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Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
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Toute offre d’emploi publiée sur CSP doit nécessairement être rattachée à un métier de référence. C’est une obligation réglementaire prévue par l’article 3 du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants...
Décret n° 2023-688 du 28 juillet 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de vieillesse résidant à l'étranger Le texte autorise la mise en œuvre...
Aux termes de l'article 28 du décret du 30 juillet 1987 : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation./Il est...
A l’occasion de la rentrée scolaire, des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants (circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités...
L'étude du CIG répondait à un objectif stratégique : permettre aux collectivités et établissements publics du territoire d’alimenter leur réflexion et de prendre connaissance des conséquences organisationnelles de cette évolution en matière de ressources...
Au cours de l'examen du décret, la CFDT, la FA-FPT, l'UNSA et la FSU ont déposé un amendement pour interdire aux organes délibérants de définir des critères de modulation de la prime de pouvoir d'achat, comme la manière de servir ou les missions exercées,...
L'accord sur la prévoyance, pour tous les agents de la fonction publique de l'État, a été signé le 20 octobre 2023 entre le Gouvernement et 6 des 7 syndicats de l'Etat. Il améliorera la prévoyance des contractuels, des ouvriers de l'État et des fonctionnaires....
Les agents ne peuvent pas conserver leurs congés annuels et jours de RTT sans limites. En effet, les congés annuels doivent être pris dans l’année civile et ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l’employeur,...
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale a été publié le 1er novembre 2023. Les montants maximum pouvant être perçus par...
Dans le cadre de l’engagement "simplifier l’accompagnement RH" du programme Fonction publique +, un chantier a été lancé afin de réduire le nombre d’actes et de pièces justificatives à produire pour informer l’agent de l’évolution de sa situation administrative...
Publié au Journal officiel du 1er novembre 2023, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 met en œuvre l'engagement pris le 12 juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques de soutenir le pouvoir d'achat des agents des...
Télécharger le plaidoyer commun des mutuelles Le mercredi 22 novembre, lors du Salon des maires et des collectivités locales, la Coordination des assureurs mutualistes (CAM) de la fonction publique territoriale (FPT) s’est réunie pour présenter son nouveau...
L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) rend nécessaire des mesures d'organisation, justifiées par des « circonstances exceptionnelles » au sens de l'article 4 du décret n°2016-1511, permettant de garantir, dans des conditions inédites,...
Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe n’interdit à un agent de candidater en interne à un poste, avant la publication des avis de vacance d’emplois. Ainsi, une commune peut favoriser la mobilité interne en examinant prioritairement...
Outre les insuffisances affectant ses compétences techniques et opérationnelles, l’insuffisance relationnelle d’un stagiaire, se manifestant par des incidents avec des collègues et notamment une agression verbale, peut fonder le refus de l’administration...
L’état d’ébriété d’un agent en dehors de ses heures de services est sanctionnable dès lors que cet état est constaté dans les locaux du service. En l’espèce, l’agent a admis avoir consommé de l’alcool dans un local de son établissement, lors d’un pot...
Conformément à l'article L. 721-3 du Code général de la fonction publique (CGFP), un logement de fonction par nécessité absolue de service, un véhicule et des frais de représentation peuvent être attribués par délibération, dans les conditions fixées...
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un dispositif dont peut bénéficier tout agent souffrant d'un handicap, d'une maladie chronique ou d'un problème de santé ayant des répercussions sur son travail. Qu’est ce que la RQTH...
Tout en rappelant les fondements et les composantes du principe de laïcité, un guide répond, à travers de nombreux cas concrets, aux interrogations des agents publics, et plus particulièrement des managers et des services en charge des ressources humaines,...
En application de l’article L. 411-8 du code général de la fonction publique, toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n’intervient pas exclusivement en vue de pourvoir un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d’exercer les fonctions...
Faute d’emploi vacant dans l’administration d’origine, l’administration d’accueil ayant mis fin au détachement d’un agent, dont les droits à congé maladie sont arrivés à expiration, avant même que le conseil médical ne rende un avis sur son aptitude à...
Le fonctionnaire qui n’a plus effectivement occupé de poste depuis plus de 25 ans en raison de ses placements en position de disponibilité à sa demande, n’ayant justifié d’aucune raison d’ordre médical ou matériel faisant obstacle à une reprise de poste,...
L’exercice d’une activité lucrative sans autorisation de l’employeur, et pour partie, dans le cadre d’arrêts de travail imputables au service, constitue une faute disciplinaire au regard notamment de l’obligation qui incombe au fonctionnaire d’obtenir...
Il résulte des dispositions de l’article L.531-2 du CGFP qu’à l’issue d’une période de suspension de quatre mois d’un agent faisant l’objet de poursuites pénales, lorsqu’aucune décision n’a été prise par l’autorité investie du pouvoir disciplinaire, l’autorité...
Le présent projet de décret, présenté par la direction de la sécurité sociale, prévoit une hausse pérenne d’un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à compter...
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LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
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REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
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