Pascal Naud Créateur

  • Pascal NAUD
  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans

 

SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH

À DÉCOUVRIR

Ressources NAUDRH.COM

Veille juridique RH FPT, communauté de praticiens, vidéos, podcasts et contenus utiles pour sécuriser vos décisions et enrichir vos pratiques.

Nos accès principaux
Veille juridique RH FPT
Veille juridique RH FPT 24/7

Recevez une veille réactive, fiable et opérationnelle pour sécuriser vos décisions RH au quotidien.

Accéder à l’offre 		CommunautĂ© des praticiens RH FPT
Communauté RH FPT

Rejoignez un cercle de praticiens pour partager, apprendre et accéder à des ressources concrètes.

Rejoindre la communauté
Autres accès utiles

Retrouvez ici d’autres ressources et portes d’entrée vers l’univers NAUDRH.COM.

Vidéos et contenus à découvrir
Newsletter et contact

Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel et contactez-nous pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de partenariat.

Un projet, une question, un partenariat ?

Nous revenons rapidement vers vous pour étudier votre besoin.

naudrhexpertise@gmail.com

Retrouvez NAUDRH.COM sur les réseaux

Suivez nos publications, vidéos et actualités RH FPT.

Partenariats

Pour continuer à faire vivre www.naudrh.com, nous recherchons des partenariats.

Publicité, parrainage, piges, animation éditoriale ou web.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute proposition.

Nous contacter

 

Rechercher

Recherche

 

Expertise statutaire

Ne restez plus seul(e), sécurisez vos décisions et votre pratique RH FPT

Cliquez ici pour nous contacter

Pourquoi faire appel à NAUDRH.COM?

Une difficulté d’interprétation statutaire ? Une question complexe en gestion RH territoriale ? Des professionnels de la fonction ressources humaines, en activité et spécialisés dans la fonction publique territoriale, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 heures sur 24.

Selon vos besoins, nous pouvons également rédiger des expertises statutaires argumentées, avec les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles mobilisées, puis vous les commenter directement au téléphone pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre.

Contact

Un besoin d’accompagnement, une question ?

naudrhexpertise@gmail.com

Ressources complémentaires

Rétro 2021

Top 5 articles mensuels

Top 5 articles mensuels

Newsletter

Newsletter NAUDRH.COM

Abonnez-vous à notre newsletter

 

 

Archives

 

Bienvenue

 

Livre d'or NAUDRH.COM

Signez le livre d’or

Recherche

Recherchez rapidement un contenu ou un sujet RH sur Google.


 
Logo NAUDRH.COM
Nouveautés

Un nouvel article mis en ligne régulièrement

Simulateurs de pension

Générateur de calcul de reprise d’ancienneté

Sondages

Newsletter pour un suivi régulier de l’information

Revues de presse inédites

Forum de discussion

Commentaires audio

Actualités jurisprudence

WWW.NAUDRH.COM

Logo NAUDRH.COM
Infos en vidéos
Transformation fonction publique

Transformation fonction publique

Analyse et critique

 RĂ©forme retraites

Réforme retraites

Discussion assemblées

 Management

Management

 Accessibilité handicap

Accessibilité

Handicap
Logo NAUDRH.COM
Sondages
Sondage NAUDRH.COM

Qui êtes-vous ?

(En cours de réparation)

Newsletter et vidéos
Newsletter

Recevez nos actualités RH

S’abonner à la newsletter 		ChaĂźne YouTube NAUDRH.COM

Découvrir notre chaîne YouTube

 

27 juin 2022 1 27 /06 /juin /2022 08:07
L’attribution de la NBI dĂ©pend de l’exercice effectif des fonctions Ă  titre principal
L’attribution de la NBI dĂ©pend de l’exercice effectif des fonctions Ă  titre principal
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne constitue pas un avantage statutaire et son attribution n'est liĂ©e ni au cadre d'emplois, ni au grade d’un agent mais dĂ©pend seulement de l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit, ce qui implique...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans NBI Paie-rémunération
commenter cet article 

26 juin 2022 7 26 /06 /juin /2022 13:54
Absence de majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publique exerçant leur mission à temps partiel.
Absence de majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publique exerçant leur mission à temps partiel.
Les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, précisent que les heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions suivantes : - la rémunération horaire est déterminée...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération contentieux
commenter cet article 

25 juin 2022 6 25 /06 /juin /2022 14:14
Assistants familiaux : procédure de licenciement en cas de retrait d'agrément.
Assistants familiaux : procédure de licenciement en cas de retrait d'agrément.
Aux termes des articles L. 422-6 et L. 422-7 du code de l'action sociale et des familles (CASF), les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, des établissements publics de santé ou des établissements...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction contentieux Assistants familiaux
commenter cet article 

24 juin 2022 5 24 /06 /juin /2022 22:21
CSFPT du 22 juin 2022: avis favorables pour 4 projets de décrets.
CSFPT du 22 juin 2022: avis favorables pour 4 projets de décrets.
Outre quatre projets de dĂ©crets, l’ordre du jour comprenait la prĂ©sentation de deux notes, l’une sur les agents Ă  temps non complet, l’autre sur les congĂ©s bonifiĂ©s, ainsi que l’audition de M. Sylvain HUMBERT, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint chargĂ© des juridictions...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Concours Indemnités Avancement-carriÚre Fonctionnaire secteurPublic FonctionPublique CollTerr FPT FPTerr
commenter cet article 

23 juin 2022 4 23 /06 /juin /2022 13:47
Primes irréguliÚrement versées à un agent : existe-t-il un droit acquis pour leur maintien ?
Primes irréguliÚrement versées à un agent : existe-t-il un droit acquis pour leur maintien ?
Une dĂ©cision administrative accordant un avantage financier crĂ©e des droits au profit de son bĂ©nĂ©ficiaire, alors mĂȘme que l'administration avait l'obligation de refuser cet avantage. En revanche, n'ont pas cet effet les mesures qui se bornent Ă  procĂ©der...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Indemnités contentieux
commenter cet article 

22 juin 2022 3 22 /06 /juin /2022 07:30
Avis de vacance de poste: informations Ă  renseigner lors de la saisie de l'avis de vacance / Nouvelle dĂ©rogation Ă  l’obligation de publicitĂ©.
Avis de vacance de poste: informations Ă  renseigner lors de la saisie de l'avis de vacance / Nouvelle dĂ©rogation Ă  l’obligation de publicitĂ©.
Depuis le 1er janvier 2019 l’obligation de publicitĂ©, sans dĂ©lai, sur un espace numĂ©rique commun aux trois versants de la fonction publique (« Place de l’emploi public ») est organisĂ©e suivant les modalitĂ©s prĂ©vues par le dĂ©cret n° 2018-1351 du 28 dĂ©cembre...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Recrutement Fonctionnaire FonctionPublique CollTerr FPT FPTerr
commenter cet article 

21 juin 2022 2 21 /06 /juin /2022 09:58
Sages-femmes: nouvelle grilles indiciaires, indemnité différentielle, extension prime ségur.
Sages-femmes: nouvelle grilles indiciaires, indemnité différentielle, extension prime ségur.
Le dĂ©cret n° 2022-753 du 28 avril 2022 fixe la nouvelle grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales Ă  compter du mois d’avril 2022. A la mĂȘme date est instituĂ©e une indemnitĂ© diffĂ©rentielle dont le montant brut mensuel est Ă©gal Ă  : ‱ 24,67...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carriÚre Paie-rémunération FonctionPublique Fonctionnaire secteurPublic colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

20 juin 2022 1 20 /06 /juin /2022 10:44
Primes Ségur (décrets 28 avril 2022): liste des bénéficiaires.
Primes Ségur (décrets 28 avril 2022): liste des bénéficiaires.
Les décrets n° 2022-717 du 27 avril 2022 et n° 2022-728 du 28 avril 2022 créent des primes de revalorisation, dans le prolongement du complément de traitement indemnitaire (CTI) versé à certains agents territoriaux non médicaux exerçant leurs fonctions...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Indemnités Actualités Fonctionnaire Non Titulaire FonctionPublique secteurPublic FPT FPTerr
commenter cet article 

19 juin 2022 7 19 /06 /juin /2022 07:40
Liste des piĂšces justificatives comptables qui doivent ĂȘtre produites au comptable par les ordonnateurs pour le paiement des dĂ©penses des collectivitĂ©s territoriales.
Liste des piĂšces justificatives comptables qui doivent ĂȘtre produites au comptable par les ordonnateurs pour le paiement des dĂ©penses des collectivitĂ©s territoriales.
Le dĂ©cret n° 2022-505 du 23 mars 2022 actualise la liste des piĂšces justificatives qui doivent ĂȘtre produites au comptable par les ordonnateurs pour le paiement des dĂ©penses des collectivitĂ©s territoriales. Il s’agit de prendre en compte l’évolution du...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Fonctionnaire secteurPublic FonctionPublique CollTerr FPT FPTterr
commenter cet article 

18 juin 2022 6 18 /06 /juin /2022 13:33
Revalorisation indiciaire: comment rectifier les erreurs Ă  l'attention de la CNRACL.
Revalorisation indiciaire: comment rectifier les erreurs Ă  l'attention de la CNRACL.
Entrés en vigueur le 1er janvier 2022, les décrets n° 2021-1818 et n° 2021- 1826 du 24 décembre 2021 ont modifié l'organisation des carriÚres des fonctionnaires de catégorie C, des fonctions publiques territoriale et hospitaliÚre. Ces modifications consistent...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carriÚre Retraite - CNRACL Fonctionnaire FonctionPublique CollTerr FPT FPTerr secteurPublic
commenter cet article 

17 juin 2022 5 17 /06 /juin /2022 06:00
Forte chaleur : mesures à envisager par les employeurs publics locaux en fonction du niveau d’alerte.
Forte chaleur : mesures à envisager par les employeurs publics locaux en fonction du niveau d’alerte.
Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. L'employeur doit de ce fait mettre en place les mesures nécessaires à la protection de la santé de ses salariés en prenant en...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité FonctionPublique secteurPublic Fonctionnaire CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

16 juin 2022 4 16 /06 /juin /2022 15:02
Gestion des vagues de chaleur en 2022.
Gestion des vagues de chaleur en 2022.
L'INSTRUCTION N° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 a pour objet de complĂ©ter les documents en cours et de rappeler les actions incombant aux agents du systĂšme de l’inspection du travail et d’indiquer les outils mis Ă  disposition des administrations et des...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité Fonction Publique secteurPublic Fonctionnaire CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

15 juin 2022 3 15 /06 /juin /2022 14:25
Plus que quelques jours (jusqu'au 30 juin 2022) pour bĂ©nĂ©ficier du plafond de 38 € des titres-restaurants.
Plus que quelques jours (jusqu'au 30 juin 2022) pour bĂ©nĂ©ficier du plafond de 38 € des titres-restaurants.
Le titre-restaurant (ticket-restaurant, chÚque-déjeuner, pass restaurant...), titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas s'il n'a pas de cantine ou de restaurant au sein de sa collectivité, a vu son plafond relevé en raison de la crise...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Fonctionnaire CollTerr FPT FPTerr secteurPublic FonctionPublique
commenter cet article 

14 juin 2022 2 14 /06 /juin /2022 08:00
Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel.
Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel.
Dans la fonction publique territoriale, l'autoritĂ© territoriale peut autoriser les agents Ă  utiliser leur vĂ©hicule terrestre Ă  moteur, quand l'intĂ©rĂȘt du service le justifie, en application de l'article 15 du dĂ©cret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités Kilométriques Indemnités Paie-rémunération Frais de déplacement Fonctionnaire secteurPublic FPT FPTerr CollTerr colterr
commenter cet article 

13 juin 2022 1 13 /06 /juin /2022 15:33
RĂšgles du financement des ARE (allocations de retour Ă  l'emploi) – RĂ©capitulatif
RĂšgles du financement des ARE (allocations de retour Ă  l'emploi) – RĂ©capitulatif
En vertu de l'article L. 5424-1 du code du travail, les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales peuvent percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, lorsque la privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Fonctionnaire FonctionPublique secteurPublic CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

12 juin 2022 7 12 /06 /juin /2022 13:36
Suivi médical des agents des collectivités territoriales
Suivi médical des agents des collectivités territoriales
En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans secteurPublic Hygiéne et sécurité Fonctionnaire FonctionPublique CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

11 juin 2022 6 11 /06 /juin /2022 15:59
Poursuite d’activitĂ© aprĂšs la limite d’ñge: les dĂ©cisions de poursuite d’activitĂ© aprĂšs la limite d’ñge doivent couvrir la totalitĂ© de la pĂ©riode de prolongation lĂ©galement autorisĂ©e.
Poursuite d’activitĂ© aprĂšs la limite d’ñge: les dĂ©cisions de poursuite d’activitĂ© aprĂšs la limite d’ñge doivent couvrir la totalitĂ© de la pĂ©riode de prolongation lĂ©galement autorisĂ©e.
Les dĂ©cisions de poursuite d’activitĂ© aprĂšs la limite d’ñge doivent couvrir la totalitĂ© de la pĂ©riode de prolongation lĂ©galement autorisĂ©e. Ainsi, les prolongations d’activitĂ© dĂ©coupĂ©es ne seront plus prises en compte, pour les fonctionnaires atteignant...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL Fonctionnaire FonctionPublique CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

10 juin 2022 5 10 /06 /juin /2022 07:53
Fusion des formulaires d'arrĂȘt de travail : quelles sont les nouveautĂ©s ?
Fusion des formulaires d'arrĂȘt de travail : quelles sont les nouveautĂ©s ?
L'objectif de ce changement est de simplifier la prescription des arrĂȘts de travail pour les professionnels de santĂ© et de faciliter les dĂ©marches pour les employeurs et les salariĂ©s. Cette modification va se faire progressivement, en fonction de l'usage...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Fonctionnaire CollTerr secteurPublic FonctionPublique
commenter cet article 

9 juin 2022 4 09 /06 /juin /2022 07:30
Extension prime SĂ©gur: rappel du contexte, des principales dispositions et des difficultĂ©s d’application.
Extension prime SĂ©gur: rappel du contexte, des principales dispositions et des difficultĂ©s d’application.
Deux dĂ©crets en date du 28 avril 2022 ont Ă©tĂ© publiĂ©s. L’un est relatif au versement d’une prime de revalorisation de 49 points d’indices (183 euros nets) pour les agents exerçant des fonctions d’accompagnement socioĂ©ducatif. L’autre prĂ©voit un montant...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités Actualités Paie-rémunération Collterr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

8 juin 2022 3 08 /06 /juin /2022 07:30
Refus de titularisation: les propos inappropriĂ©s d’une stagiaire, tenus sur son compte Facebook et accessibles au public par le biais des commentaires et repostage, justifient le refus de son employeur de la titulariser.
Refus de titularisation: les propos inappropriĂ©s d’une stagiaire, tenus sur son compte Facebook et accessibles au public par le biais des commentaires et repostage, justifient le refus de son employeur de la titulariser.
Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire, se trouve dans une situation probatoire et provisoire. La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux FonctionPublique Fonctionnaire CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

7 juin 2022 2 07 /06 /juin /2022 09:05
Retraite et vacation : un fonctionnaire territorial à temps non complet radié des cadres à sa limite d'ùge ne pourra poursuivre une activité professionnelle au sein de sa collectivité qu'en qualité de vacataire.
Retraite et vacation : un fonctionnaire territorial à temps non complet radié des cadres à sa limite d'ùge ne pourra poursuivre une activité professionnelle au sein de sa collectivité qu'en qualité de vacataire.
Seuls les fonctionnaires territoriaux occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures sont affiliés au régime général de sécurité sociale (caisse nationale d'assurance vieillesse pour...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite Cumul d'activité FonctionPublique Fonctionnaire secteurPublic FPTterr FPT CollTerr colterr
commenter cet article 

6 juin 2022 1 06 /06 /juin /2022 21:50
FAQ RH FPT : apprenti et congé de paternité, vote en CT et CST avec partage des voix, CDD et temps partiel.
FAQ RH FPT : apprenti et congé de paternité, vote en CT et CST avec partage des voix, CDD et temps partiel.
1 ) Un apprenti d'une collectivité territoriale peut-il bénéficier d'un congé de paternité ? OUI. L'apprenti est un agent de droit privé qui peut bénéficier, s'il en remplit les conditions, du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Le congé de paternité...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Congé de paternité Instances de dialogue social Temps de travail Fonctionnaire FonctionPublique CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

5 juin 2022 7 05 /06 /juin /2022 08:27
Prise en charge des frais exposĂ©s par les agents au titre de la protection fonctionnelle : une convention d'honoraire peut ĂȘtre conclue entre la collectivitĂ© publique et l'avocat dĂ©signĂ© ou acceptĂ© par le demandeur.
Prise en charge des frais exposĂ©s par les agents au titre de la protection fonctionnelle : une convention d'honoraire peut ĂȘtre conclue entre la collectivitĂ© publique et l'avocat dĂ©signĂ© ou acceptĂ© par le demandeur.
L’article 6 du dĂ©cret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposĂ©s dans le cadre d'instances civiles ou pĂ©nales par l'agent public ou ses ayants droit dispose que « le montant de prise en...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans FonctionPublique secteurPublic Fonctionnaire Protection fonctionnelle CollTerr colterr FPTerr FPT
commenter cet article 

4 juin 2022 6 04 /06 /juin /2022 10:51
NAUDRH.COM: FAITES APPEL A UN EXPERT STATUTAIRE D'EXPERIENCE ET EN ACTIVITE pour faciliter et fiabiliser votre gestion quotidienne RH FPT.
NAUDRH.COM: FAITES APPEL A UN EXPERT STATUTAIRE D'EXPERIENCE ET EN ACTIVITE pour faciliter et fiabiliser votre gestion quotidienne RH FPT.
NAUDRH.COM: LIGNE TELEPHONIQUE CONSEILS STATUTAIRES RH FPT 24H/24 7J/7 AIDE A LA GESTION DU PERSONNEL . Pas juste le statut des fonctionnaires, le statut juste pour une aide RH FPT quotidienne fiable. - 25 % sur les abonnements souscrits en mai/juin 2023...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans colterr FPTterr Fonction Publique Fonctionnaire secteurPublic Actualités Messages webmaster - Presse webmaster
commenter cet article 

3 juin 2022 5 03 /06 /juin /2022 07:30
Les syndicats mixtes ne sont pas obligatoirement affiliés à un centre de gestion.
Les syndicats mixtes ne sont pas obligatoirement affiliés à un centre de gestion.
Il rĂ©sulte du d du 2° de l’article 2 du dĂ©cret n° 85-643 du 26 juin 1985, pris pour l’application de l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, que les syndicats mixtes regroupant exclusivement des collectivitĂ©s territoriales et leurs Ă©tablissements...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans FonctionPublique Fonctionnaire CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

2 juin 2022 4 02 /06 /juin /2022 07:30
Une collectivitĂ© a-t-elle l’obligation de crĂ©er et recruter un emploi fonctionnel ?
Une collectivitĂ© a-t-elle l’obligation de crĂ©er et recruter un emploi fonctionnel ?
Les dispositions relatives aux emplois fonctionnels n’imposent pas l’obligation pour une collectivitĂ© territoriale (dont la strate dĂ©mographique le permet) de crĂ©er un emploi fonctionnel. L’employeur public territorial dispose d’une marge d’apprĂ©ciation...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carriÚre Fonctionnaire CollTerr colterr FPT FPTterr
commenter cet article 

1 juin 2022 3 01 /06 /juin /2022 07:30
Accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique : modalités de gestion.
Accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique : modalités de gestion.
L'accumulation d'heures supplémentaires ni récupérées ni indemnisées et reportées d'année en année aboutit en effet à des prises de congés de longue durée ou à des départs anticipés à la retraite. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement sensibilise...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail Congés annuels Fonctionnaire FonctionPublique CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

31 mai 2022 2 31 /05 /mai /2022 07:30
Versement d'une prime de revalorisation prĂ©vue par le dĂ©cret n° 2022-728 du 28 avril 2022, de nombreuses incertitudes demeurent pour les modalitĂ©s d’application et le financement.
Versement d'une prime de revalorisation prĂ©vue par le dĂ©cret n° 2022-728 du 28 avril 2022, de nombreuses incertitudes demeurent pour les modalitĂ©s d’application et le financement.
A la suite de la parution du dĂ©cret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation Ă  certains personnels relevant de la fonction publique territoriale (versĂ©e principalement Ă  l’attention des agents territoriaux relavant...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités Paie-rémunération Actualités Fonctionnaire FonctionPublique CollTerr colterr FPT FPTterr
commenter cet article 

30 mai 2022 1 30 /05 /mai /2022 07:30
Refus de titularisation: l’employeur a toujours obligation de consulter la CAP compĂ©tente.
Refus de titularisation: l’employeur a toujours obligation de consulter la CAP compĂ©tente.
La nomination d’un agent public en qualitĂ© de stagiaire est considĂ©rĂ©e comme une pĂ©riode probatoire. Elle pr Ă© sente Ă©galement un caract Ăš re conditionnel puisque la titularisation peut ĂȘ tre pr Ă© c Ă© d Ă© e d ’ un stage dont le statut particulier fixe...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Avancement-carriÚre FonctionPublique Fonctionnaire CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

29 mai 2022 7 29 /05 /mai /2022 07:30
Un employeur public territorial peut-il demander officiellement Ă  une organisation syndicale qui vote contre un dossier en ComitĂ© Technique, d’expliquer son vote ?
Un employeur public territorial peut-il demander officiellement Ă  une organisation syndicale qui vote contre un dossier en ComitĂ© Technique, d’expliquer son vote ?
Si, comme le rappelle le Conseil d’Etat (arrĂȘt n° 335033 du 23 dĂ©cembre 2011), la consultation du comitĂ© technique prĂ©alablement Ă  l’adoption d’une dĂ©cision a pour objet d'Ă©clairer l’employeur public sur la position des reprĂ©sentants du personnel et constitue...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Instances de dialogue social Comité Social Territorial Fonctionnaire FonctionPublique CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

27 mai 2022 5 27 /05 /mai /2022 10:56
L’employeur public n’a pas le pouvoir de modifier l’appartenance statutaire d’un agent au moyen de l’abandon de poste.
L’employeur public n’a pas le pouvoir de modifier l’appartenance statutaire d’un agent au moyen de l’abandon de poste.
L’abandon de poste, dont la finalitĂ© est de permettre Ă  l’administration de tirer les consĂ©quences de la volontĂ© manifestĂ©e par l’agent de rompre tout lien avec le service, appelle nĂ©cessairement une mesure de radiation des cadres qui fasse perdre Ă  l’intĂ©ressĂ©...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction Avancement-carriÚre contentieux
commenter cet article 

25 mai 2022 3 25 /05 /mai /2022 07:30
Un fonctionnaire faisant l'objet d'une procédure pénale ne commet pas de fraude, s'il n'en informe pas la collectivité auprÚs de laquelle il sollicite un emploi par mutation.
Un fonctionnaire faisant l'objet d'une procédure pénale ne commet pas de fraude, s'il n'en informe pas la collectivité auprÚs de laquelle il sollicite un emploi par mutation.
Aucune disposition lĂ©gislative ou rĂ©glementaire ne fait obligation Ă  un fonctionnaire d'informer la collectivitĂ© publique auprĂšs de laquelle il postule dans le cadre d'une procĂ©dure de mutation, de l'existence d'une enquĂȘte pĂ©nale le mettant en cause....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Mutation contentieux Positions administratives Fonctionnaire FonctionPublique secteurPublic CollTerr colterr FPT FPTterr
commenter cet article 

24 mai 2022 2 24 /05 /mai /2022 14:19
Accords collectifs : annulation partielle du décret du 7 juillet 2021
Accords collectifs : annulation partielle du décret du 7 juillet 2021
Selon l'article 5 du décret attaqué du 7 juillet 2021, relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique : " Les accords mentionnent leur calendrier de mise en oeuvre et, le cas échéant, la durée...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Syndicat Fonctionnaire FonctionPublique secteurPublic Collterr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

23 mai 2022 1 23 /05 /mai /2022 08:07
PĂ©riode prĂ©paratoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial : il n’y aura aucun dispositif nouveau destinĂ© Ă  soutenir financiĂšrement les collectivitĂ©s et leurs Ă©tablissements publics
PĂ©riode prĂ©paratoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial : il n’y aura aucun dispositif nouveau destinĂ© Ă  soutenir financiĂšrement les collectivitĂ©s et leurs Ă©tablissements publics
En application de l'article L. 826-3 du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique (CGFP), « le fonctionnaire reconnu inapte Ă  l'exercice de ses fonctions par suite de l'altĂ©ration de son Ă©tat de santĂ© dont le poste de travail ne peut ĂȘtre adaptĂ©, peut ĂȘtre...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Reclassement Inaptitude physique Fonctionnaire FonctionPublique secteurPublic CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

22 mai 2022 7 22 /05 /mai /2022 14:19
SUSPENSION SUITE A ALTERCATION: la suspension d’un agent suite Ă  une altercation sans violence verbale ni menace n’est pas justifiĂ©e, alors mĂȘme que par son comportement l’intĂ©ressĂ© a commis une faute disciplinaire.
SUSPENSION SUITE A ALTERCATION: la suspension d’un agent suite Ă  une altercation sans violence verbale ni menace n’est pas justifiĂ©e, alors mĂȘme que par son comportement l’intĂ©ressĂ© a commis une faute disciplinaire.
Il appartient Ă  l'autoritĂ© compĂ©tente, lorsqu'elle estime que l'intĂ©rĂȘt du service l'exige, d'Ă©carter provisoirement de son emploi un agent, en attendant qu'il soit statuĂ© disciplinairement sur sa situation. Une telle suspension peut ĂȘtre lĂ©galement prise,...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Suspension contentieux
commenter cet article 

20 mai 2022 5 20 /05 /mai /2022 13:30
Travail du dimanche et des jours fériés : le Gouvernement étudie les possibilités d'évolution du dispositif d'indemnisation.
Travail du dimanche et des jours fériés : le Gouvernement étudie les possibilités d'évolution du dispositif d'indemnisation.
En vertu du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, l'organe délibérant...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Temps de travail Indemnités FonctionPublique FPT FPTerr CollTerr colterr
commenter cet article 

20 mai 2022 5 20 /05 /mai /2022 08:54
Modalités d'indemnisation des fonctionnaires, ou de leurs ayants-droit, pour les congés non pris du fait d'un décÚs ou d'une maladie qui a précédé une mise à la retraite.
Modalités d'indemnisation des fonctionnaires, ou de leurs ayants-droit, pour les congés non pris du fait d'un décÚs ou d'une maladie qui a précédé une mise à la retraite.
Les dispositions de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative Ă  certains aspects de l'amĂ©nagement du temps de travail prĂ©voient en effet que les Etats membres prennent les mesures nĂ©cessaires pour que tout travailleur bĂ©nĂ©ficie...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Congés annuels Paie-rémunération contentieux FonctionPublique secteurPublic CollTerr colterr Fonctionnaire FPT FPTerr
commenter cet article 

20 mai 2022 5 20 /05 /mai /2022 07:30
Participation des collectivités à la protection sociale complémentaire.
Participation des collectivités à la protection sociale complémentaire.
L'amélioration de la protection sociale complémentaire des agents publics et le renforcement de leur accÚs aux soins constituent une des priorités du Gouvernement. Ainsi, prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans FonctionPublique secteurPublic Fonctionnaire CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

19 mai 2022 4 19 /05 /mai /2022 07:30
Passage aux 1 607 heures des agents de la fonction publique territoriale (récapitulatif)
Passage aux 1 607 heures des agents de la fonction publique territoriale (récapitulatif)
Tout comme dans les autres versants de la fonction publique et dans le secteur privé, le temps de travail est fixé, dans la fonction publique territoriale, à 35 heures par semaine et à 1607 heures par an. Par dérogation, les collectivités territoriales...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail FonctionPublique secteurPublic Fonctionnaire CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

19 mai 2022 4 19 /05 /mai /2022 07:00
Heures supplémentaires des fonctionnaires pour les besoins du service.
Heures supplémentaires des fonctionnaires pour les besoins du service.
Dans la fonction publique, l'article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires définit les heures supplémentaires comme les heures effectuées à la demande du chef de service dÚs qu'il y a dépassement...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Temps de travail Fonctionnaire FonctionPublique CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

18 mai 2022 3 18 /05 /mai /2022 07:30
Revalorisation du statut d'adjoint administratif territorial
Revalorisation du statut d'adjoint administratif territorial
Les fonctions de secrétaire de mairie sont actuellement exercées par des agents relevant de quatre cadres d'emplois distincts, soit ceux de secrétaires de mairie, d'attachés, de rédacteurs et d'adjoints administratifs. Ce dernier cadre d'emplois comprend...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carriÚre Fonctionnaire Promotion interne FonctionPublique secteurPublic CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

17 mai 2022 2 17 /05 /mai /2022 08:30
Visio Actualités statutaires du 20 juin 2022 (matin) NAUDRH.COM : INSCRIVEZ-VOUS pour prendre connaissance des principaux textes RH FPT parus depuis le 1er janvier 2022
Visio Actualités statutaires du 20 juin 2022 (matin) NAUDRH.COM : INSCRIVEZ-VOUS pour prendre connaissance des principaux textes RH FPT parus depuis le 1er janvier 2022
INTERVENTION REALISEE PAR UN FONCTIONAIRE TERRITORIAL POUR LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX L'INTERVENANT EST EN TOUJOURS EN RESPONSABILITE RH, D'EXPERIENCE ET CONNAIT LE QUOTIDIEN RH QUI EST LE VÔTRE En une demi-journĂ©e le 20 juin 2022 ( Visio ), faites...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités FonctionPublique secteurPublic CollTerr colterr Fonctionnaire FPTerr FPTterr
commenter cet article 

16 mai 2022 1 16 /05 /mai /2022 08:45
Possibilité pour les collectivités locales d'octroyer une nouvelle « prime covid » aux fonctionnaires publics territoriaux mobilisés dans la lutte contre la pandémie.
Possibilité pour les collectivités locales d'octroyer une nouvelle « prime covid » aux fonctionnaires publics territoriaux mobilisés dans la lutte contre la pandémie.
Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prorogé jusqu'au 10 juillet 2020, le Président de la République a souhaité que l'ensemble des agents publics particuliÚrement mobilisés dans la lutte contre la Covid-19 puissent bénéficier d'une prime exceptionnelle...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités Covid19 Actualités FonctionPublique FPT FPTterr CollTerr Collterr Fonctionnaire
commenter cet article 

15 mai 2022 7 15 /05 /mai /2022 08:10
Montant indemnité de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés.
Montant indemnité de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés.
La rupture conventionnelle, prĂ©vue par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 aoĂ»t 2019 de transformation de la fonction publique, est un dispositif par lequel l’administration et un agent public conviennent d’un commun accord de la fin de leur relation...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction Rupture conventionnelle FonctionPublique secteurPublic Fonctionnaire CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

14 mai 2022 6 14 /05 /mai /2022 13:00
Lanceurs d’alerte : nouvelles obligations au 1er septembre.
Lanceurs d’alerte : nouvelles obligations au 1er septembre.
Au 1er septembre 2022, diverses collectivitĂ©s devront respecter de nouvelles obligations, lesquelles concernent principalement l’établissement d’une nouvelle procĂ©dure interne. À cette mĂȘme date, la loi modifie la dĂ©finition mĂȘme du lanceur d’alerte pour...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités contentieux Fonctionnaire secteurPublic FonctionPublique CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

13 mai 2022 5 13 /05 /mai /2022 07:00
ImpÎt 2022: télétravail, indemnité inflation, forfait mobilités durables, que doivent déclarer vos agents ?
ImpÎt 2022: télétravail, indemnité inflation, forfait mobilités durables, que doivent déclarer vos agents ?
La déclaration des revenus 2021 est encore marquée pour les Français du sceau du Covid19. Plusieurs mesures mises en place pour aider les contribuables à traverser cette crise sanitaire sont reconduites ou adaptées pour 2022, c'est en particulier le cas...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Actualités FonctionPublique Fonctionnaire secteurPublic CollTerr colterr FPT FPTterr Covid19
commenter cet article 

12 mai 2022 4 12 /05 /mai /2022 09:26
Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, constitue une...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans FonctionPublique secteurPublic Actualités Fonctionnaire CollTerr colterr FPT FPTterr
commenter cet article 

11 mai 2022 3 11 /05 /mai /2022 07:52
Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)
Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)
Aux termes de l'article 12-1 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, peuvent accéder au choix à l'échelon spécial, aprÚs inscription au tableau d'avancement, les agents...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Police minicipale secteurPublic Fonctionnaire Avancement-carriÚre FPT FPTerr CollTerr Collterr
commenter cet article 

10 mai 2022 2 10 /05 /mai /2022 07:00
RÚgles applicables aux congés annuels dans la fonction publique.
RÚgles applicables aux congés annuels dans la fonction publique.
Les dispositions de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative Ă  certains aspects de l'amĂ©nagement du temps de travail prĂ©voient en effet que les Etats membres prennent les mesures nĂ©cessaires pour que tout travailleur bĂ©nĂ©ficie...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Congés annuels secteurPublic Fonctionnaire CollTerr colterr FPT FPTerr
commenter cet article 

9 mai 2022 1 09 /05 /mai /2022 10:07
NBI ACCUEIL : précisions sur les modalités de versement pour les agents exerçant des fonctions d'accueil à titre principal.
NBI ACCUEIL : précisions sur les modalités de versement pour les agents exerçant des fonctions d'accueil à titre principal.
Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale détermine les fonctions éligibles à la NBI, le cas échéant, selon l'importance démographique...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans NBI Fonctionnaire secteurPublic CollTerr colterr FPT FPTterr
commenter cet article 


Derniers Articles Parus

 

Formation / Podcast / Billets d'humeur

À découvrir
Communauté RH FPT
E-communauté RH FPT

Un espace d’entraide et de partage pour les praticiens RH territoriaux qui veulent progresser ensemble.

Rejoindre
Formations et apprentissages

Tout savoir sur le supplément familial de traitement

Un cours en ligne conçu pour permettre aux agents publics de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du SFT.

Accéder au cours
Podcasts RH FPT

Écoutez les podcasts techniques RH FPT de NAUDRH.COM

Podcasts RH FPT
Association, revue et rétrospective

Rétro 2021 des articles les plus lus

Top 5 mensuels

Top 5 mensuels des articles www.naudrh.com

Suivre NAUDRH.COM

Retrouvez nos contenus, analyses et publications sur les principales plateformes.

YouTube X / Twitter Facebook LinkedIn

 

ThÉMes AbordÉS

 

Newsletter

IcĂŽne newsletter

Merci à nos 1962 abonné(e)s

au 12/04/2026

Veille RH FPT

Abonnez-vous à notre newsletter

Entrez votre email dans le cadre ci-dessous

 

Utiles Ă  votre quotidien

NAUDRH.COM

Ressources, outils et contenus RH FPT à découvrir

Communauté, veille RH, vidéos, newsletter et outils utiles pour accompagner les praticiens de la fonction publique territoriale.

Communauté RH FPT
Communauté RH FPT

Rejoignez notre communauté d'entraide RH FPT

Un espace pensé pour partager, progresser, accéder à des ressources utiles et ne plus rester seul face aux questions RH du quotidien.

Vidéos à découvrir
Newsletter quotidienne
Newsletter
Newsletter quotidienne

Laissez votre email pour la recevoir quotidiennement

Veille RH FPT & outils
Veille RH FPT

Veille RH FPT

 Outils IA RH

Outils IA RH
Chaîne YouTube
ChaĂźne YouTube NAUDRH.COM

Retrouvez des vidéos pratiques, des analyses et des contenus RH FPT pour nourrir votre réflexion et vos décisions.

 

RĂ©seaux Sociaux

suivez-nous twitter