Un agent peut suivre une cure thermale pendant :

- un congé annuel,

- une disponibilité pour convenances personnelles,

- un congé ordinaire de maladie.

Pour bénéficier du congé maladie pour une cure thermale, la cure doit être :

- prescrite médicalement

- liée au traitement d’une maladie dûment constatée mettant l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions ou susceptible de le conduire à cette situation s’il ne suit pas la cure dans les délais prescrits.

Procédure d’octroi de congé maladie:

 L’agent doit en même temps présenter une demande :

- de prise en charge de la cure à la caisse primaire d’assurance maladie pour le remboursement des prestations en nature ;

- de congé de maladie avec un certificat médical prescrivant la cure, la date de départ et sa durée auprès de l’administration.

L’administration doit faire effectuer un contrôle par le médecin agrée, le comité médical ou la commission de réforme.

- Si l’avis est favorable, l’administration accorde un congé maladie, elle fixe la date de départ en congé en tenant compte des nécessités de service et de l’état de santé de l’agent.

- Si l’avis est défavorable, l’administration refuse l’octroi d’un congé de maladie. Dans ce cas, le fonctionnaire peut demander un congé annuel ou une disponibilité pour convenances personnelles pour suivre sa cure thermale.