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Un fonctionnaire qui a été admis à la retraite pour invalidité à sa demande est exclu du bénéfice des allocations chômage car il ne peut être regardé comme un travailleur privé involontairement d’emploi. Seule la mise à la retraite d'office pour invalidité...
L'emploi à temps complet (TC) ou à temps non complet (TNC) est à distinguer de l'activité à temps plein ou de l'activité à temps partiel. C'est l'organe délibérant qui décide de la quotité de temps de travail attribué à l'emploi (TC/TNC), alors que c'est...
De nouvelles modifications paramétriques liées à la réforme des retraites pour les pensions liquidées à compter du 1er septembre 2023 sont intégrées à l’outil de liquidation à compter du 19 juin 2023 : elles concernent les règles de départ anticipé au...
Un employeur peut consulter la messagerie professionnelle d’un agent public pour rechercher si ce dernier a divulgué des informations confidentielles, mais plusieurs conditions doivent avoir été respectées : ➡️ Les utilisateurs doivent avoir été avertis...
Que reste-t-il du pouvoir du recruteur dans un contexte où les employeurs ne sont plus en position de force ? Le recruteur continue à avoir la main sur le processus de recrutement et le choix final du futur collaborateur. Ce qui change, c’est que le candidat...
Appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle au titre de l’année 2024 Créé en 2019 et étendu à la fonction publique territoriale en 2022, le fonds en faveur de l’égalité professionnelle est prolongé pour l’année 2024 sous réserves des...
La parité entre les différents corps de conservation des archives, des musées et des bibliothèques est établie depuis 1969 et s’est traduite dans les statuts particuliers élaborés à cette date. Elle a été maintenue lors des refontes statutaires opérées...
1°) Contexte réglementaire Aucun texte applicable à la Fonction Publique Territoriale n'interdit le port d'un short, de bermuda ou de sandales au travail. En principe, un agent peut s'habiller comme il le souhaite au travail, mais cette liberté n'est...
Le Gouvernement examine les voies et moyens permettant de revaloriser la rémunération et les perspectives de carrière des policiers municipaux. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la réforme de l'accès, des parcours et des rémunérations, initiée...
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique modifie le dispositif de nominations équilibrées (DNE) aux emplois fonctionnels (relèvement de l’objectif, suppression de la dispense...
A compter de Septembre 2023, www.naudrh.com vous propose un service de coaching RH FPT personnalisé. Si vous souhaitez prendre des fonctions de DRH dans le secteur public local ou renforcer votre expertise actuelle, faites appel à notre expérience et...
La création de la retraite progressive dans la fonction publique par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 accompagne l’allongement des carrières et facilite la transition entre l’emploi et la retraite. L’article 26 de la loi du 14 avril 2023 de financement...
Reprenant une expression du Président de la République, Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, veut répondre aux comportements de « décivilisation » affectant nombre de services publics. Dans le Parisien, puis sur...
Création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (PPA) pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que...
L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France publient la huitième édition du Baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi public local. Destinée aux employeurs publics territoriaux, cette étude offre un aperçu de...
L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France publient la huitième édition du Baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi public local. Destiné aux employeurs publics territoriaux, cette étude offre un aperçu de...
Créés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités sociaux d’administration (CSA) ont été installés en janvier 2023, à l’issue des élections professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022. Leur déploiement...
Est proportionnée la sanction de révocation prononcée à l’encontre d’un agent public qui a fait l'objet de nombreuses condamnations entre 1999 et 2017 pour des faits de vols, vols avec violence, usurpation de plaque d'immatriculation, dégradations d'un...
Les agents publics de l’Etat et de la fonction publique hospitalière dont la rémunération est en dessous de 3250 euros bruts (soit environ 1,8 fois le SMIC) toucheront cette prime de pouvoir d’achat : cela représente la moitié des agents de l’Etat, ainsi...
Conseil d’Etat, 2 octobre 2023, n°467834 : « Il résulte de l'ensemble des dispositions de la loi du 18 novembre 2016 et du décret du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la...
Il résulte des articles 36, 37 et 40 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales que le conjoint d'un fonctionnaire dont le décès en activité,...
La position administrative n’a d’incidence que si elle prive l’agent de sa rémunération au 30 juin 2023 (disponibilité, congé parental). En revanche, l’application du jour de carence ou une retenue sur traitement pour service non fait à cette même date...
Le guide créé par le CNFPT, l’association des Maires de France (AMF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) permet d’accompagner les exécutifs locaux dans leur mandat 2020/2026 et de présenter les évolutions réglementaires suite à la...
Il n'existe pas de durée minimale pour les contrats de droit public, sauf pour les contrats de projet et les agents recrutés au titre du handicap (articles L.332-9, L.332-13, L.332-14, L.332-23, L.333-1, L.333-12 et L.343-3 du code général de la fonction...
À la fois agents des collectivités territoriales et pleinement membres de la communauté éducative, les ATSEM incarnent le partenariat quotidien entre l’Etat et les collectivités, au service de l’École de la République et de la réussite des élèves. Leurs...
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LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
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