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Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
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Seules sont prises en compte, pour le calcul de la durée du congé annuel auquel peut prétendre un fonctionnaire territorial, ses obligations hebdomadaires de service à l’exclusion des heures supplémentaires qu’il a éventuellement effectuées (CAA Lyon...
Lorsqu'une collectivité territoriale recrute un agent qui bénéficie de la portabilité de son CDI, cette dernière peut imposer à l'agent une période d'essai au regard de l'article 4 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 : « le contrat peut comporter une...
Sauf exception (profession règlementée, emploi de direction à recrutement direct,….) aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit ne subordonne l’engagement d’un agent contractuel par une collectivité territoriale,...
Pour Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com , il y a urgence à adapter les règles statutaires de gestion des agents publics territoriaux aux annonces récentes du Gouvernement sur un retour progressif à la vie « normale », en particulier...
En l'espèce, ils sont au nombre de huit : 1) Les autorisations spéciales d’absence (ASA) Elles sont liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux, qui peuvent notamment être mobilisés en cas de maladie très grave ou décès du...
Du fait de l'épidémie, certains agents en situation d'inaptitude à l'exercice de leurs fonctions qui bénéficiaient d'une période de préparation au reclassement (PPR), ont été contraints de s'absenter au cours de cette période et n'ont pas pu bénéficier...
Les nouveautés contenues dans la nouvelle FAQ de la DGCL (MAJ 19 mai 2021) sont les suivantes: • Dépôt d’un amendement visant à prolonger la suspension du jour de carence jusqu’au 31 octobre 2021 inclus dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion...
Le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d'un temps partiel. Il ajoute une seconde situation de réouverture du droit à congé à l'issue de la période...
Le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnels médicaux, odontologiques...
L'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et qui régit la situation des fonctionnaires territoriaux dispose qu' : « Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire,...
La FNCDG mène, en collaboration avec d’autres partenaires, une campagne de sensibilisation à la gestion des ressources humaines auprès des maires et présidents depuis la fin du mois de juin 2020. Cette sensibilisation prendra notamment la forme de publications...
Pris en application de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique définit la procédure...
L’arrêt de longue durée constitue un moment charnière de la carrière de tout agent qui y est confronté, quel que soit son motif. L’ampleur du phénomène impose une réflexion pour limiter le risque de désinsertion professionnelle. L’absentéisme de longue...
Le décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 est relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant. Il détermine les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant en métropole...
L'article 4 de l'ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique a modifié l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
La note d'information de la DGCL du 9 mars 2021 précise les modalités de mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la COVID19 dans les services de médecine préventive relevant de la Fonction Publique territoriale. Les agents territoriaux...
Les agents publics présentant un risque de forme grave de la Covid-19 sont appelés "agents vulnérables". Pour être reconnu comme agent vulnérable, le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473...
Une étude de mai 2021 met en lumière la façon dont les collectivités ont assuré la continuité des services publics locaux, les obstacles rencontrés dans la gestion de leurs agents, les mesures de sécurité et de protection qu’elles ont pu adopter, mais...
Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses des cafés et des restaurants, les musées, les cinémas, les théâtres, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés...
* Création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents. Le décret n° 2021-728 du 8 juin 2021 est relatif au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires...
La loi ne dit rien sur ce point. Le législateur ne s'est jamais penché sur cette question. Ce n'est donc pas formellement interdit qu'un bailleur vérifie qu'un agent a bien été recruté par un employeur public. C'est même quelque chose qui se pratique...
Le régime disciplinaire sanctionne un manquement de l’agent à ses obligations professionnelles, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales (article 29 de la loi n° 83–634 du 13 juillet 1983). Mais des faits commis hors du service peuvent aussi être...
Dans un contexte de progression de la couverture vaccinale contre le Covid-19 chez les personnes en activité professionnelle, et compte tenu des données épidémiologiques, de l’efficacité des vaccins, de la moindre réponse immunitaire chez les personnes...
Cette limite s’apprécie par rapport à la quotité de l’emploi créé et non par rapport au cycle de travail de l’agent. Un agent qui a un cycle de travail hebdomadaire de 39 heures bénéficie de RTT qui lui permettent de ne pas dépasser la durée légale du...
Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre...
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LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
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