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Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
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Un agent n’est pas fondé à se plaindre du refus de l’administration de reconnaitre l’imputabilité au service de l’accident qu’il estime avoir subi, dès lors que l’agression physique dont il s’est rendu coupable sur le lieu et dans le temps du service,...
Les actes de violence commis par un agent à l’encontre d’un collègue sur le lieu de travail et pendant les heures de service, constituent une grave méconnaissance de l’obligation de dignité et de respect s’imposant à tout agent public, et justifient que...
Les propos tenus par un agent dans un livre qu’il a publié, comme ceux tenus dans le cadre de sa promotion sur différents médias, exprimant, pour l’essentiel, son animosité personnelle envers sa hiérarchie, en particulier à la suite de son affectation...
L’administration peut refuser de faire droit à la demande d’un agent en situation de handicap sollicitant un allégement d’horaire, dès lors que l’intéressé ne démontre pas que cet allégement représenterait la seule réponse appropriée à ses difficultés...
Les moyens exceptionnels exigés par le handicap d’un agent, dont la pathologie autistique réclame en outre un encadrement renforcé, pérenne et stable, peuvent justifier sa mise à la retraite d’office pour invalidité en raison de son inaptitude à l’exercice...
L’administration est tenue de verser au dossier administratif de l’agent les documents qui lui sont défavorables, dès lors que ces derniers ne comportent aucun écrit injurieux, outrageant ou diffamatoire. Aucune disposition applicable, ni aucun principe...
Il revient à chaque SDIS de délibérer pour prévoir un régime de temps de travail de son choix, dans le cadre de ce que permet le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Ce décret déroge...
Dans le cadre d’une demande de révision d’un CREP, lorsque l'autorité territoriale prend une décision contraire à l'avis ou à la proposition émis par la CAP, aucune disposition n’impose que l’information de cette dernière, puis celle du fonctionnaire...
La participation d’un fonctionnaire de police à des échanges intervenus au moyen de la messagerie WhatsApp associant plusieurs fonctionnaires de police, gardiens de la paix et adjoints de sécurité et comportant de nombreux messages à caractère raciste...
L'année 2024 sera clémente pour les salariés: un seul jour férié tombe un dimanche (le 14 juillet 2024). Les dix autres, idéalement placés en semaine, offrent la possibilité de s'aménager de belles plages de détente. Ainsi en posant, stratégiquement 25...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le préfet du Tarn a adressé le 25 octobre 2021 une " lettre-circulaire " rappelant aux collectivités territoriales du département leurs obligations en...
Un agent a signé un contrat d’avenir pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017 avec une caisse des écoles. Il a ensuite été recruté par plusieurs contrats de droit public en CDD. L’agent demande à la Cour d’enjoindre à la collectivité de...
Le requérant conteste la sanction disciplinaire de révocation prononcée à son encontre. Celui-ci a, pendant la période d’exclusion temporaire de fonctions prononcée pour douze mois, adopté une nouvelle fois un comportement menaçant et violent à l'encontre...
Il est reproché un agent d'avoir contribué, avec quatre de ses collègues, à instaurer au sein de son service des conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années, se traduisant par l'adoption de comportements nuisibles et dégradants...
Ci-dessous la vidéo des plaidoiries devant le conseil constitutionnel de la Question Prioritaire de Constitutionnalité ( affaire n° 2023-1084 QPC ) relative au condition de versement du complément de traitement indiciaire. Les agents exclus apprécieront...
La DGAFP, a précisé que les collectivités territoriales qui accueilleront les JO pourront s’inspirer de la note concernant l’État, que les décrets concernant les trois versants de la fonction publique et prévoyant le déplafonnement du compte épargne temps...
Les syndicats constatent que le suivi de l’accord du 11 juillet dernier est ralenti et craignent sa remise en cause en raison du retard pris dans la transposition législative et réglementaire préparée par la DGCL. Cependant, les employeurs soulignent...
En session extraordinaire, le CNSPV s'est réuni à propos du rapport de l'IGA sur le volontariat. L'ensemble des acteurs présents, notamment la Direction générale de la Sécurité Civile, a redit son souhait de défendre le volontariat des sapeurs-pompiers,...
Malgré l'évolution de la valeur du point en 2022, entre 2013 et 2022, les salaires moyens nets du public ont moins progressé que ceux du secteur public (+15,14% pour le secteur public contre +19,43% pour le secteur privé). Le salaire moyen net du secteur...
Si la réintégration d’un agent à l’issue d’une période de congé de maladie se fait de plein droit, l’agent ne dispose cependant d’aucun droit à être réintégré, à l'issue d'un congé de maladie, dans le poste qu'il occupait avant ce congé(CE, 18 mars 1996,...
Absentéisme dans la fonction publique : « on était en 2015 à 8 jours en moyenne, on est aujourd'hui à un peu plus de 14 jours d'absentéisme par an » déclare le Ministre de la Fonction Publique ce vendredi 5 avril 2024. Le ministre de la Transformation...
L’instruction du 18 mars 2024 de la Direction générale des collectivités locales vise à informer les collectivités territoriales de la nécessité de publier, sur leur site internet, la somme des dix plus hautes rémunérations de leurs agents (au titre de...
Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un nouveau projet de loi de modernisation de la fonction publique dont l’inscription à l’ordre du jour du Parlement pourrait intervenir au second semestre 2024. Ce texte devrait comporter...
63,8 % C’est la part des professionnels de santé au travail (médecins du travail, infirmiers) qui estiment que l’usage d’alcool est répandu dans le milieu professionnel, contre 64,6 % pour le cannabis, selon une enquête de l’Institut national de recherche...
Après celui du 11 décembre 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a adressé aux organisations syndicales le 7 mars 2024 un nouveau relevé de conclusions relatif aux thématiques qui rythmeront les discussions des prochains mois...
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LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS
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