future mère peut, à sa demande et sur prescription médicale, demander que le congé prénatal soit écourté dans la limite de trois semaines. La durée du congé postnatal est alors augmentée d’autant.
La circulaire n° NOR/INT/B/07/00097/C a pour objet de porter ces nouvelles dispositions à la connaissance des employeurs territoriaux.