Top articles

• Les collectivités peuvent solliciter l'aide exceptionnelle de 3000 euros pour les recrutements d'apprenti.

  01 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Paie-rémunération, #Actualités )

  Le guichet de l'ASP permettant aux collectivités de solliciter l'aide exceptionnelle de 3000 euros pour les recrutements d'apprenti est (enfin) ouvert. Il est indiqué 28 février comme date de fin de période à ce stade mais ce sera bien prolongé jusqu'au...

• Égalité d'accès aux emplois publics : l'arrêt Barel fête ses 70 ans !

  04 juillet 2024 ( #Actualités, #Recrutement )

  Le 28 mai 1954, le Conseil d'État annule une décision de l'Administration qui refusait cinq candidatures au concours d'entrée de l'École nationale d'administration (ENA) au motif que les candidats étaient présumés communistes. Le Conseil d'État revient...

• Indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires mobilisés en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux olympiques: le CSFPT rectifie un oubli majeur !

  08 juillet 2024 ( #CSFPT, #SDIS )

  Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, le vendredi 05 juillet, en visio conférence, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Un seul texte était inscrit à l’ordre du jour de cette séance plénière. Projet...

• Le paiement des prestations d’action sociale est-il affranchi des cotisations sociales ?

  29 juin 2024 ( #Paie-rémunération, #Action sociale )

  La circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale indique que « les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998 , citée en...

• Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

  29 septembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Paie-rémunération, #Actualités )

  Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 porte, à compter du 1er octobre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique à 340 points, soit 1 593,25 € bruts mensuels. Cette mesure, de portée générale et pérenne garantit que les traitements...

• Temps de travail des sapeurs pompiers et Jeux Olympiques de Paris 2024: le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels peut être porté à 96 heures en temps maximal de présence durant les JO.

  15 juin 2024 ( #Temps de travail, #contentieux, #Sapeurs Pompiers )

  Lorsque le régime du temps de travail d'agents, tels que les sapeurs-pompiers professionnels, est déterminé en fonction d'une période de référence, en application des articles 16, 17 et 19 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, la durée hebdomadaire...

• Rupture conventionnelle : les difficultés de recours à la rupture conventionnelle ne seront pas accompagnées par le Gouvernement.

  05 octobre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fin de fonction )

  Introduite à l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle constitue une nouvelle modalité de cessation définitive des fonctions ouverte aux fonctionnaires territoriaux. Ce dispositif...

• Indemnité inflation: toutes les réponses à vos questions.

  07 novembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Indemnités, #Actualités )

  L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. En effet, le dynamisme...

• Indemnité télétravail: pas d’obligation de versement dans la fonction publique territoriale.

  23 août 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Temps de travail, #Actualités, #Indemnités, #Paie-rémunération )

  Les agents publics vont pouvoir bénéficier d’une « allocation forfaitaire de télétravail” ». Son montant et ses modalités de versement y sont notamment précisés dans les projets de décret et d’arrêté récemment diffusées par le Gouvernement. La publication...

• Modèles d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l'issue des différents types d'examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs.

  10 octobre 2024 ( #Hygiéne et sécurité, #Médecine du travail )

  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et ses décrets d'application ayant apporté des évolutions impactant ces différents modèles, notamment sur les nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail,...

• Un inspecteur du travail peut-il intervenir dans une collectivité territoriale ?

  03 avril 2024 ( #Médecine du travail )

  Il convient de rappeler que la faculté pour les collectivités territoriales de faire appel au concours de l'inspection du travail ne saurait avoir pour objet ou pour effet de transférer à cette dernière la charge de veiller à la sécurité et à la protection...

• Indemnisation du télétravail dans la fonction publique: les textes sont parus !

  28 août 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #FonctionPublique, #Actualités, #Temps de travail, #Paie-rémunération )

  Dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret n°2021-1123 du 26 aout 2021 crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction...

• Présentation des bulletins de paie: tout ce qu'il faut savoir.

  11 avril 2023 ( #Paie-rémunération )

  Un arrêté du 31 janvier 2023 prévoit diverses évolutions concernant la présentation sur le bulletin de paie des salariés, des informations mentionnées à l’article R. 3243-1 du code du travail, notamment la création d’une nouvelle rubrique intitulée «...

• Modification des règles d’avancement de grade et de classement pour les catégories B et C : analyse juridique détaillée.

  16 octobre 2023 ( #Avancement-carrière, #Actualités )

  Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 est relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de...

• Calendrier de la mise en œuvre de l'obligation vaccinale pour les agents éligibles

  10 août 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Hygiéne et sécurité, #Actualités )

  [N'hésitez pas à faire appel à la ligne conseils téléphoniques RH FPT naudrh.com 24H/24 (cf. ci-dessous) pour obtenir des informations personnalisées sur l'impact des dispositions de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise...

• Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire: une chance à saisir pour rénover l’offre publique de services aux usagers.

  23 novembre 2022 ( #Actualités, #Temps de travail )

  Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990, a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue du télétravail dit contraint en cas de circonstances exceptionnelles, imposé...

• Frais professionnels : augmentation des limites d’exonération des remboursements de repas au 1er septembre 2022

  08 novembre 2022 ( #Frais de déplacement, #Frais de déplacements )

  Les indemnités de repas versées aux salariés en déplacements professionnels (ou sur chantier) dans le cadre de leurs missions peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un montant forfaitaire par repas. Par arrêté publié au JO du...

• Fonctionnaire territorial momentanément privé d'emploi : règle relative à la dégressivité de la rémunération.

  23 septembre 2022 ( #Fin de fonction, #Paie-rémunération )

  Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) sont pris en charge soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale soit par les centres de Gestion. Depuis le 22 avril 2016, la rémunération perçue durant cette période est dégressive....

• Impact de la revalorisation des retraites de base et du point d’indice sur la pension des agents.

  02 septembre 2022 ( #Retraite, #Paie-rémunération )

  La loi de finances rectificative du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a majoré les pensions de retraite de base et revalorisé le point d’indice de vos agents. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. En...

• Autorisations d’absence pour évènements familiaux : doivent-elles être accordées de droit ?

  09 août 2022 ( #Autorisations d'absence )

  La possibilité d’octroi d’autorisations d’absence, notamment à l’occasion d’événements familiaux, est inscrite à l' article L 622-1 du Code général de la fonction publique . Les jours accordés pour le décès d’un enfant relèvent quant à eux de l’ article...

• CET, discipline, recrutement, diminution salariale, non réintégration après une disponibilité, mauvais management justifie une éviction, refus à un pompier de gardes ou astreintes, harcèlement : prenez des dernières jurisprudences RH FPT parues avec Naudrh.com

  18 août 2022 ( #contentieux, #compte Epargne Temps (CET), #Discipline, #Recrutement, #Positions administratives, #Disponibilité, #Temps de travail )

  Suivez-nous aussi sur : N’oubliez pas également de nous suivre à partir de notre compte twitter ( @Naudrh ), de nombreuses jurisprudences RH FPT y sont également publiées quotidiennement en complément des informations délivrées sur le site www.naudrh.com...

• Frais kilométriques des agents de la fonction publique : le taux de remboursement est revalorisé au 1er janvier 2022.

  22 mars 2022 ( #secteurPublic, #FPT, #FPTerr, #Fonctionnaire, #Paie-rémunération, #Frais de déplacement )

  Les taux des indemnités kilométriques remboursées aux agents de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels sont revalorisés d'environ 10 %. Ces indemnités...

• Un agent titulaire à temps partiel génère-t-il le même nombre de jours ARTT qu'un agent à temps plein ?

  20 mars 2022 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Congés annuels, #Temps de travail )

  L’article 1 alinéa 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 dispose que « le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être...

• Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie.

  12 août 2023 ( #Actualités, #Paie-rémunération )

  Le rôle des secrétaires de mairie est fondamental pour le bon fonctionnement des communes, particulièrement en zone rurale. Les fonctions de secrétaire de mairie peuvent être exercées par des agents appartenant aux trois catégories de la fonction publique...

• Commission de réforme et au comité médical dans la fonction publique territoriale : publication des nouvelles dispositions.

  14 mars 2022 ( #CollTerr, #FPT, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Actualités, #comité médical, #commission de réforme, #Maladie )

  Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 modifie les dispositions du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif...