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17 septembre 2022
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Les cadeaux et les invitations peuvent ĂȘtre proposĂ©s Ă tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public nâa pas Ă accepter de cadeau ou dâinvitation dans lâexercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances,...
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16 septembre 2022
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22:02
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L es Ă©lections professionnelles vont se tenir le 8 dĂ©cembre 2022. Elles permettront dâĂ©lire les reprĂ©sentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au ComitĂ© Social Territorial (CST) et Ă la Commission Consultative Paritaire (CCP)....
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Elections professionnelles 2022
Electionspro2022
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15 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220915%2Fob_02ee8c_csm-dpt06-votre-departement-lanceur-d.jpg)
Il appartient au juge de l'excÚs de pouvoir de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à ...
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14 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220914%2Fob_fd228b_istock-1187953087.jpg)
Publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit dans son article 44 une nouvelle extension du complément de traitement indiciaire (CTI) issu du Ségur de la santé. La Direction des Collectivités Locales a...
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Paie-rémunération
Indemnités
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13 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220913%2Fob_da97ed_880x430.jpg)
Pour remĂ©dier Ă l'accumulation des heures supplĂ©mentaires dans la fonction publique, le Gouvernement sensibilise rĂ©guliĂšrement les administrations en leur rappelant, d'une part, que les heures supplĂ©mentaires doivent ĂȘtre limitĂ©es et rĂ©alisĂ©es Ă la demande...
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Paie-rémunération
Temps de travail
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12 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220901%2Fob_4d014d_panneau.jpg)
Lâassociation www.naudrh.com organise une demi-journĂ©e du statut Ă lâoccasion de la rentrĂ©e 2022. LâidĂ©e est de partager avec vous avec vous un Ă©tat des lieux de tous les chantiers Ressources Humaines Ă mettre en Ćuvre avant la fin de lâannĂ©e 2022. Une...
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Messages webmaster - Presse
webmaster
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11 septembre 2022
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La bonification et la majoration de pension sont accordées aux sapeurs-pompiers sous réserve de totaliser une durée minimale de services en qualité de sapeur-pompier ( Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 15 II 2°et 18 ). Les services pris...
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Retraite - CNRACL
Sapeurs Pompiers
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10 septembre 2022
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Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de...
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Fin de fonction
Contractuels
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9 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220909%2Fob_ac1f27_image.jpg)
Une note de service peut annoncer qu⠫ un agent doit déclarer le lieu d'exercice de son télétravail et que ce lieu doit permettre un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site par l'administration (qui peut intervenir...
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Temps de travail
contentieux
Positions administratives
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8 septembre 2022
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Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de...
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Fin de fonction
Contractuels
Paie-rémunération
Indemnités
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7 septembre 2022
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Lorsque, pour l'application du 4° de l'article 34 et du dernier alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, de l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, des articles 42, 47 et 48 ainsi que du premier alinéa de l'article...
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Disponibilité
Positions administratives
Maladie
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7 septembre 2022
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Depuis plusieurs mois, NAUDRH.COM vous propose gratuitement des supports audio pour vous informer de lâactualitĂ© RH dans la Fonction Publique Territoriale ou vous prĂ©senter un dossier technique. 65 podcats ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© mis en ligne Ă votre attention....
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6 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220906%2Fob_c379b4_cochon-argent-loupe-budget-1.jpeg)
Institué par l' a rticle 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 et précisé par le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 , le complément de traitement indiciaire (CTI) constitue l'une des...
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5 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220905%2Fob_4ab442_projet-loi-finances-2022-442815528-dru.jpg)
Afin de soutenir les communes et leurs groupements face Ă lâaugmentation de leurs dĂ©penses du fait de la revalorisation du point dâindice de la fonction publique et du contexte inflationniste, notamment en ce qui concerne les prix de lâĂ©nergie, les parlementaires...
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5 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220905%2Fob_84b262_b1.JPG)
Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carriÚre et la rémunération notamment en début de carriÚre des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
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Avancement-carriĂšre
Paie-rémunération
Actualités
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4 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220904%2Fob_4ccb14_temps-partiel-therapeutique-site.png)
Dans les situations oĂč le conseil mĂ©dical a Ă©mis un avis dĂ©favorable, lâemployeur peut rejeter la demande du fonctionnaire ou mettre un terme Ă la pĂ©riode de TPT dont il bĂ©nĂ©ficie. Lâemployeur ne peut donc sâopposer Ă une demande de TPT que si le CM sâest...
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Maladie
Positions administratives
Temps de travail
Actes Administratifs - Contentieux
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4 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220905%2Fob_4dbddf_catb-1.png)
Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carriÚre et la rémunération notamment en début de carriÚre des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
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Avancement-carriĂšre
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3 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220904%2Fob_31d3dc_fotolia-58601597-xs.jpg)
Sâagissant du planning de travail, il nây a pas de dĂ©lai de prĂ©venance prĂ©vu par les textes, il est toutefois recommandĂ© un dĂ©lai entre 7 et 15 jours pour permettre Ă lâagent de sâadapter. Le planning annuel doit dĂ©finir les pĂ©riodes travaillĂ©es, (y compris...
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3 septembre 2022
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Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carriÚre et la rémunération notamment en début de carriÚre des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
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2 septembre 2022
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/image%2F1484234%2F20220905%2Fob_e34388_quels-assedics-apres-une-rupture-conv.jpg)
La rupture conventionnelle constitue une situation dans laquelle le salariĂ© est regardĂ© comme involontairement privĂ© dâemplois et peut, de ce fait, prĂ©tendre au versement dâARE, sâil justifie en outre avoir travaillĂ© au moins 65 jours ou effectuĂ© une...
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Paie-rémunération
Rupture conventionnelle
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2 septembre 2022
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La loi de finances rectificative du 16 aoĂ»t 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a majorĂ© les pensions de retraite de base et revalorisĂ© le point dâindice de vos agents. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. En...
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Retraite
Paie-rémunération
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1 septembre 2022
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Le dĂ©cret n° 2022â1198 du 31 aoĂ»t 2022 relatif Ă la rĂ©munĂ©ration des assistants familiaux et Ă certaines indemnitĂ©s amĂ©nage, Ă compter du 1er septembre 2022, lâindemnitĂ© de disponibilitĂ© pour les assistants spĂ©cialisĂ©s dans les accueils urgents et de...
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1 septembre 2022
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Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie l'organisation des carriÚres des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Le texte procÚde à la modification de la structure de carriÚre de différents cadres d'emplois de fonctionnaires...
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Avancement-carriĂšre
Actualités
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31 août 2022
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L'ordonnance n° 2005 -901 du 2 août 2005 a supprimé les conditions d'ùge pour le recrutement des fonctionnaires. Cette réforme a permis une large ouverture des viviers de recrutement dans l'administration, et plus particuliÚrement dans les collectivités...
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31 août 2022
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L'article 8 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 supprime tout délai de carence pour le versement des indemnités journaliÚres d'assurance maladie d'un régime obligatoire de sécurité sociale, et garantit le maintien...
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Maladie
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30 août 2022
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Dans la fonction publique, l'article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires définit les heures supplémentaires comme les heures effectuées à la demande du chef de service dÚs qu'il y a dépassement...
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29 août 2022
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www.naudrh.com dresse un Ă©tat des lieux des dossiers RH, connus au 29 aoĂ»t 2022, qui vont occuper les services RH jusquâĂ la fin de lâannĂ©e 2022. NâhĂ©sitez pas Ă solliciter nos experts statutaires pour vous accompagner dans la mise en Ćuvre de ces dossiers,...
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29 août 2022
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Naudrh.com est restĂ© en veille pour vous, chaque jour de lâĂ©tĂ© 2022. Prenez connaissance ci-dessous en un seul coup d'oeil de nos 5 posts les plus lus en juillet et aoĂ»t 2022. * TOP 5 posts www.naudrh.com / AOUT 2022 1. Fin de lâĂ©tat dâurgence sanitaire...
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28 août 2022
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Dans le cadre dâun cycle de travail annualisĂ©, les congĂ©s de maladie produisent des effets diffĂ©rents selon les pĂ©riodes concernĂ©es. Ainsi, si lâarrĂȘt concerne un jour normalement travaillĂ© : les heures sont considĂ©rĂ©es comme rĂ©alisĂ©es. Il est possible...
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25 août 2022
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-CONTRACTUELS Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Posts www.naudrh.com sur le sujet Contractuels : harmonisation des droits (temps de travail...
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24 août 2022
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Cliquez sur l'image pour accĂ©der Ă la FAQ Les Questions/ RĂ©ponses Ă lâattention des employeurs et des agents publics concernant les mesures relatives Ă la prise en compte dans la fonction publique de lâEtat de lâĂ©volution de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, ont...
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23 août 2022
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Selon lâarticle L313-4 du CGFP, version en vigueur depuis le 1er mars 2022, l'autoritĂ© territoriale informe le centre de gestion de la fonction publique territoriale compĂ©tent de la crĂ©ation ou de la vacance de tout emploi permanent. Selon le cas, le...
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22 août 2022
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Question écrite Sénat n° 27256 - JO 19 mai 2022 - Revalorisation des sages-femmes territoriales Question écrite Sénat n° 25816 - JO 19 mai 2022 - Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux Question écrite AN n° 45252 - JO 17 mai 2022...
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PubliĂ©e au Journal Officiel le 17 aoĂ»t 2022, aprĂšs lâadoption dĂ©finitive par la commission mixte paritaire et la validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 prĂ©voit des mesures inhĂ©rentes Ă la gestion du personnel...
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Paie-rémunération
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21 août 2022
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PubliĂ©e au Journal Officiel le 17 aoĂ»t, aprĂšs lâadoption dĂ©finitive par la commission mixte paritaire et la validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 prĂ©voit des mesures inhĂ©rentes Ă la gestion du personnel...
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21 août 2022
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PubliĂ©e au Journal Officiel le 17 aoĂ»t, aprĂšs lâadoption dĂ©finitive par la commission mixte paritaire et la validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 prĂ©voit des mesures inhĂ©rentes Ă la gestion du personnel...
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20 août 2022
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PubliĂ©e au Journal Officiel le 17 aoĂ»t, aprĂšs lâadoption dĂ©finitive par la commission mixte paritaire et la validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 prĂ©voit des mesures inhĂ©rentes Ă la gestion du personnel...
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Paie-rémunération
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19 août 2022
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Qui doit dĂ©clarer son patrimoine et ses intĂ©rĂȘts auprĂšs de la Haute AutoritĂ© pour la transparence de la vie publique ? La rĂ©ponse en cliquant sur l'image ci-dessous đ Cliquez sur l'image ci-dessus pour accĂ©der au tableau rĂ©capitulatif - transparence2.pdf Laissez...
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18 août 2022
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Suivez-nous aussi sur : Nâoubliez pas Ă©galement de nous suivre Ă partir de notre compte twitter ( @Naudrh ), de nombreuses jurisprudences RH FPT y sont Ă©galement publiĂ©es quotidiennement en complĂ©ment des informations dĂ©livrĂ©es sur le site www.naudrh.com...
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contentieux
compte Epargne Temps (CET)
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17 août 2022
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Le dĂ©cret n° 2022-1153 du 12 aoĂ»t 2022 modifie les dispositions gĂ©nĂ©rales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Voici les Ă©volutions (liste non exhaustive) apportĂ©es au dĂ©cret n°88-145 du 15 fĂ©vrier 1988. âĄïž Le principe...
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16 août 2022
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Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction...
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Contractuels
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15 août 2022
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Ă compter du 1er aoĂ»t 2022, le dispositif des ASA pour garde dâenfants ne peut plus ĂȘtre appliquĂ© sous rĂ©serve de modification ultĂ©rieure compte tenu dâune Ă©ventuelle aggravation de la situation sanitaire. Dans sa FAQ Covid mise Ă jour le 24 aoĂ»t 2022,...
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Autorisations d'absence
Covid19
Hygiéne et sécurité
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14 août 2022
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Bonjour Ă toutes et Ă tous, Merci pour votre intĂ©rĂȘt grandissant pour le blog www.naudrh.com , site dont lâactivitĂ© est dĂ©diĂ©e quotidiennement au statut des fonctionnaires territoriaux depuis 2006. Nos contenus sont alimentĂ©s tous les jours bĂ©nĂ©volement...
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webmaster
Messages webmaster - Presse
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13 août 2022
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L'article L. 5421-1 du code du travail et l'article 1er du rĂšglement gĂ©nĂ©ral annexĂ© Ă la convention du 14 mai 2014 relative Ă l'indemnisation du chĂŽmage agrĂ©Ă©e par l'arrĂȘtĂ© du 25 juin 2014 du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sont...
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Fin de fonction
Inaptitude physique
Paie-rémunération
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11 août 2022
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Dans un arrĂȘt du 5 aoĂ»t 2022 n°457238, le Conseil dâEtat estime que l'administration peut exiger de ses agents que le lieu choisi pour exercer le tĂ©lĂ©travail permette "un retour sur site dans des dĂ©lais compatibles avec un Ă©ventuel rappel sur site pouvant...
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télétravail
Temps de travail
contentieux
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11 août 2022
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A titre exceptionnel et par dĂ©rogation aux articles L.84 et L.85 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut ĂȘtre entiĂšrement cumulĂ©e avec une rĂ©munĂ©ration perçue, au titre d'une activitĂ© professionnelle selon...
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Cumul d'activité
pension
Retraite - CNRACL
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10 août 2022
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Il rĂ©sulte de la combinaison de lâarticle 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, repris aux articles L. 514-6 et L. 514-7 du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique (CGFP) et de lâarticle 26 du dĂ©cret n° 86-68 du 13 janvier 1986, du III de lâarticle 97...
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Disponibilité
Positions administratives
contentieux
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10 août 2022
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Des dispositions ont été prises pour réduire le nombre de fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) et leur coût pour les finances publiques. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modernise le dispositif...
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9 août 2022
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/image%2F1484234%2F20220809%2Fob_688d69_2020-07-13-autorisations-absence-vign.jpg)
La possibilitĂ© dâoctroi dâautorisations dâabsence, notamment Ă lâoccasion dâĂ©vĂ©nements familiaux, est inscrite Ă l' article L 622-1 du Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique . Les jours accordĂ©s pour le dĂ©cĂšs dâun enfant relĂšvent quant Ă eux de lâ article...
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8 août 2022
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/image%2F1484234%2F20220808%2Fob_144be5_logos-syndicats-768x657.jpg)
« A la suite des sĂ©quences Ă©lectorales, prĂ©sidentielles et lĂ©gislatives, les fĂ©dĂ©rations CGT Services publics, SUD CollectivitĂ©s Territoriales et la FSU Territoriale se sont rencontrĂ©es le 7 juillet 2022 afin dâĂ©changer sur leurs analyses de la situation...
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